ma situation actuelle est que je travaille comme indépendant gérant d’un tabacs-journaux-point de jeu française de jeux et pmu, situé à Bonneville où j’habite égalament. Bref, une situation intérieure française. Je pense aussi prendre un appartement avec ma fiançée à Genève et deviendrait donc un frontalier « à l’envers » qui habite en Suisse et travaille en France.
Actuellement, je suis assuré CIPAV pour la retraite, RSI pour la maladie et URSSAF pour les cotisations CSG/CRDS/taxe professionnelle, impôts BIC (bénéfices industriels et commerciaux)
Pourriez-vous me dire, si vous les savez, ce qui pourrait changer dans ma situation suite à un déménagement, qui ferait que j’habiterais à Genève, et irais travailler comme indépendant à Bonneville.
Je n’ai pas de préference pour un système ou l’autre, mais je souhaiterais éviter d’être doublement affilié, ou au contraire pas du tout.
Merci chaleureusement d’avance pour vos éclaircissements
J’ai vu des cas ou l’un des 2 partenaires ne travaillait pas lors de l’installation en Suisse, mais dans ces cas de figure le conjoint travaillait/avait un contrat de travail en Suisse et surtout ils étaient mariés/venaient de se marier…Si l’on entre pas dans ce cadre ou celui d’être très riche et bien à mon avis on est toujours domicilé pour le fisc en France et rien ne change alors pour vous.
on peut raisonnablement estimer qu’ils ne vont pas éternellement restés fiancés, donc disons qu’il se marie dans quelques mois (ou se pacse), la question reste posée.
Ma copine habite et travaille déjà en Suisse. Quand à moi, je suis double national franco-suisse, donc aucun problème au niveau des autorisations pour habiter en Suisse.
Par contre, ma question concerne spécifiquement le statut d’une personne habitant en Suisse mais travaillant en France.
J’ai des réponses contradictoires:
contacté le SAM à Genève: toute personne habitant en Suisse est à la Lamal
contacté l’URSSAF Rhône-Alpes: vous pouvez habiter où vous voulez, vous devez payer les cotisations sécu sur le chiffre d’affaire de votre entreprise située en France.
Je n’aimerais pas que le projet d’installation avec ma copine ne vire au cauchemar administratif.
La règle est on ne peut plus simple: pour la maladie, vous dépendez du pays dans lequel vous travaillez, et non celui dans lequel vous habitez.
Après avez-vous droit au droit d’option, qui permet de choisir un pays dans les 3 mois comme les frontaliers « à l’endroit » ? Je l’ignore, mais si ça va dans un sens, je ne vois pas pourquoi cela n’irait pas dans l’autre.
ce qui est sur c’est que vous ne pouvez pas cotiser 2 fois (c’est illégal, même Mariesotte le sait maintenant).
mon pari, c’est le pays d’emploi, donc la France.
En effet, je vois mal la France vous exonérer des cotisations sociales sur salaire, donc sécu coté France et demande d’exemption cantonale de l’autre coté de la frontière.
Mais vivre en Suisse et n’être couvert que par la sécurité sociale française, quelle plaie ! Il vaut mieux croiser les doigts de rester en bonne santé.
Je ne serais pas surpris que certaines personnes dans ces situations se retrouvent à cotiser par ailleurs à une couverture résident même minimale histoire de ne pas avoir de mauvaises surprises.
C’est pourtant possible d’après certain forum sur le RSI. (mr est indep…)
C’est une des méthode pour se libèrer justement.
Apres… j’ai pas toutes les infos. Je ne suis pas dans ce cas.
