Charges sur l'indemnité de depart

Bonjour,

Je suis obligé de prendre la retraite anticipée avec 58 ans à la fin de 2017 dans le sens d’une licensiement en combinaison avec un plan social Suisse.
Une mini-pension de retraite de la caisse de retraite est accordée, ainsi que le paiement d’une indemnité de départ.

On peut trouver des informations très contradictoires sur les questions suivantes:

Question 1: l’indemnité doit-elle être imposée ?

Question 2: Est qu’il y a des contributions sociales (CSG, etc.) sur l’indemnité ?. En 2017 je suis assuré à Lamal en Suisse, donc la reponse est non. Mais qu’est-ce qui se passe si la résiliation du contrat du travail s’effectuée à la fin du janvier 2018, soit en 2018 assuré 1 mois en Suisse, mais ensuite à la SECU en France en tant que chômeur.

J’aurais les deux options, tres compliquè…
Quelqu’un qui a une idée ?

Merci

Ne le prenez pas mal, mais je suis surpris d’apprendre que lorsqu’un employeur met fin a un contrat d’un employé que l’employé est OBLIGE de prendre sa retraite et n’a pas la possibilité de poursuivre sa carrière ailleurs. Surtout qu’ici on ne parle pas de 1 ou 2 ans mais de 6 ans si vous êtes une femme ou 7 ans si vous êtes un homme.

Je suis conscient que les entreprises ne recrutent pas facilement des seniors, je sais que la tâche est LOIN d’être simple, je vous l’accorde !

Pour moi le terme obligé veut dire qu’on fait quelque chose qu’on a pas envie parce qu’il n’y a pas d’autre choix…
Or rien ne vous empêche de trouver un nouvel employeur pour le temps restant.

Je sais je joue un peu sur les mots, mais le terme « obligé » est trop souvent utilisé à tord sur ce forum pour justifier une inaction individuelle ou un manque de détermination.

pour repondre a vos questions :
1: OUI tout ce que vous gagnez est imposable en France… nous ne sommes pas le pays des taxes pour rien
2:je ne pense pas, un retraité qui a travaillé toute sa vie en suisse ne paie pas de CSG
par contre le poly retraité qui a travailler quelques années en france, lui on le fait chier avec ces conneries de CSG … Maintenant j’ignore comme ca se passe pour une mini rente …

La je suis pas d’accord avec vous.Je m’étais déjà renseigné auprès des impôts il y’a quelques années. Et la réponse que j’ai eu c’est que les indemnité de licenciement ne sont pas imposable dans une certaine limite. C’est ce que j’ai trouvé aussi ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F408

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Merci j’ignorai ce detail…
il a donc encore bien un peu de bon sens dans le pays des taxes

Bonjour Nivek,

Quelques mois ont passé et si votre licenciement a eu lieu finalement fin 2017, vous avez donc dû faire votre declaration d’impots…
Qu’en est-il advenu des exonerations pour les indemnités?
Je suis moi même dans un plan social en Suisse et nous percevrons à ce titre une indemnité de départ comportant une partie ancienneté et une partie compensation pont AVS.

Ma compréhension est que l’intégralité des indemnités perçues dans le cadre d’un plan social (PSE en France) sont exonérées quel qu’en soit le montant. Les barèmes et CSG ne s’appliquant que pour les autre cas.

Pouvez-vous nous dire ce qui a finalement été retenu dans votre cas?

Merci