Assurance maladie : nouvelles directives pour refuser les radiations CMU

🩺Assurance Maladie CMU Frontalier
21

Il allait forcément se passer quelque chose Julien. Cela a juste été plus rapide que prévu.

Depuis le début j’ai toujours pensé que la France savait très bien que ce qu’elle faisait n’était pas légal, et que son but était d’aspirer le plus de frontaliers possible. Le fait que les recours devant la CJUE ne soient pas suspensifs, c’est tout de même bien pratique.

Et la Suisse n’a jamais clairement dit qu’une assurance Amariz n’était pas valable. Si elle l’autorise pour des Allemands, pourquoi l’interdirait elle aux Français ? La seule chose qui soit véritablement interdite, c’est de ne pas être assuré, c’est tout.

22

ce n’est pas car deux pays decident d’une note conjointe que ceci est forcement legal et correcte…

Si tous les frontalier avaient décidé de s’assuré ailleurs (amariz par ex) le gouvernement aurai compris que les frontaliers suisses ne vont pas se laisser tondre docilement…
Malheureusement le message qu’on a donné est tout autre :frowning:

quelques manif tres gentilles sans casse, sans colere… certes nous avons montré que nous sommes CIVILISE, mais visiblement le gouvernement ne plie que face a des gens tres tres tres en colere…

Donc oui sur le coup on se dit qu’on a pas le choix et on signe a la CMU… mais c’est dommage qu’il faille attendre une décision juridique (qui s’est faite car justement quelqu’un s’est pas laissé faire) pour se dire que finalement la CMU on en veut pas :stuck_out_tongue:
si seulement une poigné de frontalier se bat, bah le combat est difficile
par contre si tous les frontaliers font front ensemble et ne lachent rien…

Maintenant vous tentez de sortir de la CMU ce qui est bien :smile:
par contre maintenant c’est des appels de l’URSAF qui viennent, donc au final plus de paperasse que ceux qui sont partis s’assuré ailleurs des le debut (bon je ne me fait pas de fausses idée… je sais qu’un jour le gouvernement embetera aussi ces amariziens ^^ )

Je ne me fait pas de soucis, les frontaliers vont se reveillé… au plus tard quand la CMU représentera non plus 6-8% mais 10-13% et que la CSG tombera en cadeau , A moins que la aussi la majorité sera passive et se dira qu’on ne peut rien faire ?

23

Bonjour,

Quelqu’un à t’il une lettre type avec les arguments à envoyer à la Commission de recours Amiable?

D’avance merci.

24

Bonjour,

Quelle cheni provoqué ce gourvenement à la noix.

Pour la petite/longue histoire,

J’avais rajouté ma concubine sur mon contrat d’assurance privé fin mai 2014 justement avant la mise en place de la reforme. Entre-temps, j’ai changé d’emploi et profité d’une période de chômage pour passer en Lamal.

Avant mon changement de travail, la CPAM m’avait contacté par courrier pour m’informer du passage forcé vers la CMU en ce qui me concerne, pas de bol pour eux, j’ai fait valoir mon nouveau droit d’option (période indemnisé de chomâge). C’est réglé pour moi.

Par contre, je n’ai jamais RIEN reçu au sujet de ma concubine ni aucun courrier pour elle de la part de la CPAM. Apparemment la CPAM ne l’a connaît pas! J’imagine que l’assureur Français n’a pas transmis l’info (je l’ai enregistré fin mail 2014 au moment du switch) Je précise qu’elle est Suisse.
Ma concubine est donc restée sur mon ancien contrat jusque fin mai 2015 (pas le choix).
J’ai ensuite contacté fin mai le SAM de Genève pour expliquer la situation.
Ils n’étaient pas au courant qu’elle avait quitté le pays et étaient devenue frontalière depuis 2014, donc pour le droit d’option, elle ne risquait pas de signer quoique ce soit.
ils l’ont donc affilié d’office en LamaL a compter de Juin 2015. Je viens tout juste de recevoir un courrier d’Helsana qui fait démarrer son contrat le 1 juin 2015 (ouf) suite à la requête du SAM.
Mais le dossier n’est pas encore terminé, et je n’ai pas encore le E106 pour elle !

Sachant que la CPAM ne semble pas connaître ma concubine. Je me demande comment son E106 va être reçu !!
Au pire, comme apparemment, selon ce post, les E106 sont valables si ils ont une date d’affiliation qui démarre précisément à la date de fin du contrat privé, ça devrait passer (ouf !!)

Et c’est pas tout, l’hôpital de Thonon m’envoie une fois sur trois des factures correspondants à son suivi de grossesse. Sans numéro de sécu, ni de LamaL complété, c’est une galère pour se faire comprendre. L’hôpital nous dit qu’ils bloquent le dossier jusqu’à obtention des papiers, mais on fini toujours par recevoir en fin de mois les factures de l’hôpital (par l’intermédiaire du fisc, allez comprendre). Heureusement, ça dépasse pas les 100 euros par mois pour le moment, je paye de ma poche en espérant pouvoir me faire rembourser plus tard. L’hôpital ne délivre pas d’ordonnance, c’est pas gagné !
Aussi, impossible de faire la déclaration de grossesse coté Français sans numéro de sécu que nous ne somme pas prêt d’obtenir (on a pas encore l’E106) Déclaration qu’il faut faire au plus tard avant la fin du 4ème mois, bref impossible.

