Sauf que dans les faits, ca marche pas comme ca.
La franchise de 300 CHF vaut pour les soins en Suisse. Chaque facture a une franchise de 10% et la somme de ces franchises est plafonnée à 300 CHF.
Pour les soins en France, la norme veut que les rĂ©sidents francais sâadressent Ă la CPAM. le remboursement direct est une exception suite au refus des E106 et Ă la non dĂ©livrance de carte vitale
Ah ? Et comment ?
La cpam mâa « expulsé » en 1999, et actuellement ils estiment que jâĂ©tais assurĂ© chez eux jusquâen 2013.
Or bien entendu, aprĂšs lâexpulsion je me suis tournĂ© vers une assurance privĂ©e.
Assurance privĂ©e dont ils nâont aucune idĂ©e de lâidentitĂ© ni de la fin de contrat.
Que vont ils vérifier ???
Rien dans le décret MST, rien dans les accords, rien partout, rien ne parle de ça : présentation du S1 et basta.
Nico68
Octobre 6, 2016, 2:34
24
Alain74:
HĂ© ho ! On rigole !
Pas de soucis, câest bien comme ça que jâavais compris
jpm
Octobre 6, 2016, 3:11
25
non elle vaut pour certains soins en Suisse et aucun soin en France.
en Suisse, les soins pĂ©riodiques en particulier ne sont pas sujet a franchise (verification annuelle des dents, visite annuelle chez le ob-g, etcâŠ)
1 « J'aime »
Merci pour lâinfo (20 caractĂšres)
Nico68
Octobre 7, 2016, 6:26
27
Jâen profite pour mentionner lâautre sujet oĂč on peut trouver un lien sur une FAQ publiĂ©e par lâOFAS:
Des news de lâOFAS lues sur Ă lâinstant sur Fessebouc:
CMU/LAMAL, demarche a suivre selon lâOFAS:
Monsieur,
Les travailleurs frontaliers rĂ©sidant en France, qui nâont jamais formellement demandĂ© Ă ĂȘtre exemptĂ©s de lâassurance-maladie suisse peuvent, ou ont pu, la rejoindre.
Le nouvel accord franco-suisse concernant la possibilitĂ© dâexemption de lâassurance-maladie suisse, signĂ© le 7 juillet dernier, permet aux travailleurs frontaliers qui se trouvent dans une situation dâaffiliation simultaâŠ
1 « J'aime »
jpm
Octobre 7, 2016, 6:28
28
dâailleurs sur les 11 000 CHF dâaccouchement, rien nâa Ă©tĂ© sujet Ă franchise non plusâŠ
Pierre
Octobre 7, 2016, 12:09
29
La prise en charge de la maternitĂ© et de tous les soins (mĂȘme si ceux ci ne sont pas directement « liĂ©s » Ă la maternitĂ©) rĂ©alisĂ©s entre la treiziĂšme semaine de grossesse jusquâĂ huit semaines aprĂšs lâaccouchement sont pris en charge en totalitĂ© sans franchise ni quote-part.
En tarification LAMal bien sûr (donc la chambre privée reste à la charge de la maman par exemple).
jpm
Octobre 7, 2016, 1:22
30
ah bah voilĂ âŠmerci de la rĂ©ponse. quel super forum!!
et Ă chaque fois on a droit (via la complĂ©mentaire) Ă la chambre privĂ©e et Ă chaque fois yâa pas de placeâŠMulhouse (Hasenrain) ou Bale (Frauspital) mĂȘme combatâŠ
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Pierre
Octobre 7, 2016, 4:40
31
Une FAQ bienvenue de lâOFSP (alors lĂ on peut pas faire plus officiel comme confirmation) confirme toutes les directives que nous prĂ©conisons dans lâarticle et notamment :
confirmation de la possibilitĂ© de « retour en LAMal » pour tous ceux qui nâont pas formellement exercĂ© leur D.O.
pas de nĂ©cessitĂ© de remplir le nouveau formulaire pour lâenvoi des E106
Merci la Suisse
FAQ OFSP accord-franco-suisse-07072016.pdf (345,3 Ko)
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pour ce qui est de geneve, la premiere mission du SAM est de « verifier lâaffiliation selon les textes en vigueur ». Pour les frontaliers, cela signifie verifier lâapplication de la note conjointe.
Nico68
Octobre 8, 2016, 6:54
33
Voici quelques news du CDTF qui publie Ă©galement la FAQ de lâOFAS:
http://www.cdtf.org/instructions-de-lofas-et-infos-du-c-d-t-f/
Info intĂ©ressante: le CNTFS de Grenoble sâest dĂ©sistĂ© au TASS dâAnnecy
Nico68
Octobre 9, 2016, 7:24
35
Les rĂ©sultats obtenus en justice par le CDTF sont incontestables. Il nâest pas nĂ©cessaire dâaviver les tensions ou de jouer la provocation.
