Allocations familiales France / Suisse

[yoann73]

Bonjour,

Je vais bientôt travailler dès le mois d’août dans le Canton de Genève et j’aimerai que vous m’aidiez à comprendre certaines choses si vous êtes dans mon cas.

Actuellement, j’ai une fille de 2 ans et 9 mois (3 ans en septembre).

En gros, si je comprends bien, les allocations suisses (300 CHF / mois) complèteront le montant de la CAF que je perçois en France.

Dans mon cas je perçois actuellement 174 € / mois d’aide pour la nounou (CMG).
En septembre, ma fille va à l’école et elle sera gardée par belle-maman gratuitement le soir donc pas de nounou. Je n’aurai donc plus d’aide à la garde car je ne déclarerai plus rien sur le site de Pajemploi.

Concrètement que va-t’il se passer ?

• le canton de Genève va demander en fin d’année ce que j’ai perçu d’août à décembre à la CAF française et ensuite me verser le complément ?
• peut-on se faire mensualiser cette somme (ou même trimestrialiser) ? Si oui, comment ?

En cas de 2ème enfant, celui-ci sera de nouveau gardé par une nounou, j’aurais de nouveau droit à 174 € / mois. Dans la logique, je ne verrai pas la couleur des 300 CHF suisses (même partiellement) car dans le montant déclaré en France à déduire, ils incluront les 174 € d’aide + les cotisations sociales de la nounou (environ 250 €)
Ce montant est donc supérieur aux 300 CHF du 2ème enfant, est-ce que cela réduira aussi la part des 300 CHF du premier enfant ou les deux restent bien séparés dans le calcul ?

Merci d’avance de votre aide si vous connaissez ce cas et si mes explications sont suffisamment claires

Amicalement,

[jpm]

En gros, si je comprends bien, les allocations suisses (300 CHF / mois) complèteront le montant de la CAF que je perçois en France.

oui

Concrètement que va-t’il se passer ?- le canton de Genève va demander en fin d’année ce que j’ai perçu d’août à décembre à la CAF française et ensuite me verser le complément ?

oui

• peut-on se faire mensualiser cette somme (ou même trimestrialiser) ? Si oui, comment ?

non pas a ma connaissance. relevé annuel donné en mars N+1 pour l’année N, paiement de toute l’année de complément d’un coup

est-ce que cela réduira aussi la part des 300 CHF du premier enfant ou les deux restent bien séparés dans le calcul ?

l’attestation sépare par enfant. mais mélange pour chaque enfant AF et CMG.
de plus avec votre nouvel emploi vos AF vont diviser par 2 ou par 4 (depuis juillet 2015, les AF sont soumis a conditions de revenus).

tout ceci pousse les gens a embaucher des nounous au noir. mais bon je ne vous ai rien dit.

(meme problème pour le congé parental, déduit des AF suisses).

[NicolasC]

Bonjour Yoann,

Bienvenu chez nous!

IL faut être beaucoup plus précis quant à votre situation personnelle, par exemple voici un autre fil qui traite du même sujet:

              HELP : allocations familiales frontalier
            

        

          Nos droits

Quote
Bonjour Max,

Du côté des conseils fiscaux, c’est compliqué d’être précis, puisque cela dépend de votre situation fiscale personnelle globale.

Je vais essayer d’être complet, mais il faudra adapter à vos situations particulières.

Allocations familiales:

La règle est que lorsqu’un des 2 parents travaille en France, la
France donne prioritairement les allocations familiales. La Suisse donne
le complément si les allocations suisses sont plus élevées
(ADI=allocation différentielle).
Dans la pratique:

• tous les mois
  (ou trimestre, j’ai un doute), la CAF demande une attestation de votre
  employeur mentionnant les allocations percues en Suisse (ici = 0 CHF).
  Elle vous alloue les allocations sur la base des revenus du foyer (même
  si pas marié ni pacsé) et la partie des charges employeurs
  (URSSAF/PAJEMPLOI) prise en charge (il me semble que dans votre cas,
  vous les avancez à l’URSSAF mensuellement et le remboursement CAF est
  trimestriel, donc prévoyez du cash pour 4-5 mois).
• A la fin de
  l’année civile (généralement mars/avril), la CAF vous donne un
  récapitulatif d’allocations, et Pajemploi un récapitulatif de paiement.
  Ces 2 documents vous servent à
  1/ demander l’ADI à l’OCAS (dans la
  limite de CHF300.- par mois pour Genève - CHF 200.- pour VD, il me
  semble remboursement Pajemploi inclu)
  2/ demander une rectification
  de l’impôt à la source pour 1/2 charge d’enfants et frais associés
  (attention à la date limite du 31 mars!!)

En gros, il me semble que vous êtes desavantagés par rapport à un
couple dont les 2 travaillent en Suisse, puisque dans ce cas, il recoit
les allocs Suisses et la France donne en plus le remboursement
Pajemploi. JPM ou JPP a écrit dans un autre topic que la France ne
sachant pas distinguer allocation familiales et compensation de charges
employeurs, les Suisses considèrent le tout comme des allocs.

Charge fiscale en France:

Pour la charge de l’enfant, tout dépend lequel d’entre vous paie le
plus d’impôts en France. Si celui qui travaille en Suisse a beaucoup de
revenus imposables en France (actions, locatif, …) et que celui qui
travaille en France a un faible revenus (SMIC), il vaut mieux que la
charge fiscale de l’enfant soit sur celui qui travaille en Suisse
(comparer les RFR). Et inversement.

Unquote
Nicolas

[satanas]

pour ma part je me fait NIQUER

je m’explique : j’ai deux enfants dont un en bas age
ma compagne ne travail pas et est en congé parental (allocation PreParE)
Du coup comme elle est considéré comme SANS revenu (si elle etait au chomage avec un paiement, bizarement ce serai considéré comme un revenu) -> la suisse est PRIORITAIRE

du coup au lieu de percevoir 183 d’allocation de base en france + 120 d’allocation familliales + 390 d’allocation PreParE et a la fin de l’année le differentiel de la suisse

bah JE recois tous les mois le Kinderzulage

et de la Caf tous les 3 mois le differentiel

jusque la rien de méchant

mais
1: la CAF compte TOUTES les prestation dans le meme sac…
Donc pour elle, ma femme a droit a :
(PreParE + allocation de base + allocation familliale ) - kinderzulage
donc
(390 + 183 +120 ) - environ 400€
donc 293€ …
ceci est totalement illogique
en quoi le fait que la suisse est plus genereuse avec les ENFANTS, donne t’il le droit a la CAF de reduire le congé parental de ma femme ? La ou elle a cotisé et le droit d’avoir 390€, elle n’en percevait que 293€ en 2015

percevait… car

2: depuis 2016 les allocations familliales sont sujet a plafond de revenu…
La aussi on s’est dit -> pas grave, ya pas de plafond en suisse…

sauf que comme dit pour la caf c’est un ensemble

donc
0€ d’allocation de base (car je gagne trop)
120€ d’allocation familliale (la je gagne pas encore de trop)
et 390 d’allocation PreParE (qui elle n’est PAS SUJET A PLAFOND DE REVENU !!!)

ce qui fait un package de 510€ mensuel… moins les 400 de la suisse…
donc depuis janvier 2016, ma femme recois 110€ par mois de la caf (enfin 330 par trimestre)

alors que comme dit le congé parental N’EST PAS SOUMIS a condition de revenu !!!

la femme d’un NON frontalier qui gagne 10 000€/mois a droit a ces 390€/mois ^
alors que la femme d’un frontalier a droit a une partie seulement…

et encore une fois en quoi le fait qu’un pays soit plus généreux avec les enfants, donne le droit a au pays de résidence de sucré une allocation destiné a la femme … faut m’expliquer …

[mr341]

et oui satanas l’etat prends de l’argent là ou il y en a, et il nous en prends de plus en plus

[satanas]

oui mais est ce normal ?

je veux dire si vous etes frontalier et que la france est prioritaire, la suisse versera la difference…
donc meme si vous gagnez de trop et ne recevez rien de la france, la suisse verse quand meme le kinderzulage…

alors que dans l’autre sens, je m’attendais a ne pas recevoir d’allocation familliale, les recevoir de la suisse et que ma femme puisse tout de meme touché son congé parental… puisqu’elle a cotisé en france et son dossier a été accepté (il faut avoir fait un certain nombre d’heures durant une periode bien precise pour y avoir droit)

or la, clairement on lui sucre les 3/4 de son congé parental …
est il « juste » que ce congé parental normalement NON dependant des revenu, soit amputé de la sorte ???
Je comprendrais s’il y avait aussi un congé parental suisse que ma femme puisse prendre… et que du coup son congé francais soit reduit car seul la difference est payé…
mais la c’est clairement une arnaque…

elle a droit au n congé parental, il n’y a aucun critere de revenu et la caf paie 110€/mois alors qu’elle devrait payer 390€/mois …

[yoann73]

Désolé pour ma réponse tardive JPM mais merci beaucoup pour tes éléments de réponse

[yoann73]

Je ne suis pas sûr d’avoir tout compris ton raisonnement Satanas.

Est-ce parce que tu n’es pas dans le Canton de Genève ?

Perçois-tu encore les allocations pour ton premier enfant ? (300 CHF/mensuel).
Les allocations françaises de ta femme sont rognées par le fait que tu perçois des allocations en Suisse ?

De mon côté, j’avais compris (dans le cas d’un travailleur frontalier suisse du canton de Genève) que :

• la somme de 300 CHF pour ton premier enfant restait acquise en cas de congé parental (car ne concerne que le 2ème enfant, le 1er étant à l’école),
• la somme de 300 CHF pour ton deuxième enfant n’était pas perceptible car tu recevais trop d’aide côté France pour compléter (CMG + Congé Parental > 300 CHF),
• la France te paye ton congé parental normalement car c’est la CAF qui prédomine dans mon cas.

Je précise que je serai seul à travailler en Suisse, ma femme travaillera toujours en France.

Merci

[system]

Toutes les infos concernant les allocations familiales France / Suisse sont reprise dans cette fiche :

Les allocations familiales France / Suisse du frontalier

Comment fonctionne le système des allocations familiales pour un travailleur frontalier ? Ce qu’il faut retenir sur les allocations familiales Tout salarié ou indépendant avec des enfants a droit aux allocations suisses Selon votre situation c’est la France ou la Suisse qui sera prioritaire pour payer ces prestations Si l’autre pays est plus généreux il complétera sur demande (allocation différentielle ou complément) 1. Le droit La question des Allocations familiales d…

[anon56664624]

Bonjour,

Quelqu’un sait-il si le complement du mode de garde des CAF en France (CMG) est pris en compte pour le calcul des allocations differentielles en Suisse ?

Ce document ne cite pas cette aide par exemple: https://www.caf.fr/sites/default/files/caf/011/Pdf/espace_frontaliers_contenu_v2.pdf

"certaines prestations exportables que vous percevez en France :

• Allocation de base de la Paje
• Complément libre choix d’activité de la Paje
• Allocations familiales
• Allocation de rentrée scolaire
• Allocation de soutien familial
• Complément familial
• Allocation d’éducation de l’enfant handicapé
• Allocation journalière de présence parentale
  "
  Je sais que le Complément libre choix d’activité de la Paje est bien pris en compte, je suis deja dans cette situation.

Merci par avance.

[taki]

oui il l’est! tout ce qu’on touche de la france est maintenant compté!

[anon56664624]

Merci Taki.
Le doc de la CAF n’est donc pas bon. Pourquoi je ne suis pas surpris.
C’est étrange que cette aide soit comprise. L’allocation familiale et l’aide pour la garde d’enfant n’a pas grand chose à voir. Ils prennent le fait que c’est le même organisme qui les verse, mais c’est très discutable.
Enfin pas le choix que de s’y plier.

[NicolasC]

Enfin pas le choix que de s’y plier.

Non Malfrok,

Le forum a déjà montré des erreurs sur les documents de la CAF.
Vous pouvez réclamer.

[taki]

oui pour l’erreur de document de la CAF! mais attention a ne pas réclamer a la suisse l’alloc différentielle a partir d’un document erroné! car la suisse peut réclamer le trop percu les années suivantes!

[anon56664624]

Non je ne vais rien réclamer. Tous les autres documents trouvés montrent bien que le CMG est bien pris en compte pour le calcul des allocations différentielles. Merci pour vos réponses en tout cas.
C’est pour l’avenir en plus, je me renseigne pour une garde à domicile après l’école pour mes enfants plutôt que la garderie périscolaire, ce qui gagnerait bcp de temps à mon épouse le soir (je ne suis pas présent la semaine).

[NicolasC]

une garde à domicile après l’école pour mes enfants plutôt que la garderie périscolaire

Dans ce cas, un conseil:
Prenez n’importe qui en emploi à domicile (et payée par chèque emploi service).
La CAF n’intervient pas car la personne peut être embauchée popur faire du ménage, tondre la gazon…
Et c’est fiscalement un crédit d’impôt!
Ce système ne changera pas car le gouvernement à confirmer sa volonté de promouvoir l’emploi à domicile.

[anon56664624]

Je ne comprends pas.

Je pense faire appel à une association/entreprise accréditée en garde d’enfant à domicile.
Dans ce cas, la CAF verse le complément pour garde d’enfant, option à domicile (plus d’argent que chez une nounou).
Ensuite, le reste à charge bénéficie d’un crédit d’impôt de 50%.

Et je ne suis pas contre recevoir une aide de la CAF en France. Soit, cela va faire baisser celle en Suisse, voir l’annuler, mais je reste quand meme gagnant, car l’aide de la CAF est conséquente.

[anon56664624]

Si je crois que j’ai compris votre astuce.
Oui en effet cela peut être intéressant.
Je fais mes calculs. en 2017 la CAF me verserait 500€ mais des 2018 ca passe a 300 car ma première aura eu 7 ans.
Et de ce fait, en ne déclarant rien a la caf, j’ai un crédit d’impôt plus gros et je continue a toucher les allocs en Suisse. Bien joué ! Merci.

Après, je suis imposé a la source en Suisse et les allocs sont imposables en Suisse.
Bref, des calculs à faire, Excel est mon ami ca tombe bien !

[NicolasC]

Je fais mes calculs. en 2017 la CAF me verserait 500€ mais des 2018 ca passe a 300 car ma première aura eu 7 ans.
Et de ce fait, en ne déclarant rien a la caf, j’ai un crédit d’impôt plus gros et je continue a toucher les allocs en Suisse. Bien joué ! Merci.

C’est cela!
On engage une aide à domicile (pour garder les enfants) qui est déclarée comme tel au fisc pour avoir le crédit d’impôts correspondant. Le Chèque emploi service permet de ne pas s’embêter avec les déclaration d’employeur-particulier.

Comme on ne demande rien à la CAF, cela n’apparaît pas sur leur relevé et n’affecte négativement pas la compensation en Suisse.

[anon56664624]

Oui c’est ce que j’ai compris et en effet, ce serait intéressant pour moi (pas les 4 mois de 2017 de sept a dec), mais pour la suite oui, car en plus des décembre on perd le complément du libre choix d’activité de mon épouse (80%). Ce qui fait que la Suisse me verserait davantage.

Par contre on envisage de faire appel a une entreprise spécialisée dans la garde d’enfant. C’est elle qu’on règle, et pas en CESU.
Du coup peut-on utiliser cette astuce aussi ?
J’imagine que si l’on ne demande rien à la CAF, ils ne vont pas nous verser les aides ? Donc l’attestation de la CAF va réduire le cote France à peau de chagrin (32€/mois dès 2018), et ce sera presque plein pot côté Suisse (460.-).
Du coup avec ma facture mensuelle de garde a domicile, j’aurai 300€ de crédit d’impôt mensuel.