Bonjour à tous,
Je souhaiterais savoir si en cas de divorce ou de séparation nous pouvons continuer à percevoir les allocations familiales Françaises et Suisses, sachant qu’un(e) des conjoint(e)s travaille sur France ?
Option 1 : si la garde exclusive revient au conjoint qui travaille en France
Option 2 : en cas de garde alternée
Merci par avance pour votre aide.
Bonne soirée 
salut dioma
il faut en dire un peu plus, combien d’enfants?
Pardon, je pensais l’avoir fait. 2 enfants, 10 et 14 ans si jamais.
Bonjour Dioma,
mon expérience vécue ici avec un salarié.
Garde exclusive par la mère qui travaille en France.
Le père travaille en Suisse, peut demander l’allocation, mais devrait dans ce cas la reverser à la mère. Du coup, il ne la demande pas.
Appel de la mère paniquée : Est ce que je peux avoir l’allocation pour ma fille ??
Réponse : désolé Mme, nous ne vous connaissons pas.
Logique.
Merci pour vos réponses!
Bonjour, alors mon cas perso et vous verrez que ma réponse est différente de Alain 74. Je suis en plein dedans avec une situation délirante et que je trouve injuste.
Divorcé depuis 2014, (divorce très difficile), 2 enfants, moi Frontalier travaillant à Genève et mon Ex-Femme travaillant en France, n’ayant jamais travaillé en Suisse.
Mon Ex-Femme a réclamé les allocations familiales en Suisse, et cela m’a été imposé. Mon Ex-Femme reçoit directement les allocations familiales sur son compte sans que cela ne passe par mon compte. Par contre en Suisse les allocations familiales sont considérées comme des revenus et donc on doit payer un impôt dessus. Mon Ex-Femme n’habitant pas en Suisse et n’ayant jamais travaillé en Suisse n’est donc pas imposable en Suisse. C’est donc sur mon salaire qu’est débité son Impôt. C’est moi alors que je suis divorcé, qui doit payer l’impôt que mon ex-femme leur doit.
Je suis Quasi Résident et je demande donc le remboursement de cet impôt injustement pris sur mon salaire.
J’ai aussi demandé ma Radiation des allocations familiales Suisse auprès de l’OCAS, cela m’est refusé.
Alors là, y a un gros souci à éclaircir avec l’OCAS.
Votre femme travaillant en France, la CAF donne prioritairement les allocs sur base mensuelle.
La Suisse complète en fin d’année sur demande et documentation idoine.
Oui oui, c’est bien ce qu’il se passe. La CAF envoi le document à l’OCAS sur demande de mon ex-femme et l’ OCAS lui verse directement le différentiel. Et c’est moi qui paye son impôt !
Pour moi, cette somme devrait être déductible de votre revenu, au titre de l’entretien des enfants notamment.
Pour cela, les preuves peuvent être le jugement, l’attestation de l’OCAS que le virement est effectué auprès de votre ex-femme…
Bonjour,
Je suis dans le même cas
Avez vous eu des réponses à vos questions
Merci
amen… 