Bonjour à tous,
J’ai une activité partagée en Suisse et en France. Salarié en Suisse et libérale en France.
On m’a informé qu’il était possible pour moi de payer toutes mes charges sociales en Suisse, cependant j’aimerai faire le calcul des 2 cas de figure.
De plus, j’aimerai avoir des conseils en fiscalité franco-suisse.
Si vous pouvez me conseiller quelqu’un de performant ou des sites pouvant m’aider.
Je vous remercie.
Bonjour,
Ce n’est pas une possibilité au choix de l’individu. Il s’agit d’une réglementation européenne signée par la Suisse:
art. 11 à 16 du CE 883/2004
http://www.cleiss.fr/docs/textes/883-04/t2.html
Bonne lecture
Je vous remercie pour votre reponse.
Je suis dependant du regime social suisse selon le Cleiss.
Mais pour le moment je paie mes charges en France pour la France et en Suisse pour la Suisse.
Y a t il la possibilite de rester comme cela?
Ou mieux vaut-il payer tout en suisse?
Oui, mais illegalement. Donc vous risquez un controle sur les charges sociales en Suisse et en France.
Sachez que les 2 pays sont passes aux echanges automatiques d informations fiscales. Donc votre double activite va se voir et le tableau d alerte va clignoter.
La France cherche de l argent, ils vont pas etre tres tendres.
Les Suisses sont pragmatiques et si vous allez les voir de vous memes, tres comprehensifs.
Je vous conseille de mettre au clair votre situation sur le base du CE 883/2004 et de contacter l office cantonal des assurances sociales suisse dont vous dependez ainsi que l urssaf dont vous dependez pour leur demander comment proceder.
Puis comparez les reponses et mettez les face a leurs contradictions eventuelles jusqu a l accord total sur le present, le futur et le passe
Tout de bon!
Lisez egalement le reglement d application du CE883/2004 (le CE XXX/2009, je n ai plus le numero exact)
Celui vous aidera a determiner la regle des 25% si elle s applique dans votre cas)
La législation applicable est celle du lieu où l’activité salariée est exercée. L’ensemble des cotisations doivent être versées dans le pays du lieu d’exercice de l’activité salariée et ce quel que soit son volume.
Exemple : Un auto-entrepreneur en France prend un emploi en Suisse, en applciation des dispositions de l’article 13-3 du règlement UE 883/04.
Les cotisations doivent être versées pour l’ensemble de l’activité en Suisse. Toutefois, pour le risque maladie, la personne dispose d’un droit d’option.