Je Cherche de l’aide. Mon mari travaille à Bienne depuis septembre en tant que boulanger, il a son permis de travail ( je ne sais plus lequel ).
Le comptable de la boulangerie nous a transmis en quatre exemplaire l’attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses, pour le faire tamponner au trésor public de notre résidence en France.
Ce matin le chef du service a refuser de tamponner puisque pour lui il n’est pas frontalier. Le hic, c’est qu’il a été incapable de me dire, quel document devons-nous remplir pour être déclaré des deux côtés (France/Suisse) et ne pas être imposé des deux côtés.
Il a un appartement à Bienne il y dort la semaine et rentre en train du samedi après-midi au lundi après-midi en France ( chez nous en Isère ). Tous les mois sur son salaire les impôts sont prélevés.
Est-ce que quelqu’un peu nous éclairer?
Merci
Oui si toutefois il effectue correctement sa déclaration de revenus en France en mai/juin 2018. A savoir qu’il doit indiquer clairement qu’il a déjà payé un impôt sur le revenu sur tous ses salaires perçus en Suisse.( case 8TK ?)
OK, c’était pas hyper-clair dans la documentation cantonale
Mais du coup le document de résidence fiscale n’est pas utile dans ce cas, les francais ont raison de ne pas le signer.
En même temps, sa résidence fiscale est surement en France. C’est mon cas. Même avec impôts à la source, la résidence fiscale reste en France si frontalier semainier. Mais la convention fiscale permet de ne pas payer double.
A priori vous pourrez déduire l’intégralité de ses revenus de votre déclaration d’impôts francaise.
L’imposition se fera seulement sur vos revenus si vous travaillez en France.
Non ses revenus doivent être déclarés en tant que revenus mais indiqués comme ayant été déjà imposés. Ils seront pris en compte pour calculer le taux d’impôt sur vos autres revenus en France du couple.