Nous devons tous ĂȘtre capable dâaccepter que les avis ou les mĂ©thodes employĂ©es puissent ĂȘtre diffĂ©rentes.
Lâessentiel cependant est que nous avancions tous dans le mĂȘme sens, contre les mĂ©thodes infĂąmes employĂ©es Ă notre encontre et ce, sans se diviser.
4 « J'aime »
.
Oui, absolument,
.
trop de divergences et d 'aboiements ici, soyez enfin solidaires , les FrançaisâŠ
.
Mon expĂ©rience : partout oĂč il y avait plusieurs Français ensembles, c â Ă©tait le bordel âŠ
Des mots certes trĂšs durs ici , mais ce n 'est que la pure vĂ©ritĂ©âŠ
.
1 « J'aime »
Je vous remercie de me rappeler le fair-play qui devrait ĂȘtre dâusage pour sâexprimer sur ce Forum. Pourquoi ne pas en faire de mĂȘme quand certains ne font que critiquer depuis des mois notre PrĂ©sident, notre association et indirectement les 20000 membres. Je pourrais mâimaginer que quelques uns des nĂŽtres viennent comme je viens de le faire sâexprimer librement et sâopposer Ă la « Meute » qui sĂ©vit lors de certaines occasions. Je ne manquerai pas de vous le rappeller. Je profite Ă©galement de lâoccasion que me donne cette rĂ©ponse pour vous remercier de publier rĂ©guliĂšrement les rĂ©sultats juridiques obtenus pour faire avancer cette lamentable affaire en notre faveur.
Merci Bertrand pour me rappeler votre vĂ©ritĂ©. Que devient votre rendez-vous au CDTF. Si cela devait ĂȘtre hors sujet, je peux vous proposer dâen crĂ©er un nouveau
Salut Blablabla68,
je suis entrain de préparer mon départ à la retraite , il y a beaucoup de choses à faire et aussi de changer de caisse LAMAL.
Je rédige aussi mes doléances ( écrites ) pour JLJ et je rassemble quelques éléments, qui y iront avec.
==> On ne peut pas y aller les mains vides. âŠ
renonciation Ă©crite Ă la retraite française faisable et commentâŠ
Capital retraite Ă 7.5% , modalitĂ©s et astucesâŠ
Nouveau droit d 'option Ă la retraite ( le fameux formulaire actuel convient-il aussi ?)
Cas des poly-retraités, solution juridique durable.
Je suis toujours en relation avec mes anciens collĂšgues de travail , qui sont poly-retraitĂ©s et qui paient plein pot CSG + RDS sur l âč ensemble de leurs retraites françaises et suisses. Il a faut lĂ trouver une parade juridique et je crois en avoir une. Cela m âș Ă©tonne fort que lâ avocat du CDTF ne l 'ai pas encore vraiment trouvĂ©e.
.
Si quelque chose vous venait Ă l 'esprit, que je pourrais encore aborder , je suis Ă l â Ă©couteâŠ
.
Je dois encore me dĂ©lester de mes activitĂ©s actuelles => je pense y aller bientĂŽtâŠ
.
Le dĂ©part en retraite est donc l 'ultime opportunitĂ© pour choisir son assurance -maladieâŠ
.
==> On passe du statut d 'actif ==> au statut de retraitĂ©âŠdoncâŠnouveau droit d 'option.
Il me semblait utile de le rappeler, nous restons bien dans le bon topic.
5â000 Ă 6â000 maxi. Et ce nâest pas MOI qui le dis, mais votre prĂ©sident. Alors les critiquesâŠ
GLL
Octobre 10, 2016, 6:41
41
Il faut dire quâil se tire rĂ©guliĂšrement dans le pied le cher JLJ. Nouvel exemple dans son dernier texte sur le site du CDTF:
« JusquâĂ ce jour les informations du C.D.T.F. nâont (Ă notre humble avis) jamais aggravĂ©, ni nui Ă la situation des frontaliers, bien au contraire et sauf preuve du contraireâŠÂ »
Beaucoup sur ce forum pourraient avoir (Ă leur humble avis) dâautres souvenirs.
Le problĂšme est toujours le mĂȘme: on veut tous arranger notre situation, et le CDTF joue un ici un rĂŽle bĂ©nĂ©fique et important. Mais le CDTF veut toujours, Ă lâaide dâune communication aggressive et souvent dĂ©magogique, absolument sâaccorder TOUTES les rĂ©ussites. Certains trouvent cela pĂ©nible. Et je dis cela sans mĂ©chancetĂ©.