Bonjour à tous,
J’ai une petite question fiscalité des actions (valeurs mobilières).
Comme beaucoup de frontaliers, avec un travail en Suisse avec des opportunités d’acheter des actions de l’entreprise à prix préférentiels. Ces actions sont hébergées sur une compte titres ordinaire (CTO) en Suisse (UBS par exemple). La localisation de ce compte est cruciale.
Au fil des années (et de la bonne santé de l’entreprise), ces titres et leurs plus values représentent une « somme ».
Si on reste résident français, et qu’on vend après 8 ans de possession, on est imposés à hauteur de la tranche marginale (14%, 30%, 41% c’est selon chacun) + les 15.5% de prélèvements sociaux, mais l’IR uniquement sur la plus-value amputée d’un abattement « pour durée de détention » de 65%. (et 50% si détention entre 2 ans et 8 ans). Plein pot pour les prélèvements sociaux.
donc pour une plus value de 100 CHF
35 CHF après abattement
35 * (30%)) + 100 * (15.5%) = 10.5 + 15.5 = 25.5 CHF de prélèvements, soit 25.5% de la plus value réelle.
ou sinon
35 * (41%)) + 100 * (15.5%) = 14.3 + 15.5 = 29.8 CHF de prélèvements, soit 29.8% de la plus value réelle.
C’est pas affreux mais pas top.
MAIS si on habite en Suisse, ET que les actions sont hébergées en Suisse (ce qui est le cas), alors il n’y a pas d’impot sur la plus value, ET en tant que non résidents français, il n’y a pas non plus de prélèvements sociaux.
Comme j’aime le fromage et le chocolat, et que j’aime que ma montre et mon train soient bien à l’heure (), habiter en Suisse peut être sympa. (depuis quelques semaines je ne peux plus dire que c’est pour arrêter ce cirque de double affiliation CMU-LAMAL)
Bien sur, je suis en règle et déclare au fisc sur mon formulaire 3916 tous mes comptes suisses, y compris celui là.
Si vous êtes pas mort d’ennui, et que vous lisez toujours, la question est : est-ce possible ? faisable ? ou est-ce que l’on va me sortir l’exit tax (qui à mon avis ne s’applique pas) au moment de quitter le territoire.
(oui je suis un peu provoc’, mais non ce n’est pas la peine de flamer, vu que tout ce je dis est parfaitement légal).
Merci d’avance de vos réflexions.