Amende CNTFS suite assurance Amariz

alain68 · Juillet 24, 2018, 9:23

Disons que pour mon cas l’accord m’a fait chier car je n’avais pas d’autre choix que de me mettre en conformité. Mais paradoxalement il m’arrange, car il m’a permis de prendre la voix lamal sans difficulté…

La france peut toujours tenter de m’emmerder pour la periode juin 2015 a septembre 2017 neanmoins sur quelle base légale peut elle me condamné ?
je travail en suisse et d’apres les accors europeens je depend de facto du pays employeur
n’aillant pas signé le moindre DO pour la france, je ne peu en aucun cas être condamné puisque je suis hors de sa juridiction.

Seul la suisse est apte a me condamné, mais pour quel tord ? Pour n’avoir pas signé de DO… Dans ce cas il faudrait qu’elle condamne des dizaines de milliers de frontalier
Pour avoir choisi un assurance privé europeenne alors que rien dans sa loi ne l’interdisait ? Jusqu’au jugement du TF ils ne peuvent normalement rien me vouloir, apres c’est plus corsé, mais contrairement a beaucoup je n’etais pas en defaut d’assurance… Ce serai illogique de condamné quelqu’un qui etait assuré alors qu’en meme temps on n’embete pas ceux sans assurance. De plus on parle de la suisse… Un pays qui est plus respectueux que la France.

Pour celui qui a deja signé un DO jadis, qui est toujours SANS assurance ou qui est chez amariz c’est effectiment BIEN PLUScompliqué !

Tant que gomez ne baisse pas les bras ils auront une association qui essaiera tant bien que mal de leur trouvé une solution. (peut etre que JAMAIS de solution sera trouvé,c’est effectivement un risque. Mais au moins il continuent de chercher)

Car malheureusement a partir du moment ou tu as signé un DO jadis, tu n’interesse plus grand monde

Le GTE => ils ne se sont jamais interessé a ce dossier d’assurance… Hormis pour dire l’etat a raison allez en cmu !!!
Le CDTF => peut etre dans les dossiers, j’en sais rien… mais il n’y a pas eu de communication la dessus… Je crois que pour eux DO signé = on peut rien faire… Peut etre qu’ils ont raison je ne le nie pas. Mais est une raison pour ne plus rien tenter ?

Les autres frontaliers qui sont en lamal => la majorité ne se soucis pas de ces autres frontaliers… Certains se font meme un malin plaisir de leur dire qu’ils sont dans la merde …

Personnellement je ne comprend pas que la suisse n’a pas réouvert le DO pour tous ceux qui ont fait un choix qui n’existe plus…
C’est ELLE SEULE qui offre cette possibilité
l’europe dit PAYS employeur
c’est la suisse qui laisse le CHOIX a l’employé…
Pourquoi diable réouvrir le droit a ceux qui n’ont jamais formulé de choix par le passé et laissé piégé ceux qui ont fait un choix ???
Surtout au vu de l’interpretation fantaisite que fait la france, le fait que ca a du aller jusqu’en cassation pour qu’enfin l’accord soit respecté !
On ne parle pas de secret banquaire ou autre chose qu’il est difficile de justifier…
On parle d’un droit que donne la suisse a ses travaillleurs frontaliers
Dans d’autres pays il n’y pas de ce droit et les frontaliers sont automatiquement assuré dans le pays employeur…

D’autant que la suisse a clairement fait une erreur… car la majorité de ceux qui etaient en privé sont des personnes en bonne santé, voir des personnes jeunes… Ca ne serai que benefique pour les caisse lamal…

Hibou · Juillet 24, 2018, 10:17

Pourquoi? Ne pas pouvoir résister aux pressions, ne pas vouloir se facher avec un encombrant mais puissant voisin qui peut faire des blocages dans les institutions européennes, tarder encore plus pour rétrocéder une partie des impôts collectés revenant à la Suisse etc. On l’a vu dans l’affaire de la taxation des héritages pour les nationaux suisses résidant en France…Il y a tout simplement un manque de courage…
Cet article date mais je suis sûr que la situation a empiré

alain68 · Juillet 24, 2018, 10:45

raison de plus… quand tu sais que le voisin n’hesite pas a te poignarder dans le dos… pourquoi toujours aller dans son sens ?
De plus la retrocession est justement du a cause de cantons qui ont des accord… Si Paris ne respecte pas l’accord, alors Berne aurai pu faire simple et dire : a partir de maintenant c’est impot a la source pour tous les frontaliers francais et puis basta…

jpp25 · Juillet 24, 2018, 10:46

Ça dépendait pour qui. Pour ceux qui n’avaient rien signé ce n’était pas du tout risqué. Pour ma part, cas vraiment particulier car mon canton a été le tout dernier à accepter la décision du tribunal fédéral (il a fallu l’intervention de Berne pour que le canton se plie enfin à cette décision de justice), j’ai vu Amariz comme une solution de repli afin d’attendre des jours meilleurs.

