Calcul Cotisations CMU 2017 : RFR ou salaire net ?

[Schwitzerkaas]

Les puristes pourront étudier la formule du PUMA, sachant que sous revenu d'activité, on sous entends en France.

Ainsi, le frontalier n'a pas de revenu d'activité . ( Ben oui, il a pas de patron qui cotise en France )

Ainsi il apprendra qu'il est soumis à une cotisation subsidiaire.

Certains bénéficiaires de la protection universelle maladie sont redevables d'une cotisation annuelle dite « subsidiaire ».

Sont redevables d'une cotisation annuelle, les personnes :
qui ne perçoivent pas de revenus d'activité ou dont les revenus tirés d'activités professionnelles exercées en France sont inférieurs à 10 % du plafond de la Sécurité sociale (Pass) ;

Et donc la formule

Si les revenus d’activité professionnelle sont inférieurs à 5 % du Pass, le taux est appliqué à la base de calcul (A) minorée d'un montant égal à 25 % du Pass (D) : soit 8 % x (A - D).

https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/beneficiaires-de-la-puma-et-de-l/de-la-cmu-de-base-a-la-puma.html

[Schwitzerkaas]

Donc pour ceux qui trépignaient d'impatience de savoir d'où venaient les 9600€, c'est les 25% du PASS. ..

D : 25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (9 654 € en 2016) ;

[Schwitzerkaas]

Et ne vous mettez pas dans le cas suivant, sinon mal de crâne garantit ...

Si les revenus d’activité professionnelle sont compris entre 5 % et 10 % du Pass, la formule est la suivante : 8 % × (A - D) × 2 × (1- R / S).

[Schwitzerkaas]

La cotisation à été indiquée dans la case 6DD de la déclaration d'impôts, donc c'est pris en compte dans le RFR

[Fafa]

oui mais le RFR ne servant à rien, il n'y rien qui indique a quel moment il faut déduire la CMU n-1, si c'est du net fiscal ou le CNTFS le fait pour nous ou il ne faut pas la déduire la CMU n-1 du revenu net fiscal pour le calcul de la CMU.

[Schwitzerkaas]

C'est vous qui le dite...

En tous cas, il faut indiquer également le RFR ...

Ainsi, il convient de reporter :
les salaires perçus, pensions et rentes nets (ce qui est rattaché à votre revenu fiscal individuel),
les autres revenus perçus par le foyer fiscal à savoir : revenus de capitaux mobiliers déclarés, frais de capitaux mobiliers déclarés, revenus de capitaux mobiliers imposables, rente viagère à titre onéreux nette, revenus fonciers nets, plus values de cession de valeurs mobilières ou immobilières, déficit de capitaux mobiliers antérieurs déclarés,
votre revenu fiscal de référence en 2015.

[Schwitzerkaas]

Allez, on ramasse les copies pour le calcul de la PUMA.

Ceux qui ont suivit auront remarque qu'en cas de double activité Suisse, France, un revenu de 10% du PASS soit 3862€ en France les exonère de cotisations pour le revenu en Suisse....

Mais l'histoire ne dit pas que l'URSSAF ira demander des cotisation à votre patron en Suisse ... Ou pas ..

[Schwitzerkaas]

Et tardez pas trop, sinon c'est +10%

Si vous déclarez ultérieurement vos revenus, un nouveau calcul de votre cotisation sera effectué sur la base de vos revenus déclarés mais une majoration de 10 % sera appliquée à cette base pour retard de déclaration de revenus.

[jpm]

Donc pour ceux qui trépignaient d'impatience de savoir d'où venaient les 9600€, c'est les 25% du PASS. ..

D : 25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (9 654 € en 2016) ;

je l'avais indiqué en message #2.....

[Fafa]

De toute façon ce topic est inutile puisqu'il n'y aura plus personne à la CMU en 2017
A part Jura peut-être , mais ça fait longtemps qu'il nous a pas posté une lithanie, que devient-il?

[jodie]

Déclarez sur cette ligne le total de vos salaires, pensions, rentes nets (perçus
par vous après déduction des 10 % ou des frais réels) figurant sur l’avis d’impôt

De ce montant ainsi obtenu, vous devez soustraire les charges déductibles :

• Cotisation CMU payée au titre de l'année n-1

[jpm]

que devient-il?

@Jura il a perdu son mot de passe....(et son compte n'existe plus)

[Cafouille]

Merci jodie.
En effet après demande au CNTFS, voici la réponse officielle reçue:

[Fafa]

Je suis tombé de ma chaise car j'ai reçu un retour du CNTFS en moins de 4 semaines confirmant le trop versé et, cerise sur le gateau, sera déduit du 4 trimestre 2016 et détaillant le calcul.
Dans la case "revenus" il faut bien mettre le revenu net fiscal minus "déductions diverses" qui inclut donc les cotisations santé (assu privé, LAMal ou CMU). Comme mentionné dans le post précédent.

Dans la case "autre revenus" il faut mettre les revenus minus CSG déductible.

Dorénanvant je m'en fout car je suis résident Suisse depuis hier, donc bye CMU

[mr341]

bonjour
reçu ce jour la somme à payer au cntfs dont les calculs ont été faits comme suit :
salaire net - 9654 = X x 8%

pour info

[taki]

est ce qui cela impliquerait donc que la CMU n'est plus calculé sur les revenus fonciers?

[mr341]

taki, je n'ai pas de revenus fonciers (revenus du patrimoine), donc pas de cotisations
uniquement sur le salaire net

[Cafouille]

Bonsoir,

Merci mais...sans vouloir être désagréable, la formule est connue de tous et depuis bien longtemps.
Par contre, le "salaire net" est ce que vous avez déclaré vous-même, et vous étiez autorisés à déduire de votre salaire net réel les cotisations CMU de l'an passé avant de déclarer ce "salaire net".
J'espère que vous l'avez fait, sinon vous devriez demander le recalcul à la baisse.

Cdt

[jpm]

taki, je n'ai pas de revenus fonciers (revenus du patrimoine),

même pas de plus values d'actions ? personne n'investit ? tout le monde est sur le livret A ou quoi ?

[mr341]

la cotisation cmu a été déduite lors de la declaration d'impôts cafouille