Bonjour,
Ma femme est française et a toujours travaillé en France. Elle a actuellement un CDI de 10%. Depuis le début de ce mois elle a trouvé un travail irrégulier (remplaçante) en Suisse. Doit elle utiliser son droit d’option dans ce cas même si elle ne sait pas quand elle sera amenée à retravailler en Suisse?
elle semble être dans le cas d’un salariat en France et en Suisse…
Dans ce cas, il convient de vérifier auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie si vous remplissez les conditions du droit d’option. En effet, en fonction de l’importance de l’activité ou de sa nature (salarié ou indépendante), l’Etat d’affiliation peut alors être la France et non la Suisse.
Prévenez également l’employeur Suisse que vous avez un salariat en France, c’est un risque pour lui.
A 10%, c’est toujours ok.
Pas forcément.
Car la limite, c’est 25% de l’activité, pas 25% du temps de travail réglementaire.
Donc, si je travaille à 10% en France et 20% en Suisse, j’ai 33% de mon activité en France, donc zou==> charges sociales à payer en France.
Y a pas à dire, celui qui a inventé cette règle ne s’est vraiment pas rendu compte du bazar créé
le tout en images du cleiss…regardez bien la définition pour « partie substantielle de l’activité »…