Assurance maladie : les frontaliers pris en tenaille

Suite Ă  ma demande de copie de mon E106 validĂ©, Helsana m’a envoyĂ© ce S073 (j’ai alors demandĂ© s’ils avaient en plus reçu le E106, pas encore de rĂ©ponse).
Sur mon S073, il n’y a pas de tampon « ANNULE ET REMPLACE Â», et la « date de dĂ©but Â» est correcte (01/07/2015). Mais il est datĂ© de dĂ©but janvier 2017, la CPAM en a-t-elle renvoyĂ© un nouveau avec ce tampon illĂ©gal??!!!
En tout cas, j’ai en ma possession des PDFs de:

  • mon attestation de droit code 70 Ă  partir du 01/07/2015
  • cette mĂȘme attestation Ă  partir du 01/10/2016
  • le S073 signĂ© par la CPAM en janvier 2017 avec date de dĂ©but 01/07/2015.

Donc je vois pas comment le CNTFS & la CPAM pourraient, devant un tribunal, essayer de me déclarer en situation illégale de double-affilié pour la période 01/07/2015-01/10/2016, et réclamer une 2Ú fois les cotisations correspondantes, sachant en plus que le TASS est déjà saisi pour les premiers appels à cotisations de cette période.

Exactement en position des mĂȘmes doc dates au 1er mai 2015.


en possession


Et je me demande comment elle pourrait ĂȘtre pour notre pomme.

Ma « bible » sur ce cas reste le délibéré de la juge de TASS de Mulhouse.
Son jugement est fouillé et précis. Il contient toutes les clés pour se défendre.

J’aimerais bien mettre la main sur la circulaire qui mentionne que les E106 doivent ĂȘtre validĂ© au 1er octobre 2017 et pas avant. Ce serait un vrai avantage judiciaire pour mettre en cause la/les bonnes personnes.

Si quelqu’un connaüt du monde, peut se la procurer et me la transmettre

Merci d’avance

Vu leur niveau, je dirai Rectum.

Voilà, maintenant tout le monde va comprendre pourquoi certains vont devoir payer


La sĂ©cu va mieux, et ça, ce n’est absolument pas logique. Comme le prĂ©cise un internaute, ils parrait Ă©vident qu’ils aient inclus les revenus « thĂ©oriques » des cotisations « thĂ©oriques » des frontaliers ! Ils sont donc dans l’incapacitĂ© de revenir en arriĂšre, sous peine d’admettre que leurs chiffres et budgets fournis Ă©taient faux. Certains haut fonctionnaires ont maintenant le couteau sous la gorge, et ils lutteront pour leur survie, quel qu’en soit le prix !

Et en plus c’est cohĂ©rent.

Avec une Cotisation moyenne de 8’000 EUR par an sur 18 mois pour 140’000 frontaliers = 1.77 milliards d’euros.

je pense que vous etes tout de meme optimiste sur vos chiffres! la moyenne est a mon avis plutot la moitie de cela! ou 5000 euros! et je ne pense pas que ca puisse etre pris sur l’ensemble des frontaliers!

mais il est tout de meme certain que les cotisations sont comptĂ©es dans ce chiffre gonflĂ© par la ministĂšre alors qu’ils ne les toucheront jamais!

Cela me rappelle une réplique des tontons fligueurs


Ces cotisations Ă©tant incluses, ils seront dans l’incapacitĂ© d’y renoncer.

Je pense que la pression risque d’augmenter et qu’au final ils invitent au passage en caisse.

Il me semble que c’est dĂ©jĂ  le cas. C’est passĂ© il y a quelques heures sur FB:

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Ils peuvent toujours demander, mais au final ça va finir au TASS, Donc qu’ils envoient leur facture ou pas, la diffĂ©rence c’est un recommandĂ© de plus a envoyĂ© au CRA et au TASS de URSSAF.

Excellent :smiley::smiley::smiley: 
 peut ĂȘtre mĂȘme qu’il faudrait s’adresser aux dons d’organes. 
 si le CLEISS est l’organe. 
 c’est assez cuit 
 ce sont les plus Ă©vanescents de tous. 
 au moment de la robotisation. 
 pas de souci le CLEISS pourra l’ĂȘtre sans augmentation de risque pour la population. 


Message posté sur FB dans la soirée:


négocie actuellement avec le GTE


Mais y’a quoi Ă  nĂ©gocier? Faut juste valider les E106 correctement et comme la loi stipulait dĂšs le dĂ©part et qui a Ă©tĂ© confirmĂ© dans l’accord de juillet. Je vois pas ce qu’il y a Ă  nĂ©gocier.

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Absolument rien Ă  nĂ©gocier en ce qui concerne notre assurance. La loi est claire. Je vois ça comme des « petits arrangements » entre amis pour que chacun puisse (Ă©ventuellement) sortir la tĂȘte haute.

Tout Ă  fait d’accord avec ça. y a rien Ă  nĂ©gocier. Les E106 doivent ĂȘtre validĂ©s et basta


Effectivement rien à négocier. 
 Le droit à appliquer. 


Bonsoir Ă  tous,
j’ai reçu la mĂȘme.
AprĂšs les avoir appelĂ© pour leur signifier que je n’étais plus frontaliĂšre depuis 18 mois !!!
ils m’ont donnĂ© leur adresse mail pour que je fasse un petit message demandant d’interrompre le prĂ©lĂšvement en attendant que la cpam fasse son travail ! Ca fait juste 18 mois que je recommence les papiers que la Cpam persiste
Ă  perdre !