je travaille en Suisse et suis résident fiscal en France.
J’ai accumulé quelques actions qui m’ont été attribuées par ma société gratuitement.
J’ai acquitté les impots en suisse lors de leur attribution. En fait ça faisait partie de mon salaire, et donc la valeur de ces actions était inclue dans le montant de revenus que je déclarais en France.
Je pense que bientôt il sera temps de cesser ces actions qui ont fait une belle plus value (pas excessif mais ça va).
Après avoir lu la documentation sur impots.gouv.fr, il me restent des questions:
Ces plus values sont-elles à déclarer en France (les actions sont tenues sur un compte en Angleterre)?
Est-il vrai que pour la plus value de ces titres aucun abattement peut être appliqué ?
Si tout cela s’avère vrai, 56% de la plus value de mes titres vont partir en fumée (41% impots et 15.5% de prélèvements sociaux), et une troisième question se posera:
Y a-t-il des possibilités de défiscaliser en cas de ce genre de gain ponctuel? Peut-être sous forme de réinvestissement (immo, 2eme pilier, PEA, etc) ou autre ?
Sinon quelqu’un connait une bonne adresse pour se renseigner ?
Hello, je suis dans le même cas que toi et je suis très intéressé par connaitre les possibilités.
Je pense que si tu es résident fiscal francais tu devras t’acquitter de ses plus-values en France (sinon j’ouvrirais de suite un compte-titres en suisse pour bénéficier de la fiscalité suisse sur titres). Il n’existe pas d’abattements pour ce type de gain et en effet on peut vite atteindre des taux confiscatoires (>50%)
Je te conseillerais d’attendre la mise en place de la flat tax de Macron qui devrait te faire passer à une fiscalité des PV à 30%: C’est déja ca quand même.
Merci pour ta compassion, en effet j’ai oublié la CMU de 8% qui se rajoute à l’ensemble ce qui résulte dans un taux de prélèvement de 64%. C’est a gerber.
J 'ai moi aussi quelques titres de l 'autre côté, depuis ma retraite…Pour moi, c 'est plus pour bien répartir les billes ,
vu que l ’ Euro, ça peut aussi très bien se casser la gueule.
Je me pose les même questions, tu es imposé à la source (ex. Genève) ou en France?
J’ai aussi des actions qui apparaissent sur mon contrat de travail et je suis imposé à la source car je bosse à Genève.
J’aurais tendance à dire qu’a l’attribution, si les actions sont imposées à la source, il faille les déclarer ainsi que potentielle la plus value en France, mais sans que cette dernière soit imposée. Sinon de mon point de vue c’est de la double imposition.
Il y’a un vide ici car ce cas de figure n’est pas décrit dans les accords bilatéraux, donc ça peut donc se passer comme je pense ou alors le fisc va vouloir mettre son nez dedans et là c’est une autre limonade.
Quand on a des revenus mobilier et immobilier il faut évidemment être à la LAMal, c’est 8% en plus, plus la possibilité de contester la CSG. ça vaudrait peut être le coup d’envisager le changement.
Même cas de figure pour moi.
Action gratuites: étant donné qu’elles figurent sur la feuille de paie avec une valeur vénale elles sont définies dans le code des impôts donc en théorie les règles de plus-value et d’abattement classiques s’appliquent.
Je compte donc calculer le Prix de Revient Unitaire en déduisant toutes les taxes payées dessus en Suisse et bien sûr les commissions de vente et droit de timbre puis faire les calculs d’abattement pour durée de détention mais pour le reste il n’y a pas beaucoup de choix.
Pour la CSG CRDS il faudra porter l’affaire en justice individuellement (pour ceux à la LAMal) et espèrer que la CJUE se prononce à nouveau sur le tour de passe passe effectué par le gouvernement.
Ceci est mon interpretation du code des impots et dans mon cas je ne suis pas imposé à la source.
Avant de faire cela j’irai me renseigner au CDTF au cas où…mais j’ai bien peur qu’il n’y aura pas de bonnes surprises…