Affiliée d'office à la Lamal mais pas les moyens

Alors votre assurance partira sur cette date de décembre, mais le canton restera seul juge au final pour la date (tous les cantons n’ont pas la même politique ni la même souplesse quant à l’application de la rétroactivité).

Mon conseil, quand vous vous posez ce type de questions, passez par un intermédiaire qui pourra vous aider, les tarifs sont ceux des assureurs en direct, mais vous avez un conseiller qui connait (logiquement) bien la situation assureur / canton / CPAM.

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Je crains que la date effective soit celle indiquée sur le permis G, donc au 1er août, sinon cela signifie un trou de couverture. Je ne sais pas si a tenter le diable la situation ne va pas au contraire s’aggraver…

En tout cas la CPAM a compris la procédure, elle aurait pu en plus se retrouver double affiliée

Vivez dans la crainte si vous voulez …

Moi je prétends que la lettre de refus est une bénédiction.

En cas de doute, téléphonez au cdtf, des cas comme Sawketh, ils en ont à la pelle … donc ils ont donc des retour d’expérience…

C’est malheureux que les CPAM fassent des refus aux frontaliers dans le besoin et acceptent sans sourciller plein de gens sur simple déclaration sur l’honneur.
Le fait de toucher quelques CHF sans doute …

ChesuiscontrelaCMU je peux vous envoyer ma lettre de refus par message privé si vous souhaitez regarder…

au pire ils vous diront juste que les autres mois sont du… ils ne vont pas majoré le tarif.
c’est pas la france et ses lettres amiables avec majoration de 10% …

qu’est ce qui peut etre pire que d’avoir une reponse : madame, désolé mais vous vous etes trompez vous nous devez les cotisation d’aout a decembre…
de plus c’est pas serieux car ca va veut dire qu’on paie pour une periode durant laquelle on etait pas couvert (bah oui d’aout a decembre elle a jamais demander a son assurance lamal quoi que ce soit…
certes elle peut toujours renvoyé les factures si elle les a gardé… mais c’est tordu)

comme dit c’est le SEUL risque
la CPAM aillant deja donné une lettre de refus, cela veut dire qu’elle est bien en lamal
donc aucune raison que la CPAM demande quoi que ce soit au moment de signer le E106

Non merci, j’ai déjà la mienne.

Vous avez tout à fait raison, cela permet de justifier du retard (j’attendais une réponse de la CMU) et en règle générale c’est tout a fait accepté par les cantons.

Je ne vis pas dans la crainte mais je base mes assertions sur plusieurs faits:

  1. H ne veut pour l’instant pas m’assurer au 1er décembre car prise de résidence au 29 novembre, soit 1 jour de trou, donc 4 ou 5 mois ça ne va passer comme cela.
  2. la question de la rétroactivité des E106 a été maintes fois discuté sur ce forum. Donc une fois la police LAMal établie et que les E106 effectifs au 1er Janvier seront reçus par la CPAM avec une fin de couverture SS au 31 Juillet, moi je vois un gros risque de double affiliation à la clé…
  3. une fois que vous passez frontalier vous devez vous assurer CMU ou LAMal dès votre premier jour, je ne comprends pas cette mentalité franchouillarde de vouloir absolument biaiser le système. Donc déjà elle et son enfant n’ont pas eu de gros pépin lors de ces 5 derniers mois sans couverture maladie, c’est déjà une chance. Mais non ce n’est pas assez faut aussi essayer de gratter 5 mois de cotisation LAMal (500chf si on enlève les subsides).
    Bref 500CHF à la LAMal vs 8000eur au CNTFS avec en plus frais de CRA et de TASS au bout, je ne choisirais pas de jouer.
    Mais bon peut être que vous manquer de grain à moudre, vous, au CNTFS

Avec un salaire de CHF 1617 ?

