Charges sociales en Suisse (pluritravailleur)

Bonjour,
je suis frontalier et parce que je travaille à 70% en Suisse, il faut être assuré là-bas.
J’ai encore un emploi salarié de 10% en France. Par conséquent, les charges sociales pour cela devraient aussi être payées en Suisse.
Quelqu’un est dans une situation similaire. Des astuces sur comment mettre en place cette démarche et à quoi faire attention ?
Merci d’avance !

C’est pas clair, pluritravailleur…

Pluri activité salariée / salariée ?

Pluri activité salariée / indépendant ?

Bonjour,
je suis :
70% salarié en Suisse,
20% non-salarié en France (mais ça c’est un autre sujet…), et
10% salarié en France.
Ma question concerne ce 10%.
Bien à vous

Bonjour Andreas,

Je crains que votre triple activité ne vous apporte des ennuis.

Car suivant les définitions légales ci-dessous, la France est en droit d’estimer que les cotisations sociales sont à payer en France pour toutes les activités.
Suivant ces définitions, il ne faut pas considérer seulement les 10%, mais l’activité total en France vs l’activité globale

CE883/2004, article 13
https://www.cleiss.fr/docs/textes/883-04/t2.html

La personne qui exerce normalement une activité salariée dans deux ou plusieurs États membres est soumise:

a) à la législation de l’État membre de résidence, si elle exerce une partie substantielle de son activité dans cet État membre; ou 

CE987/2009 article 8
https://www.cleiss.fr/docs/textes/987-09/t2.html
8. Aux fins de l’application de l’article 13, paragraphes 1 et 2, du règlement de base, une « partie substantielle d’une activité salariée ou non salariée » exercée dans un État membre signifie qu’une part quantitativement importante de l’ensemble des activités du travailleur salarié ou non salarié y est exercée, sans qu’il s’agisse nécessairement de la majeure partie de ces activités.

Pour déterminer si une partie substantielle des activités est exercée dans un État membre, il est tenu compte des critères indicatifs qui suivent:

a) dans le cas d'une activité salariée, le temps de travail et/ou la rémunération; et

b) dans le cas d'une activité non salariée, le chiffre d'affaires, le temps de travail, le nombre de services prestés et/ou le revenu.

Dans le cadre d’une évaluation globale, la réunion de moins de 25 % des critères précités indiquera qu’une partie substantielle des activités n’est pas exercée dans l’État membre concerné.

Bounjour NicolasC,
et merci beaucoup pour cette réponse très détaillée. Si juste les autorités auraient été aussi clairs…

Je dois maintenant trouver des informations comment mettre en place ces démarches.

Merci encore !

De rien!

A votre place, je prendrais ces règlementations et irait voir l’OCAS à Genève pour leur demander leur avis.

Les expériences de ce forum montrent que les Suisses en général donnent des réponses plus appropriées que les Francais.