Amende CNTFS suite assurance Amariz

alain68 · Juillet 25, 2018, 7:19

Cela fait des années que je n’avais jamais de trou de mutuelle…

de secu a muta => aucun soucis
de muta a amariz => aucun soucis

et maintenant d’amariz a helsana => je n’ai pas de mutuelle car je n’ai toujours pas de secu a jour… et bien entendu quand tu souscrit a une mutuelle si tu n’a PAS de mutuelle juste avant, tu a droit a un delais de carrence pour certaines patologies …

Donc MERCI aux ministres Touraine et Buzyn qui ont toute deux prouvé leur incompétence dans ce dossier de passage forcée en CMU et merci a la CPAM du haut rhin pour avoir des délais aussi inadmissible …
Dans n’importe quelle boite il y aurai eu une restructuration face a un délai aussi long pour une tâche aussi basique !

Likorn · Juillet 25, 2018, 8:01

Berne n’a pas cette compétence. Déjà les impôts sont une prérogative absolument et uniquement cantonale et de plus cela causerait de très graves troubles à l’ordre et a la sécurité juridique des citoyens français. Juridiquement la décision serait attaquable du point de vue du droit suisse et européen.

alain68 · Juillet 25, 2018, 8:42

ok c’est du ressort des cantons, mais les cantons peuvent prendre ce type de decision, comme la france a decidé de mettre en place l’impot a la source.

Les dits cantons peuvent tres bien dire : on passera en impot a la source pour les frontaliers a partir de telle année.

et la raison invoqué peut alors etre l’ingérence francaise

Quelques Frontaliers seraient en collere c’est sur… notement si leur impot augmente
mais certains y gagnerait

Deja on eviterai que le montant de l’impot soit tributaire du taux de change…

Dois je rappeler que les frontaliers balois ont vu leur impot augmenté quand le CHF a gagné en valeur, alors que leurs homologues de cantons imposé a la source ont eux uniquement vu leur pouvoir d’achat augmenter ^^

De plus cela clouerai le bec aux burocrates parisiens qui aiment se prendre pour des dieux a nous chier des lois indigne ou a se contrefroutre des accors en place…

Mais au final a moins d’une initiative qui demande a ce que les « mechants » frontaliers paient leur impot en suisse… ceci n’a vraiment de chance d’arrivé

NicolasC · Juillet 25, 2018, 9:04

Non Alain, la situation n’est pas la même.

La France a décidé de passer à l’impôt à la source pour les contribuables francais (qui paient des impots en France), raison pour laquelle les frontaliers imposé en Suisse ne sont pas concernés par cette réforme.

Si les Cantons dont les frontaliers paient leurs impôts en France, décident d’imposer à la source ces frontaliers, les Cantons ne respectent plus un accord International. Ce n’est juridiquement pas pareil que d’avoir un retard de paiement.

jpp25 · Juillet 25, 2018, 10:28

Bonjour,

Non à cette époque le DO n’existait pas, de mémoire il est apparu en 2003. Et en cas de changement de canton, ce qui a été mon cas aussi (NE puis JU), on ne nous demandait rien de signer et le nouveau canton ne changeait que la partie droite du permis G.

Pour ma part mon cas est à peu près similaire au vôtre à la différence que BL et BS ont immédiatement ouvert leurs portes aux frontaliers d’avant 2003, alors que JU a fermé ses portes jusqu’au dernier moment (j’ai une lettre de refus datant du 21 mai 2015, alors que l’échéance était le 31 mai 2015).

Donc pour moi cela a été un peu plus long que pour vous, et cela a dû passer par une période sans assurance, que j’ai bouchée avec une Helsana rétroactive. Carte vitale obtenue en octobre 2015.

Oui, nous sommes très chanceux, même si nous n’avons pas été respectés pour autant. Car nous sommes en 2018 et trois ans plus tard, certains ne sont toujours pas tirés d’affaire.

jpp25 · Juillet 25, 2018, 10:35

Je te prie de m’excuser, j’ai effectivement été un peu direct, je devrais me relire parfois avant de poster !

Non, mon assurance privée avait accepté de repousser mon contrat dont l’échéance était au 31 décembre 2014. J’ai ainsi pu profiter de l’assurance privée jusqu’au 31 mai 2015, et là aussi je me rends compte que j’ai eu de la chance.

alain68 · Juillet 25, 2018, 10:44

certains n’ont eu que faire de cette date de fin et sont resté sans assurance durant quelques mois …

jpp25 · Juillet 25, 2018, 10:59

Je le sais, puisque je viens de l’avouer en public, moi aussi j’ai pris le risque de ne plus avoir d’assurance, alors que c’est parfaitement interdit partout en Europe !

Mais durant ces deux semaines sans assurance, je t’avoue que je n’en menais pas large. Je n’aurais pas voulu qu’il m’arrive quelque chose car là encore, qui aurait remboursé ? A mon avis personne.