Lisez le post depuis le début …

Ceux qui sont à blâmer sont les CPAM qui font des refus à des frontaliers dans le besoin …

Ensuite, elle a une lettre de refus, c’est un cezame. La CPAM doit accepter la date du E106, mettez leur leur lettre de refus sous le nez avec un recommandé s’ils font des problèmes.

Il y a simplement tout une série de règles, qui diffèrent selon le statut du futur assuré (demande dans les temps, hors délai, avec refus CMU, sans refus, avec relance cantonale…), selon ces règles, votre contrat ne partira pas toujours à la même date.

Je vous rejoins sur un point, il ne faut pas essayer de gruger, tout frontalier a tout intérêt à faire ses démarches dans les temps s’il ne veut pas avoir de mauvaises surprises.

Après je l’ai déjà dit, si vous vous faites accompagner par un spécialiste de la question non seulement ça vous coûte pas plus cher mais il va essayer de vous expliquer précisément ce qui se passe.
Par exemple dans mon cas je n’applique pas un mois de cotisation pour une personne qui a commencé un 29 novembre !

Autre chose:
Ne criez pas sur les toits que vous travaillez depuis la maison a 100%… Cela veut dire que votre employeur est redevable des cotisation sociales françaises et pas suisses…
Si la France s’en rend compte, il y a des chances pour que votre employeur vous vire sur le champs…
(pour l’instant il n’y a pas top de problème a ce niveau. Mais ca risque de ne pas durer)

http://www.lemessager.fr/genevois/les-possibilites-de-teletravail-limitees-pour-les-frontaliers-ia928b0n155377
fin d’article:

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Si vous travaillez depuis chez vous … normalement votre employeur suisse est censé vous affilier à l’Urssaf. … des 25 % de votre temps de travail sur le territoire français …

Chez vous est un lieu privé. Faut pas les laisser entrer et c’est tout …

La preuve va être difficile …

Mais bon, y’aura forcément un frouze pour dénoncer son patron avec qui il est en conflit et pout l’assigner aux prud’hommes français qui donnent toujours raison aux salariés…

Comme il y a eu un frouze pour vendre des données des banques Suisses au fisc, interdisant par la suite les jobs de banque aux frontaliers …

Bonjour, pardon pour la réponse tardive mais étant nouvelle sur le forum mon nombre de réponse était limité et j’ai du attendre…

ChesuiscontrelaCMU la CPAM ne prend pas en compte les revenus et refuse si on a dépassé le délais du DO, ils ne vont pas chercher plus loin. Je pourrais l’expliquer dans une lettre de recours auprès d’eux mais j’ai peur du délais trop long de réponse et que pendant ce temps je me trouve affilée à une assurance hors de prix.
Si je dois d’août à décembre je paierai en demandant un étalement, et avec de la chance peut être que les subsides m’aideront aussi à ce niveau. Je pense qu’au pire ils demandent la rétroactivité à partir du moment où je suis d’office affilée LAMal donc à dater de la fin du DO (1er novembre)?

Pierre, pour la lettre de refus CPAM, elle est datée du 20.12 parce que je suis allée les voir pour savoir comment ca se passe étant donné que j’ai dépassé le délais, du coup ils m’ont fait la lettre, mais c’est moi qui ai du retard…

Fafa, je ne veux pas biaiser le système, je voulais simplement une aide pour mon problème. Si il faut payer, je paierai… Nous allons peu chez le médecin donc oui nous avons eu de la chance.

Redge76 merci, je ne savais pas…

En bref je vais souscrire à Helsana Progrès dès demain à partir de début janvier et dès que j’ai leur papier d’affiliation LAMal je fais ma demande de subsides, en espérant que ca ne prenne pas trop de temps… Et pour la rétroactivité bah… je verrai… j’ai l’impression de jouer au poker…

Merci à vos tous pour vos conseils avisés et je reviendrai vers vous pour vous donner la suite des épisodes… :wink:

Pas de souci, c’était simplement une remarque générale. Chacun a exposé son point de vue, à toi de faire ton choix.

Avant de prendre une police d’assurance, je te conseille de prendre rdv d’abord avec l’OVAM afin de clarifier ta situation et confirmer ton droit et subsides et leurs montants, et peut être tu as droit à d’autres aides. Mais aussi confirmer avec eux que tu n’as pas été affilié de manière tacite du à l’expiration du délai des trois mois pour ton affiliation, à une autre police d’assurance LAMal. Je penses qu’il y’aura moyen d’étaler les primes dues en cas de rétroactivité.

Edit: deux trucs au passage:
-pourquoi as tu une mutuelle au CM? Sur quelle base ils ont pu ouvrir un contrat?
-demande ou vérifie que tu es bien radiée auprès de la CPAM

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J’ai bien lu le post depuis le début sans quoi je n’aurait pas mentionné que basé sur son salaire elle pourrait couvrir 75% des coût de sa police LAMal grâce aux subsides…
500CHF de rétroactivité étalé sur un an cela ferait moins de 50CHF par mois.

La CPAM a compris et appliquée la loi cette pour une fois… mais reste capable de tout. Ensuite je ne vois pas en quoi la CMU serait plus adaptée aux frontaliers « dans le besoin » qui gagne dans le cas présent plus d’un SMIC Français en travaillant à mi-temps? On voit bien qu’avec les subsides la CMU ne serait pas plus avantageuse financièrement.

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petit hors sujet :
si vous repondez a ChesuiscontrelaCMU il faut alors cliquer sur le répondre de son message
si vous souhaitez repondre a tout le monde, le bouton bleu répondre fera l’affaire ^^
par contre cliquer sur le répondre d’un message au hasard fera que la mauvaise personne recevra une notification et risque de perturber un peu la lecture
car personnellement je n’ai pas vraiment compris pourquoi vous repondez a la reponse que j’ai fait a fafa :stuck_out_tongue:

neamoins je vais apporter quelques precisions sur votre reponse

logique, elle n’irra pas a l’encontre d’un accord binational (meme si la cmu est parfois tordu et interprete le texte a sa sauce

NON s’ils demandent une rétroactivité ce sera a partir du 1er jour ou vous avez commencez votre activité
mais je rejoins tout de meme ChesuiscontrelaCMU, peut etre qu’ils accepteront que vous payez a partir de maintenant…

oui mais avec un paire de dame preflop vous avez donc de fortes chances que ca passe :wink: (langage poker)

Fafa, je vais appeler l’OVAM aujourd’hui.
J’ai souscris une mutuelle au CM car j’ai démissionné de mon ancien travail où j’avais une mutuelle employeur. J’ai donc du en reprendre une. Ils ont ouvert mon contrat mi septembre sur le fait que j’étais toujours affiliée à la CPAM puisqu’à l’époque je n’avais pas excercé mon DO (et je ne savais même pas qu’il fallait le faire) mais j’étais toujours dans les temps. Pour la CPAM, quand je suis allée les voir en décembre et qu’ils m’ont fait la lettre de refus, la personne à marqué dans le dossier (ce n’est pas mis dans la lettre d’ailleurs) que comme je devais être affiliée à la LAMal à partir du 1er août, date de la prise de poste et que ma prise en charge CPAM s’arrêtait au 31 juillet, elle m’a dit qu’il ne fallait plus que j’utilise ma carte vitale, et que les remboursements que j’avais obtenus entre août et décembre me seront demandés. En revanche, tout cela n’est pas encore mis à jour sur internet puisque j’ai toujours accès à mon compte ameli avec les infos comme si j’y étais toujours. Je pense qu’ils doivent attendre un papier d’affiliation de la LAMal…

Je me réponds à moi même pour clarifier un point: pour l’assu de base avec H, les cotisations sont bien dues au jour près, comme stipulé dans leur conditions, c’était une erreur de leur part de me demander le mois complet.

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