Avis d'impôt 2017 et impôt à payer en France

Fiscalité, Impôts
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Bonjour,

Je suis un lecteur régulier de ce forum, je contribue peu car je ne m’y connais pas beaucoup.

Je viens ici pour vous demander votre aide éclairée : j’ai reçu mon avis d’impôt 2017 sur les revenus de 2016 et à ma grande surprise, le fisc français me demande 2148€ alors que depuis 2009 que je suis frontalier je n’ai jamais rien payé aux impôts français en complément de mon impôt à la source en Suisse.

Pour vous aider à m’éclairer, voici notre situation :

Déclarant 1 (moi, salarié à Genève) :
Salaires et assimilés : 71 733€
Frais réels : 14 681€
Salaires, pensions, rentes nets : 56 872€

Déclarant 2 (ma partenaire de PACS, en recherche d’emploi en France) :
Salaires et assimilés : 19 122€
Deduction 10% : 1 912€
Salaires, pensions, rentes nets : 17 210€

Charges déductibles du revenu global :
Déductions diverses : 2 230€ (mes cotisations CMU 2016)

Revenu imposable : 71 907€

Impôt sur les revenus soumis au barème : 10 272€

Réductions d’impôt :

Crédit d’impôt sur revenus étrangers : -8 124 €

IMPÔT SUR LE REVENU NET : 2 148€ !

Le problème c’est que j’ai déjà payé à la source à Genève CHF 13 515.- soit 12 568.95€ (au taux officiel de 0,93) :rage:

Pourquoi l’administration fiscale française indique que j’ai payé 8 124€ d’impôt sur le revenu étranger alors que dans les faits j’en ai payé 12 569? Est-ce une erreur de leur part ? Dois-je contester le montant de l’impôt?

Merci d’avance pour vos réponses et votre entraide. :wink:

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Bonjour

Parce que vous pensez que tous les intervenants sont des experts😜??

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L administration francaise calcule ce que vous devez si vous travaillez et etes impose en France. Pour vous ET votre compagne.
Ceci est appele le RFR et sert a determiner le taux dimposition du foyer

Puis elle deduit la part d impots que vous devez poir votre salaire, salaire deja impose en Suisse.

Donc cet impot est en fait celui sur les revenus de votre compagne, imposee au taux des revenus du couple. Donc votre salaire suisse a pour consequence d augmenter son impot

Dans votre situation, vous avez interet a faire une declaration separee

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Merci Nicolas pour votre réponse.

Nous sommes pacsés, impossible donc de faire une déclaration séparée?
Et nous allons nous marier en 2018, encore plus impossible par la suite non ?

Ce système me semble injuste :triumph: Et comment arrivent-ils à 8 124€ d’impôt sur le revenu étranger alors que dans les faits j’en ai payé 12 569? J’ai tourné la situation dans tous les sens et je ne comprends pas comment ils arrivent à ce montant…

Je suis un peu perdu dans tout ça…

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Les 8124€ correspondent à la portion de votre impôt calculé au prorata sur l’ensemble de vos revenus.

En France, vous devriez payer 10272€. Du fait que vous avez été imposé à la source, une décote de 8124€ est appliquée. Ce montant est obtenu de la façon suivante :

56872€ * 10272€ / 71907€ = 8124€

Il reste donc 10272€ - 8124€ = 2148€ à payer.

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Le PACS n’est pas reconnu en Suisse et d’une manière générale il faut mieux éviter de se marier quand un travaille en Suisse et l’autre pas.
Attendez vous à payer un surplus d’impôt à Genève (donc baisse de votre revenu en direct) car le fisc Genevois va considérer un revenu de 65k CHF pour votre femme et ensuite vous devrez procéder à une rectification.
Un peu de lecture:
https://forum.welcome-suisse.ch/t/limpot-a-la-source-a-geneve

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Il me semble que si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens ET que vous ne vivez pas sous le même toit, alors vous pourriez faire une déclaration séparée :smirk:

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Mais quel est notre taux d’imposition ? :astonished: Il n’est même pas indiqué sur l’avis d’impôt…

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Le calcul du fisc est bon.
Peu importe ce que vous avez payé d’impot en Suisse, cela ne rentre pas en ligne de compte.
Vous payez des impots sur le revenu de votre conjointe uniquement. Le taux est quant a lui calculé en prenant en compte vos revenus c’est tout.
Votre taux est le suivant: 10’272/71’907 = 14.28%.

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Effectivement, le calcul est juste.

Mais tenez bon, en étant mariés vous payerez un peu moins d’impôt à la source en Suisse et vous pourrez récupérer une bonne partie en rectification si votre compagne garde le même niveau de revenu !

Edit (Nico68): les éléments publicitaires du message ont été supprimés

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