Bonjour !
Voilà avec mon conjoint nous sommes sur le point de faire nos valises pour quitter la Suisse et partir en France.
Voilà notre situation, nous travaillons tous deux en Suisse, mon conjoint est français mais vit en Suisse quand à moi je suis suissesse d’origine.
Nous vivons et travaillons dans le canton de NEUCHÂTEL.
J’ai lu qu’avant de partir nous sommes dans l’obligation de payer nos impôts afin d’avoir l’autorisation de quitter la Suisse.
Est-ce vrai ? Et si nous sommes en incapacité de régler le montant ? Nous serions dans l’illégalité ? Que risquons nous ?
Merci de nous aider je n’ose appeler le service de impôts par peur de créer plus de souci que autre chose.
Cela est vrai. La raison est très simple: comment le fisc Suisse vous contacte-t-il et s’assure-t-il de récupérer l’argent si vous déménagez au Zimbabwe, ou au fond de l’Amazonie?
Donc zou!, même règle que pour tout le monde. On paye avant de partir sur la période pendant laquelle vous êtes assujettis.
Les impôts, quand on n’est pas imposé à la source, il faut les provisionner. Comme le loyer, le téléphone et l’assurance santé, c’est une dépense contrainte. Et comme c’est la dépense la plus importante en valeur (ou presque), une gestion de « bon père de famille » recommande de la provisionner mensuellement et non de tout dépenser et voir après.
Donc si vous ne pouvez pas payer, c’est pas le problème du fisc car:
1/ vous êtes au courant depuis longtemps de cette dépense et donc deviez la prévoir
2/ vous avez décidé de déménager et donc de devoir payer la somme plus tôt que prévu.
Et pour finir, je trouve le titre du topic injuste, car les impôts ne vous en veulent pas. Attendez de voir les impôts francais, avec la hausse de CSG/CRDS que vous allez sûrement devoir payer dans 1-2 ans en France!
Surtout que très certainement, un étalement de la facture serait possible si vous restez employés dans le canton de Neuchâtel. Mais pour cela, il faut aller voir le fisc et demander gentiment.
Je ne peux que plussoyer ce que NicolasC a déjà dit, vous devrez en effet payer les impots du nombre de mois écoulés au moment de partir.
Après oui ça fait mal sur le coup, mais comme dit normalement on provisionne tout les mois pour les impôts et on attend pas le 13ème mois. C’est sur que niveau trésorerie un déménagement c’est une grosse avance d’argent.
A voir si ils sont conciliants et vous échelonnent sur 3 mois (durée de préavis standard de vos contrats de travail par exemple). Moi à la commune ils avaient évoqué la possibilité après étude du dossier. Je n’ai reçu mon papier « départ de la commune blabla » qu’une fois le montant payé. Je jouerai pas au malin avec les suisses sur un non payé, ils peuvent faire des saisies sur salaire, vous chopper à la douane etc.
Après Neuch c’est bien cher aussi en impots vous serez pas si dépaysé que ca en France lol.
Bon courage pour la suite
Après en France, vous ne paierez rien la première année, une partie la deuxième année avec un crédit d’impôt liés aux impôts payés à votre départ de Suisse, puis, la troisième année à 100%.
Pour comparaison je suis passé de Vaud à Genève en fin d’année 2015, là oui ça fait mal et comme j’ai pas de 16ème mois, il a bien fallu taper dans les liquidités en 2016…
Tout dépendra si l’impôt à la source en France sera déjà mis en place ou non. Etant donné que c’est pour le moment reporté, cela ne devrait pas poser de problème pour un déménagement cette année.
Il y avait un article très intéressant à ce sujet l’année dernière sur le blog du frontalier:
Tout d’abord je tiens à préciser que ce genre de remarque est inutile, en effet j’ai toujours fait en sorte d’échelonner mes impôts mais on ne peut pas toujours tout prévoir !
Sachant que nous sommes deux à travailler à 100% que nous payons plus de 1200.- d’impôts, plus de 900.- d’assurance maladie, plus de 1800.- de loyer sans parler de pension alimentaire qui monte à plus de 800.- d’assurance voiture qui en ai pas moins chère ! Lorsque des imprévu nous tombe dessus tel qu’un décès ou un divorce, ON N’AS BEAU PREVOIR nous ne somme pas magicien! Donc nous sommes pas là pour épiloguer sûr notre gestion des finances MERCI.
C’est à dire que vous n’avez pas pu déménager avant ? Car on n’aurai donc plus d’adresse Suisse, il pourrait nous envoyer les bulletins de échelonnement en France ?
Vous êtes manifestement perdue puisque vous venez chercher de l’aide. Mais le titre du topic rejette toute la responsabilité de votre situation sur le fisc.
Quoi qu’on dise sur le fisc suisse, il est cohérent et stable. Les personnes en contact sont humaines.
Je vous invite à lire:
"l’ensemble des cantons appliquent un système fiscal
de perception des impôts directs qui consiste à demander
au contribuable de préalablement verser tout au long de
l’année
(année fiscale)
des acomptes provisoires. "
Donc, en ayant suivi cette procédure, vous ne devriez pas débourser beaucoup d’argent.
