Attestation de l'autorité de protection de l'adulte

Bonjour,

Afin de finaliser un dossier pour mon futur employeur Suisse, on me demande de fournir en annexe une « attestation de l’autorité de protection de l’adulte (exercice des droits civils, curatelle, priv. de liberté) (pièce originale) » , ou une pièce étrangère équivalente.

Pouvez-vous me dire de quelle pièce il s’agit s’il vous plaît ?

Merci d’avance pour les réponses que vous pourrez m’apporter !

Bonjour,

c’est un document qui atteste votre capacité à remplir vos droits civique (c’est a dire absence de curatelle, tutelle, privation du droit de vote etc). Il est délivrer, pour Genève, par le tribunal protection de l’adulte et de l’enfant via la e-demarch.
Pour Vaud je ne sais pas quelle organisme il faut contacter.

Si jamais la version GE: https://www.ge.ch/demander-certificat-capacite-civile

Je pense que pour Vaud ce n’est pas forcement si différent.

Bonne journée.

Bonjour, oui j’avais déjà ces informations (je me suis peut être mal exprimé) mais mon interrogation portait sur l’existence d’un tel document en France. Ce document est délivré par la Suisse, pour les résidents suisses. En revanche, existe-t-il un équivalent en France ?

J’ai eu contact avec la gendarmerie et le juge des tutelles, ce document n’existe pas en France. Ce document est à priori disponible que pour le canton de Genève (même pas pour les autres cantons si je ne m’abuse). Merci quand même pour vos infos