Bonjour, actuellement en France et mon époux travaillant en Suisse je dois fournir l’attestation de non droit .
Je ne perçois plus rien de la Caf pour mes enfants 16 ans et 22 ans encore en études mais je perçois de l’allocation logement, est ce que cela va poser problème pour avoir l’attestation de non droit.
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Christine
Bonjour si vous travaillez en France , normalement la France est prioritaire.
L’attestation annuelle de la CAF française pour un complément Suisse contient :
Pour calculer votre droit éventuel à ce complément différentiel, votre Caf étrangère étudie
certaines prestations exportables que vous percevez en France :
- Allocation de base de la Paje
- Complément libre choix d’activité de la Paje
- Allocations familiales
- Allocation de rentrée scolaire
- Allocation de soutien familial
- Complément familial
- Allocation d’éducation de l’enfant handicapé
- Allocation journalière de présence parentale
Merci pour votre réponse, mais la caf ne veut pas me fournir d’attestation car je perçois de l’APL pour mon logement en France alors que nul part il est mentionné que l’Apl fait partie des prestations qui peuvent bloquer l’obtention de cette attestation.
Dois je faire un courrier à la CAF afin de renoncer à ce droit en France afin de pouvoir recevoir l’attestation ? personne n’est en capacité de me répondre, ni à l’accueil , ni par telephone … Bref au secours.