Contrat Suisse et travaille sur le sol Allemand

Bonsoir, je travaille depuis plus d’un an en Allemagne avec un contrat Suisse (l’entreprise existe dans les 2 pays), j’ai une fiche de paie Allemande et je paie mes charges en Allemagne etc, j’avais prévenue l’Urssaf à l’époque (qui m’avais confirmer que je ne devrais rien payer car je ne suis pas assimiler a un travailleur frontalier suisse) et aujourd’hui je reçois un courrier de cet organisme qui me demande de mettre mon revenu de référence afin de pouvoir me préléver tous les mois? qu’en pensez vous? merci

personne est dans le mĂŞme cas? merci

Vérifiez votre situation vis à vis de la CPAM, via le compte Ameli. Si vous n’en avez pas, faites en un, vous avez une carte vitale…

App Ameli sur votre smartphone , Mes documents, Attestation de droits

Vérifiez votre Code Gestion en Page 2 de l’attestation de droits.

S’il vous ont mis en CMU ( code gestion 89 ), envoyez leur un mail via la messagerie interne pour réclamer et demander le changement de votre Code Gestion en 70 Conventions internationales (CEE et conventions bilatérales) , avec des arguments crédibles…en général, c’est la méthode la plus efficace…

Vous êtes bien assuré en Allemagne ? Privat ou Gesetzlich, PKV ou GKV ?

oui ma fiche de paie est allemande, je cotise aupres de la Kasse AOK Lörrach donc ca devrait suffire non?

Dites déjà ça à Ameli. Demandez un E106 à AOK,

Renseignez vous au CDTFM :wink:

Il vous faut:

  1. Demander un formulaire E106 à votre caisse de maladie allemande (AOK) qui doit clairement indiquer depuis quand vous êtes employé en allemagne.
  2. Transmettez ce document à votre CPAM en courrier en recommandé en AR. Pensez à faire plusieurs copies de ce E106
  3. Faites un courrier l’Urssaf pour les informer que vous n’êtes pas travailleur frontalier en Suisse et que vous n’êtes donc pas redevables de cotisations urssaf. Joignez la copie de votre E106 et une copie de vos 3 dernières feuilles de paie allemande. Le tout en AR bien sûr. Attendez 10 jours puis appelez les pour confirmation de réception.

Lorsque vous vous connecté à votre compte sur ameli.fr, votre attestation de droit indique t elle bien que vous êtes salarié en allemagne?
Je pense que la source de vos soucis tiens au fait que la CPAM n’a pas été informé correctement.

faites également modifier votre contrat, ça devrait être un contrat Allemand…l’embrouille commence par là…

Le droit du travail Allemand est plus protecteur que le Suisse…:fearful: