Amende CNTFS suite assurance Amariz

Bonsoir,
Non,j’ai reçu le premier courrier environ 6 mois aprùs mon inscription à Pîle emploi, suite à un appel à la CPAM afin de savoir si je serais pris en charge.

Bonsoir,
Je leur ait dit que j’étais dans le privĂ©.
Je n’ai pas fourni de preuves.

Je viens d’avoir un Ă©change aujourd’hui avec [nom gommĂ© par le modĂ©rateur].
Communication polices LAMal.pdf (223,3 Ko)
J’ai malheureusement l’impression que je vais ĂȘtre obligĂ© de me dĂ©clarer Ă  la CPAM et ĂȘtre affiliĂ© Ă  la CMU.
J’ai signĂ© mon droit d’option le 04/04/2012, il n’y avait que 2 choix.


Un dernier recours serait peut ĂȘtre de passer par un dĂ©mĂ©nagement en Suisse. Je suis en location en France.
Le prix d’un dĂ©mĂ©nagement en Suisse avec femme et enfant, avec le surcout de la vie en Suisse pendant une pĂ©riode de quasiment un an ne me parait pas une si bonne opĂ©ration que ça.
Je viens de passer 2 heures Ă  lire pas mal de messages sur ce forum concernant ce sujet, et je suis un peu abattu.
Y a-t-il encore un espoir pour les frontaliers dans mon cas ? C’est à dire, chez Amariz depuis juin 2015 et sans nouvelle de la CPAM/CMU/CNTFS?

je crois qu’il vous reste les yeux pour pleurer! ou attendre le sauveur gomez! :sweat_smile:

Il me semble que le dĂ©mĂ©nagement avec femme et enfant n’est pas nĂ©cessaire. Le votre suffit. A vous de voir si cela joue.

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Bonjour Nico74,

DĂ©mĂ©nager toute la famille n’est pas nĂ©cessaire.
Vous pouvez « déménager » seul dans une chambre ou un petit studio pendant 1 an.
Tant que vous déclarez votre résidence principale en Suisse.

je colle ici le dernier message de Gomez sur facebook
 (cliquez pour voir en plus grand)

Prof. JPL. RJS Lefbvre.pdf (167,1 Ko)

Ce n’est pas la fin du calvaire pour autant, mais le signal est fort

Un prof qui travail pour la commission qui publie un article dans un journal specialisé 
c’est donc pas l’avis de n’importe quel personne lambda mais bien l’avis de quelqu’un qui est specialisĂ© dans le domaine.

Perso pour ma part je me suis mis en conformité avec le droit suisse puisque je suis a la lamal depuis septembre 2017
par contre la CPAM traine des pieds et je ne suis TOUJOURS PAS COUVERT en france !
Donc soit il y a un seul employé qui traite des montagnes de dossier et dans ce cas je plein cette personne !

Soit les dossiers frontaliers sont mis de coté pour faire chier une fois de plus

Soit il y a de l’incompĂ©tence

Franchement, je le dis sans exagĂ©rĂ© je regrete de ne plus etre chez amariz
 Au moins j’etais couvert dans mon pays, je n’avais pas a me demander de ce qui se passerai si je venais a tombĂ© gravement malade

Meme si certains detracteurs qui savent tout mieux que les autres sont persuadĂ© qu’amariz vire ses clients malades 


Intéressant Alain

Mais je ne suis pas convaincu.

L’argumentaire serait:
Vous avez signĂ© un droit d’option, mais vous n’ĂȘtes pas assurĂ© CMU donc on vous reprend en LAMal.

Mais concrùtement, comment le frontalier prouve qu’il n’est pas en CMU?
En demandant une attestation? Le SAM demandera Ă  la CMU directement?

2 actions qui auront pour consĂ©quence d’ĂȘtre repĂ©rĂ© et affiliĂ© retroactivement.

Donc mĂȘme si la faille est validĂ©e, il faudra encore concrĂštement trouver le passage.

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Moi ce que je c’est ce que rĂ©sume NicolasC:
-Si la Suisse vous reprend Ă  la Lamal, la France n’a rien Ă  dire. L’arrĂȘt de la Cours de Cassation le confirme pour l’heure (points 16 et 17).
-Si la Suisse vous reprend mĂȘme aprĂšs avoir tentĂ© de maintenir un contrat d’assurance privĂ©e hors CMU et hors Lamal, la France n’a rien Ă  dire (point 18).
-La Suisse devrait reprendre les frontaliers actuellement non couverts dans les faits par la CMU (pour quelques raisons que ce soit) (point 18 toujours).

Pas sur que la Justice Suisse suive dans le cas prĂ©cis de ceux qui ont tentĂ© d’échapper tant Ă  la CMU qu’à la Lamal, (pour des motifs sincĂšrement discutables dans les faits comme le remarque si justement ce professeur) car la seule lenteur de l’administration française n’est pas forcĂ©ment Ă  comprendre comme une absence de couverture.

Dans mon cas c’est simple
j’avais choisi la caisse privĂ© car je ne connaissait pas le systeme suisse et que le pourcentage en CMU etait trop gros (sans parlĂ© qu’en tant qu’habitant alsace moselle depuis toujours) me proposer de payer un max une couverture a 70% c’etait simplement pas rĂ©aliste

J’ai donc choisi a cette epoque une caisse privĂ© et c’etais une surprise agrĂ©able de savoir que je suis remboursĂ© a 100% pour des bobos classique

Pour des bobos plus lourds ca il y a un reste a charge mais il etait tres faible

Puis l’etat (enfin les magouilleurs/incompĂ©tants au pouvoir) se sont dit : on va « baiser » les frontaliers et la je me suis dit : s’il faut aller en justice j’irrai.
Je n’ai pas fait le choix CMU a l’epoque donc hors de question que j’accepte qu’on impose ce choix.
J’ai donc pris amariz qui remboursait un peu moins bien et etait un peu plus cher que mon ancienne assurance, mais ils fonctionnaient mieux. les remboursement Ă©taient bien plus rapide et c’est eux qui donnaient des enveloppes prĂ© affranchis.

Puis est venu cet accord qui dit que tout frontalier doit faire son choix avant septembre 2017. Faute de quoi les frontaliers qui ont pas fait de choix seront en lamal avec potentiellement effet retroactif


Je n’etais pas sur de moi et j’ai contactĂ© le canton qui a confirmĂ© que je n’ai pas encore fait de choix
 Je n’avais donc pas le choix que de me mettre en conformitĂ©

Si le canton m’avait dit que j’ai fait un choix, je serai restĂ© ou j’etais car c’etait Ă  la base ma dĂ©cision.

Je pouvais me defendre et argumentĂ© que mon choix n’est pas respectĂ© par l’etat
Mais la comme je n’ai jamais fait de choix et que l’accord me faisait courrir un risque retroactif (sans que je puisse me defendre puisque aucun document officiel ne confirmait ma dĂ©cision) je n’avais pas le choix et j’ai du choisir entre la cmu et la lamal.

Chez amariz 10 j apres avoir tout envoyĂ© j’etais couvert en France
chez la CPAM en choisisant la Lamal meme apres 8 mois et plusieurs relances je ne suis toujours pas couvert en France 


Et bien sur grace à ces conneries de delais je ne peux pas souscrire a une complementaire

Autant dire que si je devait avoir une maladie grave et des gros frais de santĂ© que je n’hĂ©siterai pas un instant a portĂ© plainte contre la CPAM et a saisir les medias

Bien sur je peux toujours aller me faire soigner en suisse. Mais meme si maitrise l’allemand. Les termes mĂ©dicaux en Allemand ce n’est pas du tout mon domaine
De plus en suisse aussi, sans complementaire ca risque d’etre cher


Bref avant j’etais dans une situation ou je refusais ce qu’impose l’etat et paradoxalement j’etait bien couvert et n’avais pas de question a me poser

Maintenant je suis en regle, mais l’organisme de mon pays traine des pieds pour que je ne sois pas couvert


Oui Alain,

Mais maintenant, la question se pose pour ceux qui ont signĂ© leur droit d’option et qui ne sont toujours pas a la CMU mais chez d’autres type

Pour ton cas precis, rappelle toi ce que j’ai Ă©cris: CRA, 1 mois sans retour c’est refus


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Pas vraiment au vu du document joint. Ces gens devraient pouvoir reprendre la LAMal.

« Une remarque plus positive enfin pour les autorités des deux pays : si le frontalier a choisi de souscrire un contrat d’assurance privée à l’étranger alors même que la période transitoire s’est achevée, il doit être affilié à la LAMal puisque les conditions de l’exemption au sens de l’annexe XI du règlement ne sont pas réunies. »

Bien entendu, il s’agit lĂ  d’un avis dans une revue et aucunement d’une dĂ©cision Ă  caractĂšre juridique.

c’est bien ce que je compte fait, mon derniere LRAR est restĂ© sans nouvelle depuis 1 mois (bon sur le LRAR lui meme c’est 2mois car ils ont mis le tampon a la date du 25 mai au lieu du 25 juin

Mais comme j’avais envoyĂ© vers le 20 juin ^^ je sais que la date est fausse

j’ai aussi envoyĂ© un mail a helsana pour savoir si mon E106 leur Ă©tait envoyĂ© la rĂ©ponse fu non

Je vais donc ecrire au CRA
Soit ils auront l’audace de me rĂ©pondre pour me dire que 9 mois d’attente c’est normal 

Soit ils ignoreront ma demande et dans ce cas je saisirai le TASS

Ma patiente a assez durĂ©e, je vais passĂ© a l’offensive maintenant.

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tout a fait, mais comme dit plus haut l’avis d’une personne hautement diplomĂ©, expert dans le domaine et qui a Ă©cris un article dans une revue specialisĂ©
c’est donc pas n’importe qui
 Je pense que ses propos ont de fait une valeur plus importante que celle de gomez lui meme


Je déconseille fortement autre chose que LAMal ou CMU, qui sont les seules assurances légales en France comme en Suisse.

Je suis persuadĂ© que ceux qui sont restĂ©s chez Amariz le paieront cher tĂŽt ou tard. Tu as sacrĂ©ment bien fait de saisir l’opportunitĂ© qui t’a Ă©tĂ© offerte en 2017 pour te mettre en conformitĂ© avec la lĂ©gislation des deux pays.

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comme dit plus haut je n’ai pas saisis d’opportunitĂ© par choix, l’accord est clair et je ne voulais pas me retrouver a payer retroactivement ni Ă  ĂȘtre dans une situation 100% illicite.

Si par contre j’avais signĂ© pour du privĂ©, je serai sans doute restĂ© chez amariz car les tours de magie c’est pas mon truc

Or une signature pour un choix A ne peut pas par magie devenir un choix B .

Malheureusement (ou heureusement j’en sais rien) j’ai pas signĂ© de DO, donc je me retrouvais dans la situation dĂ©crite par l’accord :confused: Et donc j’avais jusqu’a septembre pour me mettre en conformitĂ©.
Mon choix d’amariz je l’assume et je n’ai pas eu peur de clairement le faire savoir dans les medias lorsque je m’etait prĂ©sentĂ© comme dĂ©putĂ©, ou encore Ă  la CPAM lorsqu’ils me demandent des infos.

La suisse voit le DO comme un choix à deux possibilités
Lamal ou autre chose
Sauf que bon nombre de DO n’etaient pas ecris ainsi et celui que j’avais recu, qui est le meme que sur le site de cleiss parlait bien de 3 choix totalement distinct.

Celui qui a signé un DO pour du privé ne devrait en toute logique pas etre embeter par la suisse
 Mais uniquement par la France

Neanmoins je suis totalement d’accord avec gomez, l’accord est tout aussi limpide
 Une personne qui n’est pas couverte et qui est ainsi dans une situation que la suisse juge illicite (le TF a jugĂ© le choix amariz illicite, en tout cas pour un nouveau frontalier
 pour un ancien c’est plus flou, mais imagions que ce soit aussi illicite) alors l’accord de 2016 s’applique et cette personne qui est dans l’illĂ©galitĂ© est censĂ© ĂȘtre d’office assurĂ© en suisse

Sauf que la suisse refuse d’accepter cette interprĂ©tation (tout comme elle a refusĂ© d’ouvrir le DO Ă  ce fameux allemand
 qui avec tĂ©nacitĂ© est allĂ© au TF et dont on connais tous l’issue)

A mon sens l’amarizien qui a demandĂ© a etre en lamal mais qui s’est vu refusĂ© cette option par la suisse ne devrait pas etre inquiĂ©tĂ© du cotĂ© helvĂ©tique si un jour elle change d’avis

Il a entrepris les dĂ©marches et n’a donc pas a subir de majoration ou d’effet retroactif pervers le jour ou la suisse accepter d’appliquer a la lettre l’accord.

Par contre l’amarizien qui n’a pas entrepris la moindre dĂ©marche, c’est moins certain.

Neanmoins dans les deux cas, un DO signĂ© jadis pour du privĂ©, n’enlĂšve pas le risque que la France ne lache rien tant que c’est pas jugĂ©.

Je me repete, mais la signature faite jadis etait irrévocable pour un choix qui a été supprimé.
Le consentement etait donné pour une caisse privé. Pas pour la lamal, encore moins pour la CMU.
La loi europeene dit qu’on depends du pays employeur
et le pays employeur donne un choix PERSONNEL au frontalier.

se retrouver maintenant forcé en CMU serai un non respect de la loi europeene et aussi un viol pur et simple du choix PERSONNEL offert par la suisse.
Si le DO avait 3 choix bien clair, alors la suisse peut difficilement prĂ©tendre qu’il y avait 2 choix.

je vois mal un juge dire que vous vous etes engagez pour un choix que vous n’avez jamais fait

C’est comme si tu te mariait avec une joli demoiselle, qu’elle dĂ©cĂšde et que tu est de facto mariĂ© avec sa soeur qui ne te plais pas car moche, pas gentille etc 


les caisses privĂ©s n’avaient aucun lien avec la secu et n’étaient PAS un sous choix.

Le soucis c’est que des milliers de frontaliers se sont laissĂ© faire

Certains ont déménagés
Certains n’ont jamais rien signĂ© et on pu signĂ© par la suite
Certains se sont dit m’en fou, je vais chez amariz
Certains sont resté sans assurance
et certains ont accepté de se faire imposé la CMU

Mais aucun n’a pour le moment saisie la justice pour contester la lĂ©gitimitĂ© de cette action


Non, c’était LAMal ou assurance dans ton pays de rĂ©sidence. Il n’a jamais Ă©tĂ© question d’assurance en Angleterre pour quelqu’un qui rĂ©side en France, et le tribunal fĂ©dĂ©ral n’a fait que confirmer une chose qui Ă©tait dĂ©jĂ  trĂšs claire depuis le dĂ©but.

Si on ne t’a rien dit parce que tu es parti chez Amariz, c’est simplement parce que tu n’avais rien signĂ©, car le tribunal fĂ©dĂ©ral a aussi dit qu’une absence de signature ne valait pas un clou et que tu dĂ©pends entiĂšrement de ton pays employeur, c’est lui qui dĂ©cide ce qui est bien pour toi ou pas.

Ton pays employeur t’a ordonnĂ© en 2017 de choisir entre LAMal et CMU, t’as choisi la LAMal et tu as bien fait, mais d’autres ont dĂ©cidĂ© de continuer Ă  jouer aux warriors jusqu’au bout et vont, probablement, se retrouver au devant de trĂšs grosses emmerdes.

On commence à voir quelques cas fleurir sur ce forum, et je pense que nous ne sommes pas au bout de nos « surprises ».

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j’ai vu une version du DO ou tu avais le choix entre
lamal
cmu
caisse privée (sans le terme francais)

ce n’est que plus tard que ce DO a Ă©tĂ© adaptĂ© pour faire figurer
lamal
cmu
caisse privée francaise

pour ceux qui ont signĂ© la premiere variante, je vois mal ou est le tord d’aller chez amariz
d’autant que la loi suisse (pas les accords, mais bien la loi) ne prĂ©cise pas assurance de ton pays
mais précise assurance qui te couvre dans ton pays, en europe et en suisse

En france oui, il faudra se battre
en Suisse normalement il n’y a pas de soucis car la suisse part du principe que dans ce cas tu ne veut pas etre en lamal

moi ca me ferai plaisir que l’action de gomez marche, ca permettrait a tous ceux qui l’on suivis de faire un choix
 Lui meme demandait a ce que les gens qui ont choisi amariz font une demande lamal

Son choix d’amariz faisait sens lorsqu’on avait pas le choix
 Maintenant qu’il est persuadĂ© qu’on peut aller en lamal et que la suisse doit nous accepter (quelque part c’est illogique que la suisse refuse ceci
 le choix personnel fait jadis n’existe pas, prendre les frontaliers permettrait de rentrer de l’argent pour les caisses mais aussi de la TVA
)

Ou alors la suisse voit elle les frontaliers comme des grand malades qui sont uniquement un cout ?

Le soucis c’est que la ou ces amariziens se basent sur des texte de loi pour venir en lamal, la suisse donne un refus sans prĂ©ciser le moindre texte de loi

Des cantons ont deja fait marche arriere et helsana avait accepté des frontaliers apres avoir vu la chose avec leur service juridique

Et maintenant c’est bloquĂ© et les personnes qui Ă©taient ainsi chez helsana se sont fait radiĂ© 


S’il y avait un texte de loi qui jusifierai que ces personnes n’ont pas ce droit, alors je comprendrais
Mais la c’est tout le contraire, des articles de cet accord sont clairement ignorĂ©

Apres bien entendu qu’on peut jouer sur les mots, dire que ces personnes sont en CMU mais n’ont jamais recu le moindre papier, n’on jamais payĂ© de cotisation, ne sont peut etre meme pas dans le system
 mais qu’elles y sont quand meme ^^ simplement pour dire qu’elles ne sont pas en situation irrĂ©guliere et n’ont pas a etre en lamal


Mais un simple clic sur le site ameli et ces personnes auraient une preuve qu’ils ne sont pas couvert
Par ex dans mon compte j’ai ca
 alors que ca va faire 9 mois qu’ils ont recu mon E106
2 mois qu’ils ont mon contrat de travail, et tout ce qui leur ai necessaire


En 2015 nous sommes d’accord, le choix d’Amariz n’était pas risquĂ©, moi mĂȘme j’y ai pensĂ© Ă  un moment quand mon canton refusait tout le monde. Mais Ă  partir du moment oĂč le tribunal fĂ©dĂ©ral avait tranchĂ©, il ne fallait surtout pas rester chez Amariz, mĂȘme avec un DO version 1.0.

Juridiquement j’ai bien peur que ceux qui ont formellement refusĂ© la LAMal retombent dans le droit français, tout comme toi Ă  un moment oĂč tu Ă©tais tombĂ© dans le droit UK avec Amariz.

La France est souveraine dans son systĂšme d’assurance maladie, Chirac a rĂ©ussi Ă  l’époque Ă  faire changer le droit communautaire pour sauver le soldat sĂ©cu d’une mort certaine si cette sĂ©cu s’était retrouvĂ©e en concurrence avec d’autres organismes privĂ©s et Ă©trangers.

A partir de lĂ  et les lois Ă©tant ce qu’elles sont, cela risque de coĂ»ter une blinde aux amariziens ayant signĂ© le DO en dĂ©faveur de la LAMal. Pour ceux qui n’ont rien signĂ©, il vaut mieux rejoindre la LAMal au plus vite avant de se faire attraper. La Suisse est plutĂŽt tolĂ©rante avec les repentis.

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MĂȘme en 2015 c’était risquĂ©. Pour la Suisse un DO signĂ© est un DO signĂ© que ce soit avec 3 choix ou 2 donc aprĂšs cela dĂ©pend de la France. La France change ses lois/circulaires trĂšs facilement (exemple celle du 23 mai 2014). La situation est donc vĂ©rouillĂ©e tant que le DO est signĂ©. MĂȘme quand il n’est pas signĂ© dans le cas d’Amarizien ou autre, reste le problĂšme de la diffĂ©rence de date entre celle reconnue par la LAMal et le 1er juin 2015 voire mĂȘme la date de fin de contrat de l’assurance privĂ©e avant Amaritz. Dans le meilleur des cas la France (d’aprĂšs ce que Alain 68 nous dit) s’assied sur le dossier, dans le pire des cas elle reclamera des cotisations sur la pĂ©riode de trou pour l’annĂ©e en cours et les 3 prĂ©cĂ©dentes (d’aprĂšs son interprĂ©tation). Bon courage Ă  ceux concernĂ©s donc et armez vous de patience et ne lachez rien


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