J’étais sûr qu’Amariz ne serait pas une solution sur le long terme. Après j’avoue que dans mon cas tout était très simple, car je suis frontalier depuis 2001 et à cette époque le DO n’existait même pas, nous étions rejetés des deux côtés de la frontière, c’était aussi simple que ça. Je pouvais donc rester tributaire du droit suisse, et j’avais cette très mauvaise impression qu’il ne fallait surtout pas dépendre du droit français en signant tout à l’aveuglette.

L’avenir m’a donné raison. Ceux qui n’avaient rien signé et qui sont allés chez Amariz ont pu tranquillement rejoindre la LAMal sans aucune emmerde.

jpp25 · Juillet 24, 2018, 10:53

Tu n’as rien à craindre de la France puisqu’en n’ayant rien signé, tu dépends du droit suisse et seule la Suisse a des droits sur toi en matière d’assurance maladie. La France, elle, n’a plus qu’à regarder bêtement ton pognon partir chez le voisin… Je ne suis pas sûr que cette énorme erreur va rendre notre pays plus pragmatique, mais passons…

Ne dis pas n’importe quoi Alain, s’il te plaît.

jpp25 · Juillet 24, 2018, 11:02

Tu te rends compte que nos impôts ne représentent qu’à peine plus qu’un Neymar ?

Alain74 · Juillet 24, 2018, 11:27

C’est à se rouler par terre !!

Ok, c’est bon, je sors !

alain68 · Juillet 24, 2018, 11:29

je ne dis pas n’importe quoi, il y a de temps en temps des gens ici (ou sur facebook) qui réagissent de facon pas tres cool quand un amarizien demande de l’aide…

Je ne parlais pas de toi, rassure toi

Mais cette jalousie n’est pas nouvelle… ni specialement tourné vers les amarizien…
Je me souvient encore de ya pas si longtemps… certains jaloux qui souhaitais limite du mal a ceux qui n’etaient pas encore emmerdé par le CNTFS

le gros probleme des frontaliers c’est que nous sommes comme les gaulois lorsque Rome a conquis la Gaule…
Nous nous tappons dessus et sommes pas unis contre le veritable enemi…

Hibou · Juillet 24, 2018, 1:28

On peut aussi dire que ceux qui n’ont rien signés et ont été obligés d’aller temporairement à la CMU (fin de contrat avant 31 mai 2015) ont été em… ont payé quelques mois à la CMU (jusqu’en mai 2015 + pour ceux qui ont eu peur et ont continué à payer mais vont se faire rembourser), mais au final ont aussi pu rejoindre la LAMal

Hibou · Juillet 24, 2018, 1:37

Ah et j’oubliais et très important: ceux dont je parle ont pu avoir leur carte vitale dès la fin de contrat de l’assurance privée (ok 1 à 2 mois) ont pu prendre une mutuelle complémentaire depuis cette date et …jusqu’à ce jour… si vous voyez ce que je veux dire…

Alain74 · Juillet 24, 2018, 1:43

Pas complètement d’accord, mais on ne va pas recommencer l’historique.

Hibou · Juillet 24, 2018, 1:44

Et mieux encore ont pu demander (s’ils sont en Alsace Lorraine) le remboursement de tous les soins entre le taux à 90% et le taux à 70% par le CPAM (entre la fin de l’assurance privée et le jour ou ils ont eu la date de la LAMal accepté), l’ont obtenu et vont rétrocéder cette somme à la mutuelle dès que celle ci pourra envoyer un récapitulatif (car changement de mutuelle pendant la période et il faut bien déterminer ce qui est à Paul ou Jacques)…mais pour l’instant ont eu le remboursement de la cotisation mutuelle entre régime général et local pour toute la période…
Donc difficile de déterminer des gagnants ou perdants entre les 2 options car certaines choses sont encore en cours pour les Amariziens qui n’ont pas signé de DO…notamment jusqu’au délai de prescription: année en cours plus les 3 précédentes années…

alain68 · Juillet 24, 2018, 5:23

oui traitement de faveur pour les CMU contre delais anormalement long pour les lamal…

Hibou · Juillet 24, 2018, 6:47

Normal n’oublie que nous avons payé sur base de 6% de revenus, tout simplement parce qu’une assurance à la c. à refuser de faire un amendement au contrat, alors que ceux de Mutasanté cela a été fait automatiquement…donc rayon injustice…

jpp25 · Juillet 24, 2018, 8:21

Si tu as des noms, ou des pseudos, alors je suis preneur. Je fais partie des plus chanceux et ce que tu dis est faux. Il m’a fallu attendre des mois avant qu’une mutuelle m’ouvre ses portes. Mon ancienne assurance privée au passage, qui m’a jeté puis repris, et qui n’a pas voulu reconnaître mon ancienneté chez elle. Sûrement pour des raisons tarifaires…

jpp25 · Juillet 24, 2018, 8:41

Mais arrête donc avec ce pourcentage débile. Je n’ai qu’à déménager 20 kms plus au Nord de là où je suis et je profite aussi du 90%, sans m’éloigner de mon lieu de travail.

Ce que veulent les frontaliers, c’est une couverture avant toute chose. Comme tous les autres quoi.

Zuerich68 · Juillet 24, 2018, 8:57

Bonsoir,

Je me permets de répondre.
Voici mon cas.
Je n’ai jamais signé de droit d’option.
Je ne me souviens pas que cela existait, à l’époque.
J’ai commencé à travailler sur BL em 1994, puis suis parti sur BS, puis retour sur BL.
J’étais en assurance privée jusqu’à fin mai 2015.
Début mai, quand j’ai entendu parler de la possibilité de m’assurer en LAMAL, j’ai sauté sur l’occasion.
J’ai souscris un contrat chez helsana et ai envoyé tous mes documents à la CPAM.
Mon conseiller helsana m’a conseillé de souscrire une complémentaire en France.
Cela a été validé début aout par la CPAM.
A l’époque, la CPAM n’avait pas d’instruction particulière, semble t-il.
Dans la foulée, j’ai souscris une complémentaire en France.
J’ai reçu ma carte vitale fin aout avec code frontalier (donc remboursé à 90%), et mon assureur Français m’a confirmé que le dossier avec la CPAM pour les remboursements était bouclé.
J’ai demandé et reçu confirmation de Helsana international que la CPAM avait retourné mon formulaire E106 validé.
Pour moi, tout s’est déroulé parfaitement.
Je suis conscient d’être chanceux, car je remplissais tous les critères pour être affilié a la CMU.

Et pour répondre à Alain68, je ne connais personne (je ne parle que pour moi) qui a cherché à enfoncer ceux qui sont passé chez Amariz ou autre.
Dans ma boite, on a été particulièrement solidaire les uns des autres, et on a tous cherché à nous entraider.

J’espère avoir répondu à vos questions.
Si j’ai mal compris vos propos, je vous pris de m’en excuser.
Z.

alain68 · Juillet 24, 2018, 11:34

merci pour ce beau resumé
depuis soit la CPAM tourne au ralenti
soit il n’y qu’un seul stagiaire pour gérer tous les dossiers
soit il y a une volonté de ralentir la procédure pour casser les pieds une derniere fois …

Ce week end je ferai un LRAR pour le CRA et le mois prochain je saisirai le TASS…
Le juge risque de faire une drole de tete de voir un cas nouveau… un frontalier qui fait appel au tribunal pour que cesse la mascarade de non affiliation
J’ai été patient bien assez longtemps. Maintenant

Ou alors dois addressé un courrier sec a Lagadec ?
J’ai néanmoins un doute concernant le fait que ca fera bouger les choses.

De plus je risque d’etre un peu trop direct… Et JLJ avait deja dit qu’il n’aimait pas les frontaliers… Je n’ai pas envie que le haut rhin me désigne comme responsable de cette haine anti frontalier

Bien entendu je me doute qu’en ce moment il doit y avoir du monde en vacances… Mais de novembre a juin ils avaient le temps et n’on rien fait … Et apres Juillet Aout ce sera quoi l’excuse ? La rentrée trop difficile ?

Hibou · Juillet 25, 2018, 5:52

Tu veux des noms je n’en ai pas beaucoup mais j’ai au moins le mien.
Pour les services rendus, lorsque tu as affaire à une mafia ou à un groupe de gangsters qui t’extorque(nt) de l’argent sous la menace pour soit disant te protéger, c’est bien le minimun si tu as un petit service rendu (genre tu ne fais pas rançonner/kidnapper par une bande rivale ou une mafia rivale)…

Hibou · Juillet 25, 2018, 6:11

Tu serais bien aimable de ne pas me traiter de menteur…
J’ai basculé au milieu du 4eT 2014 à la CMU contraint et forcé à partir de l’assurance privée qui avait refusée de me faire un amendement au contrat pour pousser jusqu’à fin mai 2015 comme l’a fait Mutasante pour tout ces adhérents. C’est ton cas?
Non alors ne compare pas ce qui n’est pas comparable. Car j’ai eu rapidement un carte vitale avant fin 2014 et je n’ai pas eu de trou avec la mutuelle…