Autres extraits:
"modification automatique des tranches par
le Service des contributions
Une modification des tranches est effectuée en cours
d’année automatiquement par l’autorité fiscale lorsque
:
1.
Une taxation qui concerne une année fiscale précédente
est effectuée durant l’année en cours.
2.
Lors d’un déménagement du contribuable à
l’intérieur du canton (partage de l’impôt entre les
communes concernées).
3.
En raison d’un changement d’état civil
(mariage, séparation, divorce, veuvage).
"
« modification des tranches sur demande
du contribuable
Lorsque le contribuable constate une variation
d’au
moins 10%
du montant de l’impôt pour la période fiscale
en cours, par rapport au montant dû de l’année précé-
dente, il peut demander une adaptation de ses tranches.
Une adaptation peut notamment être nécessaire dans les
cas suivants
:
•
Changement d’état civil ou de la composition de
la famille
•
Augmentation ou diminution des revenus
•
Augmentation ou diminution de la fortune
"
"
Départ à l’étranger
L’assujettissement à l’impôt dans le canton de Neuchâtel
cesse au jour du départ à l’étranger.
Il peut rester toutefois assujetti dans le canton de Neuchâtel
s’il exerce encore une activité indépendante ou possède
toujours un immeuble dans le canton de Neuchâtel après
son départ. Le cas échéant, ses tranches sont alors recal-
culées par l’autorité fiscale.
Au moment du départ à l’étranger, l’autorité fiscale
détermine le montant total des impôts dus pour la pé-
riode d’assujettissement. La différence par rapport aux
tranches effectivement payées est finalement facturée
au contribuable, ou lui est restituée lorsque les acomptes
versés dépassent le montant fixé lors de la taxation.
"
"
Facilités de paiement
PRINCIPES
Lorsque le paiement des impôts, des intérêts et des frais
dans le délai prescrit engendre des difficultés financières
pour le contribuable, l’autorité fiscale peut prolonger le
délai de paiement ou autoriser des versements échelonnés
du montant de la créance.
Les facilités de paiement peuvent être subordonnées à
l’obtention de garanties appropriées. Elles peuvent tou-
tefois être révoquées lorsque les circonstances qui justi-
fiaient leur octroi n’existent plus ou que les conditions
auxquelles elles sont subordonnées ne sont pas remplies. »
nous ne sommes pas là pour épiloguer sur votre gestion des finances.
Pour faire court, oui ils auront votre peau, c’est à dire qu’ils obtiendront votre dû et bien plus si vous partez sans payer. (80% d’amende ne sont pas rares).
Donc si vous n’avez pas les sous maintenant, le mieux est de rester travailler pour mettre de côté assez longtemps pour reconstituer l’épargne qui vous permettra de régler vos impôts en partant.
Finalement, c’est comme au restau, une fois que vous avez mangé, vous ne partez pas tant que vous n’avez pas payé.
Notre but n’est pas du tout de partir sans payer !
Je souhaiterai savoir si c’était possible de continuer à payer mes impôts en Suisse sachant que j’y travaille à 100% et de pouvoir malgré tout déménager en France dans les délais de résiliation de notre contrat de bail.
selon l’accord franco-suisse de 1983 sur le traitement fiscal des frontaliers, le frontalier qui passe la frontière tous les jours est exonéré de l’impôt à la source, la France rétrocédant à notre pays les 4,5% de son salaire brut.
Vraiment! prenez RDV avec le fisc neuchâtelois. Ils vous expliqueront tout en détail.
il faut une garantie au fisc suisse car rien ne garantit que vous n’allez pas par la suite disparaitre dans la nature.
une solution serait de demander une avance sur salaire a votre employeur pour payer le fisc, ou de nantir un placement financier a leur égard, ou encore de placer une petite hypothèque sur l’un de vos biens.
De toute façon ils te demanderont ton adresse française pour leur dossier et les papier de désinscriptions. Ils sauront donc où tu vis. J’avais un léger trop perçu de leur part l’année ou je suis parti et j’ai reçu un courrier à mon nouveau domicile pour m’en avertir, où il fallait donner mes coordonnées bancaires une fois de plus pour qu’ils fassent un virement.
Après ta question du post suivant a l’air un peu différente, je suis pas sur de bien comprendre pourquoi tu veux rester domicilier en Suisse? Pour pouvoir leur payer ce qui est dû? Parce que c’est moins cher qu’en France? Je suis pas sur d’avoir compris.
En déménageant cette année en France tu auras encore l’année prochaine ou tu ne payeras presque rien puisque le système de prélèvement à la source est pas encore mis, ce qui permettra de préparer sereinement l’année d’après.
Dans ta situation moi j’irai clairement les voir et expliquer que tu ne souhaites que les payer mais que tout d’un coup c’est pas possible. Ils savent bien que y’a des moments compliqués et le déménagement c’est toujours un énorme gouffre d’argent à un instant t. Ils verront avec toi comment faire. Ils peuvent peut être prélever direct sur salaire. Sinon si tu disposes d’un 13ème mois voir avec ton employeur pour recevoir le montant des mois déjà passé, un demi salaire en plus ça peut toujours aider.
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