25

Moi aussi je me demande. Car bien que Français, la CPAM ne me connait pas plus que votre concubine.

Pour information, les CPAM ont reçu l’ordre de ne plus radier personne. Et à ce stade on ignore toujours ce qu’il va se passer avec ceux qui ne se sont ni inscrits ni pré-inscrits.

J’ai eu cette consigne de la part de mon courtier, avancer les frais et se faire rembourser plus tard. Mais c’est tellement long que heureusement que je suis en bonne santé et que je n’ai pas à avancer une opération à cœur ouvert.

26

Non cela ne fonctionne pas. J’avais envoyé un 1er formulaire E106 à la CPAM qui l’a refusé étant donné que la date de validité était le 1er juin et non le 1er avril date à laquelle mon contrat d’assurance en France à pris fin. Donc j’ai recontacté la Helsana qui m’assure maintenant déjà à partir du 1er avril. J’ai renvoyé le 2ème formulaire E106 et je viens de recevoir une réponse de la CPAM que ce formulaire est a nouveau refusé et qu’il était impossible de sortir de la CPAM une fois affilié.

27

Je ne tente pas d’en sortir car je n’y suis pas, car je fais aussi partie des frontaliers rebelles qui n’ont pas l’intention de tendre la joue pour se prendre un aller-retour bien appuyé. Je n’ai jamais fait d’inscription ni même de pré-inscription à la CMU. Si je n’avais pas eu la chance d’avoir une assurance qui se terminait au 31 mai 2015, j’aurais fait exactement la même chose que vous => Amariz.

J’ai joué la montre au maximum et pour l’instant mon choix semble judicieux, puisque la LAMal s’est ouverte à moi. Et à choisir entre Helsana et Amariz, je pense très franchement que si on veut éviter les emmerdes, il vaut mieux choisir Helsana (surtout que Helsana n’est pas franchement plus chère qu’Amariz).

J’attends toujours de savoir si les CPAM vont signer les E106 à ceux qui ne se sont pas inscrits. Si j’apprends qu’elles refusent, alors j’irai en Amariz et je continuerai à rester parfaitement inconnu des CPAM. Mon canton s’imaginera alors que la CMU n’a pas voulu me radier et ne m’emmerdera pas plus que ça (les Suisses sont des libéraux et ils n’en ont rien à cirer de nos histoires d’assurance maladie).

28

pareil, tant que la suisse ne m’emmerde pas, je reste chez amariz.
pour mon age, la difference de prix est d’un peu plus de 100€ en faveur d’amariz.
sachant qu’en allant chez helsana il me faudra encore une complementaire, on peut donc parler d’un differentiel d’au moins 140-150€/mois.

de plus j’ai apprecié que le premier mois est gratuit :smile:

la j’attend mon premier remboursement amariz a savoir :
-8€ de dentiste (un reste de traitement qui a été fait apres mon changement d’assurance)

  • 23€ de generaliste
  • 53€ de medicaments (la pharmacie n’a pas reussi a m’enregistré dans leur systeme pour un tier payant… la personne responsable etait malheureusement absente)

j’ai meme poussé le vice : la pharmacienne voulais me refilé des generique, j’ai dit : non mon assurance ne m’impose pas de generique, je veux les normaux, comme le medecin a prescrit… juste pour voir ce qu’amariz rembourse

j’ai envoyé le courrier ce lundi… curieux de voir le temps que ca va mettre…

avec mon ancienne assurance privé, je devait attendre entre 15 et 20jours et payer le timbre ^^
la j’ai rien eu a payer et d’apres certains echos le remboursement se fait en 3-4 jours… je verai bien si c’est vrai :stuck_out_tongue:

29

Peut-être. Mais si on regarde les prestations, Helsana est carrément mieux que l’Amariz. Car Helsana vous offre une couverture en Suisse. Là où l’Amariz ne vous remboursera que sur la base des tarifs conventionnés français, autant dire rien du tout.

Je suis aussi en parfaite santé, et mon ancien assureur se frottait les mains avec moi. Je ne lui coûtais qu’un détartrage dentaire tous les deux ans. Mais c’est tout de même plus rassurant de savoir que l’on peut se faire soigner à moindre frais sur notre lieu de travail. Autrement dit, d’avoir au minimum les mêmes prestations que nous avions avec nos assurances privées.

