CAF et attestation de non droit

[Heidi68]

Alain74, petite question. Cette année avez-vous reçu l'attestation de non paiement de la Caf sans qu'on vous demande de remplir de papier?
Mon mari ayant changé d'employeur suisse, j'en ai fait la demande. Nous n'avons jamais été allocataire en France. Au lieu de recevoir cette attestation, on m'informe que je suis désormais nouvel allocataire?!? Je n'en ai jamais fait la demande!!! Je reçois un 2e courrier qui me demande de remplir la déclaration de situation et qu'il me donneront l'attestation pour la Suisse que quand ils auront reçu cette fameuse déclaration de situation! Bizarre... Visiblement ce n'est plus aussi facile de recevoir cette attestation.

[Alain74]

Bonjour Heidi,
La déclaration de situation, ils l'envoient dès que quelqu'un a son anniversaire à la CAF, ou encore selon la position de la lune. Bref, de temps à autre, sans savoir pourquoi, nous devons mettre la situation à jour alors que rien n'a changé. Si pas de réponse sous 8 jours, vous êtes virés ! Ils ne sont pas aussi longs et gentils que les frontaliers...

Alors oui, ils ont certainement envoyé ce truc, mais comme dit plus haut, cette année ils ont été assez réactifs.

[jpm]

pour moi chaque année ca arrive en fin février et debut mars.
que je ne fasse absolument rien ou que je les harcèle au téléphone. de ce fait el complément de la Suisse ne peut etre versé que fin mars au plus tôt...soit un décalage de trésorerie de 14 mois sur les premières sommes...

[Caro68]

Bonjour,

Mon mari est frontalier depuis 20 ans et ça fait bien 10 ans que nous avons énormément de mal a recevoir l'attestation de non droit de la caf Française, ce n'est pourtant qu'un morceau de papier !
Du côté Suisse je ne vous dit pas se qu'ils pensent de la caf !

[plouc68300]

On est les champions, on est les champions !

[Sundgau]

Il faut vous adresser au CDTF car d'après @plouc68300 c'est ce syndicat qui solutionne tous les problèmes des frontaliers.

Plus sérieusement, tous les frontaliers galèrent chaque année avec cette attestation et n'a jamais été entrepris pour simplifier cette procédure. Un simple formulaire en ligne et une procédure claire en interne et la CAF et les frontaliers y gagneraient. Mais il semble que ces embetements du quotidien ne sont pas dans le champ de lutte des syndicats défendant les frontalier.

[plouc68300]

Si votre cotisation est à jour, c'est possible...

Mais on va pas donner la soluce ici pour en plus se faire cracher dessus...

[Alain74]

C'est qui "on" ?
Moi, on m'a toujours expliqué qui était "on"...

[Nonange]

Bonjour je suis nouvelle sur ce blog et j'aimerais avoir quelques renseignements svp. Nous avons le projet avec mon compagnon de se déclarer tous les deux, il travaille dans le canton de Neuchâtel moi en France.
J'ai 2 enfants un de 11 ans et une de presque 6 ans.
J'aimerais savoir quelles seront les modifications de la CAF c'est-à-dire est-ce que lorsque nous serons déclarer ensemble le relais sera pris par la CAF Suisse ?
Je travaille à 80 % je perçois donc un complément de salaire d'autre part pensez-vous que les allocations familiales de base nous serons supprimés ?
Je vous remercie énormément par avance de vos réponses tout ceci étant nouveau pour moi lol bonne journée

[taki]

depuis quand votre compagnon travaille t il en suisse?

car normalement, la Suisse devrait déjà vous verser qqch ou au moins etre au courant de la situation! ou alors il est célibataire pour la suisse?

si vous vous déclarez en Suisse, alors vous perdrez une partie des allocations familiales soit la moitié, soit les 3/4 suivant votre situation fiscale.

La suisse donne 200 CHF par enfant mais déduit également tout ce que vous touchez de la France, donc les alloc familiales ainsi que les compléments de salaire éventuels! donc si vous dépassez les 200CHF par mois en France, alors la Suisse ne vous donnera rien! ca s'appelle le "compllément différentiel"

[bm74]

Etant donné que vous travaillez en France, c'est la France qui doit donner en priorité les allocations
Donc de ce côté là, ca ne changera rien sauf si vous dépassez les plafonds de la CAF
Qu'appelez vous "se déclarer" ? mariage ou pacs ?
Votre compagnon est-il le père de vos enfants ?

[Nonange]

Tout d abord merci pour vos réponses, mon compagnon est en effet déclaré célibataire pr la suisse et il n est pas le papa de mes enfants je suis divorcée

[Nonange]

Nous prévoyons vivre ensembles tous les 4 av mes 2 enfants en France pardon pr cet oubli

[Sundgau]

il n est pas le papa de mes enfants

Donc il n'a absolument pas droit à l'allocaiton enfant versée par la Suisse!

[Nonange]

Ha ok, et du coup je vais rester meme si nous vivons ensembles sous le regime de la cAF française ?

[Alain74]

Bonjour,
Oui, c'est tout à fait ça. ous habitez en France, travaillez en France, vos enfants n'ont donc aucun lien avec la Suisse.

[NicolasC]

sous le regime de la cAF française

Pour la Suisse, vous n’avez aucun droit.

Mais pour la CAF francaise, il va y avoir du changement, car elle prend en compte les revenus du foyer, mariés ou pas.

[Nonange]

Merci beaucoup pr vos réponses, oui oui bien sur avec nos 2 salaires la donne changera niveau CAF française.
Bonne journée à tous

[mitch]

Bonjour,
Plutôt que de créer un nouveau sujet, j'ajoute mon cas à celui-ci.
Je suis frontalier à Genève, j'ai deux enfants majeurs de moins de 25 ans mais plus que 21, en études (donc à priori j'ai droit aux allocations familiales en Suisse). Mais je suis divorcé, ma femme habite en France et recevait des allocations familiales en France quand les enfants avaient moins 21 ans.
C'est la que cela devient ubuesque.
D'après ce que je comprends, je dois demander à ma femme de faire le pied de grue avec la CAF pour avoir l'attestation de non-droit. Elle ne reçoit plus d'allocations pour les enfants depuis deux ans et a déménagé dans un autre département. A quelle CAF doit elle s'adresser pour avoir l'attestation ? Celle qui versait les allocations avant ? Celle de son nouveau département, où elle n'a peut être aucun droit donc n'a pas de numéro d'allocataire ?
D'autre part nous sommes divorcés en termes assez moyens, ma femme n'a aucune intention de m'aider à "obtenir plus d'argent". Or la CAF (celle qui payait avant) me dit que le dossier est confidentiel, seul l'allocataire peut faire un demande.
Encore un déni de droit pour les frontaliers..