Au niveau des allocations familiales, l’année dernière j’avais eu droit à un complément différenteil car je touchait 174€ de la CAF française par mois (l’OCAS m’avait donné la différence par rapport au 300 CHF donnés sur Genève)
Cette année, j’ai reçu le document E411 de la CAF qui indique que j’ai touché 572€ par mois d’allocation en France. Or dans les faits, je continue comme l’année dernière à toucher 174€.
Je les ai donc appelé et ils m’ont expliqué que c’est normal, à la demande de la suisse ils intègrent désormais en plus de 174€ les charges payées directement à notre assistance maternelle.
Si je comprend bien, je n’ai plus le droit au complément différentiel en Suisse. Est ce que d’autres personnes sont dans ce cas? Je n’ai rien trouvé sur internet quant à cette nouvelle mesure.
bonjour kompakt
avant d’avoir des reponses combien d’enfants svp
la CAF remunere les allocs en fonction des revenus
je pourrai repondre tout autant que j’aurais des infos plus completes
J’ai un seul enfant (3 ans cette année).
D’après la personne de la CAF que j’ai eu au téléphone, je ne suis pas le seul à poser cette question cette année…
Bonjour,
Je suis dans le meme cas, 2 enfants, conjoint sur suisse, moi sur France, AF versée par CAF FRANCAISE. Attestation destinee a l’organisme etranger reçue.
Voici ce que j’ai compris en verifiant les montants :
Les AF allocations familiales sont divisées par 2 et reparties entre les 2 enfants,
Le CMG complement de libre choix du mode de garde, on lit un montant global qui comprend 2 volets.
-l’aide mensuelle au salaire de la nounou (pour l’enfant concerné)
-NOUVEAUTE le montant des cotisations salariales prises en charge par la CAF (montant réparti entre les 2 enfants,)
Au final meme si le total correspond, les montants semblent incohérents puisque seul un seul des deux enfants ouvre droit au cmg, mais l’attestation est faite ainsi pour éviter de percevoir un montant plus élevé en ADI pour l’autre enfant, puisque c’est un montant fixe par enfant en suisse.
Nous percevons donc moins d’allocations différentielles.
Je suis toutefois dans l’attente d’une confirmation écrite car la CAF a aucun moment nous a communiqué cette nouveaute.
Bonjour,
Voici une réponse de la CAF reçue ce jour :
Quelques erreurs ont été détectées dans certaines attestations : elles concernent les
bénéficiaires d’Ars (Allocation de rentrée scolaire) et/ ou de Cmg (Complément mode
de garde)
Une nouvelle attestation a été envoyée le 12/03/2017, par courrier.
Cette attestation est disponible dans votre espace « Mon Compte - mes courriers ».
Cette année figure sur ce document le Complément mode de garde (CMG). Tous les composants de cette prestation, aide à l’employeur ainsi que les cotisations, sont reportés sur ce document car ils sont exportables.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour cet incident.
Merci pour l’info
Conclusion: à partir de cette année, on peut s’assoir sur le complément diférentiel si on emploit une assistante maternelle pour garder ses enfants.
A t on reçut une information comme quoi maintenant le montant CMG faisait partie des montants exportables pour la CAF suisse ?
Ce matin mon organisme SPIDA Suisse m’indique qu’ils me supprime les alloc suisse pour 2018 et vont me prélever la différence entre mes declararions 2016 et 2017 de la CAF France, incluant le CMG et ce que la SPIDA m’a versé.
Il y a eu un changement ?
Car depuis 2015 j’ai toujours eu du CMG dans mes déclarations et ce n’était pas considéré comme des Alloc, mais maintenant on dirait que c’est tout ce qui est écrit dans ce document que l’on vient de recevoir, a donner a son employeur suisse, qui fait fois !
Je suis perdu, des avis ou expériences identiques ?
"Le Complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la Prestation d’accueil du jeune
enfant (PAJE) est une prestation familiale française compensant le coût de la garde d’un
enfant de moins de 6 ans. Son montant varie notamment en fonction des revenus.
Il s’agit d’une prestation exportable au sens des dispositions de coordination en matière de
sécurité sociale en vigueur entre la Suisse et les Etats membres de l’Union européenne
(règlement (CE) n° 883/2004), qui doit être prise en compte dans le cadre du calcul du
complément différentiel.
Le montant du CMG n’est toutefois pas indiqué sur les formulaires E 411 FR des
bénéficiaires, respectivement sur les attestations annuelles destinées aux organismes
étrangers établies par les caisses d’allocations familiales françaises. L’OFAS a demandé
aux autorités françaises que ces documents renseignent sur les montants de l’ensemble
des prestations exportables. "
maintenant je reçoit toujours deux attestations, une ou le montant CMG intègre l’aide de la CAF + les charges que j’ai versé à la nounou à la maison, et une seconde attestation, une ou il y a vraiment que le montant CMG et que ce que la CAF m’a bien versé.
c’est cette deuxième attestations que je doit fournir à la SPIDA je pense ?
Une attestation de paiement reprenant le détail versé mensuellement et pour chaque enfant.
Une attestation de paiement MENSUEL TOTAL, reprenant TOUS les paiements adressés à la famille.
Je suppose que vous avez eu le complément en prenant en compte uniquement les montants des allocations familiales « sèches ».
Si tel est le cas, ils vont stopper les versements en 2018, vous faire rembourser le trop perçu et reprendre les versements en 2019 si vous leur fournissez les bons documents concernant 2018.
ils sont en train de revenir jusqu’en 2015 car ma RH avait fait une demande d’allocation et non une demande de complément différentiel donc depuis 2015 je touche les alloc Suisses et même en fournissant mes document annuellement de la CAF ce n’est que maintenant qu’ils se réveillent on dirait …
Je leur doit le trop perçut de 2015/2016/2017… ça va faire mal… dans les 2700chf
ayant 1 seul enfant, je vais donc demander à la CAF pour ces 3 dernières années les détails mensuels.
Par contre pour 2016 j’ai eu deux attestations, une avec les charges et une sans les charges dans la colonne CMG.
Je leur fournis celle sans les charges car c’est la valeur réel que la CAF m’a réellement versé ?
Pour 2017 , j’ai reçut pour le moment que l’attestation qui regroupe le CMG + les charges de la nounou, j’attends la version ou il y a que le CMG pur ?