30

effectivement si on veut se faire soigner en suisse, la CMU et amariz ne sont pas des solutions

Les soins sont peut etre aussi de meilleur qualitée en suisse, par contre pour ma part mon medecin, mon dentiste, mon ophtalmo sont en France.

et la, si on regarde du coté francais celui qui offre la meilleur couverture (sans prendre de complementaire) entre la CMU, helsana et amariz, est bel et bien amariz

de plus si on va qu’une seule fois en suisse (pour un petit bobo) chez helsana il faudra en premier s’affranchir de la franchise …
donc si ca depasse pas 300CHF aucun remboursement
donc certes amariz remboursera sur la base secu, cela ne representera pas grand chose… mais c’est toujours ca

par contre effectivement si on se fait TOUJOURS soigner en suisse et qu’on depasse la franchise, il n’y a PAS photo… helsana est la meilleur option.

31

Juste, mais qu’importe.

Je viens d’apprendre que les CPAM refusaient les E106 même à ceux qui ne se sont pas inscrits. Personnellement j’aurais préféré Helsana qu’Amariz, mais bon, l’avenir est ainsi fait, et c’est avec un plaisir mollement affiché que je vous annonce que je vais venir vous rejoindre en Amariz.

Même si l’Amariz n’est pas terrible, cela reste de toute façon toujours mieux que la CMU.

Bon, j’avais un devis autour des 300 euros, il ne me reste désormais qu’à le signer.

32

votre devis tiens t’il compte que vous etes frontalier que vous n’avez pas la part accident de travail a votre charge ?
pour ma part je suis passé par [nom gommé par le modérateur], car en allant directement sur amariz il ne proposaient pas cette remise de 15%

33

Bonjour Alain,
Lire vos posts me donne plein de courage.
En effet comme un bon français satisfait du principe de solidarité je me suis mis en tête de payer la CMU. Après tout ils en faut bien qui payent pour les autres et demain se sera peut être moi qui vais avoir besoin de cette solidarité.
SEULEMENT
Je viens de recevoir l’appel à cotisation, et après divers conversations avec le service on se rends vite compte que les principes vertueux de solidarité sont surtout le camouflage d’un impôt pour le Frontalier. Ils veulent nous prendre le plus possible et rectifient leur erreurs seulement après de longue … très longue explications.
Bref c’est décidé je ne reste pas… je paie jusqu’à la fin de l’année et bascule si possible pour 2016 chez Amariz par exemple.

De votre propre expérience pensez vous que cela soit possible ? avec vous un contact chez Amariz pour mettre en place et anticiper ces démarches ?

Je vous remercie par avance.

34

Non.

Pour aller en Amariz il ne fallait surtout pas se faire connaître de la CPAM. Maintenant il ne vous reste que la LAMal comme échappatoire, en espérant que vous n’avez jamais signé votre droit d’option.

Si vous n’avez jamais exercé votre droit d’option, je vous conseille d’entamer les démarches le plus rapidement possible, et d’obtenir un contrat LAMal rétroactif à la date d’échéance de votre assurance privée.

35

Trop tard la CPAM me connais… et le droit d’option est déjà pris en faveur de le CMU.

J’imaginais pouvoir changer en cours de droit d’une couverture social a une autre comme l’autorise le droit européen.

Vous pensez que ce n’est pas possible ?

36

Je ne sais pas.

Pour le savoir il faudra vous rapprocher des indépendants dissidents qui tentent de quitter le système social français, car j’ai bien peur que maintenant, vous soyez dans le même cas qu’eux en ayant exercé votre droit d’option en faveur de la France. Tout ce que je peux vous dire c’est que pour ces personnes, c’est le parcours du combattant, elles sont sans cesse devant les tribunaux, et la victoire n’est pas certaine.

A votre place, je me trouverais un petit logement en Suisse pendant un moment pour rouvrir votre droit d’option. Ce n’est pas simple, je sais, mais légalement vous êtes certain de rester dans les clous. De retour en France vous aurez alors tout le loisir de choisir la CMU ou la LAMal.

Il faut toujours préférer la LAMal à l’Amariz quand le choix est possible. L’Amariz a servi d’excellent échappatoire pour ceux qui ont été pris au piège avant l’arrêt du Tribunal fédéral.

37

En tout cas, le cas de Hug est typique d’un frontalier classique… j’ai plein de collègues qui ont signé les papiers de la CMU.
Notre employeur nous aide pour notre assurance santé, qui maintenant est une complémentaire. Donc complémentaire « gratuite ».
Certains collègues ont cru que ça n’allait plus leur couter quoi que ce soit, et ce sont retrouvés avec l’appel de fond du CNTFS et se sentant spoilés…
Maintenant, ils voudraient changer, mais c’était avant qu’il fallait réagir… Bref je pense que 90% n’ont pas compris à quelle sauce ils allaient être mangés, et maintenant c’est trop tard.

Seule solution : déménager en suisse pour quelque temps. ça peut se faire, ça coute un peu, mais au moins ça rouvre tous les choix.

38

On n’a cessé de le répéter.
Ce matin encore j’ai entendu les plaintes d’une personne qui me disait que ça ne servait à rien de manifester en février 2014.

39

Et une boite aux lettres ?

40

Bonjour Merci pour votre retour,

Qu’en est il du choix de la LAMAL plutot que l’AMARIZ ?

Pourquoi préconiseriez vous la LAMAL ? avez vous une experience dans ce sens ?

Merci de votre retour et votre experience