Affiliation à LAMAL àprès fin de contrat Suisse

Bonjour,

je me permets de créer un sujet car je n’arrive pas à relier ma situation aux réponses que j’ai pu trouver au travers de mes recherches.

J’ai effectué un contrat d’alternance dans une société Genevoise d’une durée de 12 mois en habitant en France.
Suite à la réception du courrier de choix CMU/LAMAL trois mois après ma prise de poste (je ne savais pas à l’époque qu’il fallait le faire dans les trois mois voire le faire tout court), j’ai adressé ma demande à la CPAM afin de continuer de bénéficier de ma sécurité sociale française.
Malgré de nombreuses demandes et déplacements, je n’ai jamais reçu le formulaire signé par la CPAM. J’ai expliqué la situation à la sécurité sociale Suisse qui a accepté de me donner un délai supplémentaire. Ces échanges entre la CPAM, la sécurité sociale Suisse et moi ont duré durant 12 mois (soit la durée de mon contrat) sans pouvoir régulariser la situation.

A la fin de mon contrat en Septembre 2017, j’ai pris un poste en France et pensait en avoir fini avec cette histoire sachant que je ne suis plus frontalier. Cependant, courant Mars 2018, j’ai reçu un recommandé m’indiquant que j’allais être affilié d’office à Helsana. J’ai appelé la sécurité sociale Suisse qui m’a demandé de demander à mon ancien employeur Genevois de lui adresser le formulaire R afin d’annuler la procédure. J’ai fait la demande mais il semblerait qu’il n’ai jamais rien envoyé puisque j’ai reçu les courriers d’affiliation de Helsana. Je suis donc doublement affilié aujourd’hui. J’ai envoyé un mail à Helsana avec mon attestation d’affiliation francaise et ils m’ont précisé qu’il fallait qu’elle reçoive le document d’annulation de la sécurité sociale Suisse pour annuler mon affiliation.

Retour à la case départ, mon employeur n’a pas envoyé le formulaire et je suis bloqué. Enfin je crois.

Auriez-vous l’amabilité de bien vouloir m’orienter afin que je puisse savoir quoi faire ?

Merci d’avance.

A la fin de mon contrat en Septembre 2017
[/quote]

Allez voir votre ancien employeur et faites lui remplir le document R qui confirme la fin de vos rapport de travail ,apportez le tout à la sécu suisse pour régulariser la situation

https://www.ge.ch/document/ocpm-formulaire-r-declaration-fin-rapports-service

Je vous remercie pour votre réponse.

C’est en effet le formulaire que j’ai demandé à mon employeur d’envoyer.
La sécurité sociale Suisse m’avait précisé que c’était à l’employeur de l’envoyer et non à moi.
Je ne peux plus me déplacer à Genève car je n’habite plus du tout dans la région frontalière.
Pensez-vous que le document signé scanné puisse faire foi ?

Merci d’avance

Quand vous etiez en contrat en suisse ,vous étiiez à la cmu ou à la lamal ou ni l’un ni l’autre ?

rassurez moi, durant votre poste en suisse vous etiez bien assuré en lamal ou en CMU et a jour de vos cotisations ?

Pas que votre facture et votre « double affiliation » n’est en fait que le paiement retroactif des sommes que vous auriez du payé durant votre travail en suisse.

La facture indique bien la période de avril 2018 à juin 2018 donc une période pour laquelle je ne suis pas frontalier. La date d’affiliation arrivé 7 mois après ma rupture de contrat Suisse.

Étant donné que je n’ai jamais pu recevoir de document de la CPAM et que la CMU m’avait accordé un délai d’un an cumulé au final, je suis resté sur ma sécurité sociale étudiante prolongée d’un an après la fin de mes etudes. Donc dès que j’ai pris un emploi en France après ma période de contrat frontalier j’ai été affilié à la CPAM sans problème.

donc vous avez 3 mois a payé ou plus ?

sauf que le droit d’option est un droit suisse. C’est la suisse qui décide et la france qui fait en fonction de votre choix.
Tant que la suisse n’a pas confirmé une demande d’exemption la france n’a rien a dire.
Ce n’est qu’a partir du moment ou la suisse confirme qu’une demande d’exemption officielle a été formulé dans les temps, que vous dépendez de la France.

En toute logique ceci ne fonctionne pas avec le système Suisse (en tout cas pas sans avoir demandé a etre en france de façon formelle)

Ce n’est pas valable si on travaille, que ce soit en France où en Suisse.

Vous auriez dû aller à la CMU dès que vous travailliez en Suisse, comme les cotisations étaient basés au revenu de 2 ans en arrière, vous n’auriez rien payé. Ensuite, dès le travail en France, vous faisiez le changement de situation C M U vers Sécu.

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Je viens de recevoir la première facture pour trois mois d’affiliation durant lesquels j’ai essayé de faire annuler cette affiliation car cette facture ne représente pas les mois durant lesquels j’ai travaillé en Suisse mais représente les mois durant lesquels je n’étais déjà plus frontalier. La Suisse considère que je suis frontalier alors que je ne le suis plus mais je n’ai pas moyen de le prouver car je n’arrive pas à obtenir le formulaire R signé.

J’ai demandé à être en France en revoyant le formulaire de droit d’option signé par la sécurité sociale étudiante mais la sécurité sociale Suisse m’a effectivement signalé qu’il fallait qu’il soit signé par la CPAM. C’est cette signature que je n’ai jamais réussi à avoir durant les 12 mois de contrat.

Je n’ai jamais souhaité rester sur la sécurité sociale étudiante mais vu que la CPAM ne me renvoyait pas le document pour choisir la France et que je ne pensais pas pouvoir choisir la sécurité sociale Suisse car je touchais un salaire de 800 CHF par mois, au moins j’avais une sécurité sociale. Même si ce n’était pas dans les clous, c’était mieux que rien.

Je vous remercie pour l’information. Cependant, ma question est plutôt de savoir ce que je peux faire maintenant plutôt que de savoir ce que j’aurai du faire.

Je n’ai jamais exprimé de refus de faire les choses mais comme je l’ai expliqué dans le premier post, j’ai passé un temps considérable en appels, mails et recommandés pour régulariser cette situation mais rien n’y a fait.

Cependant si je comprends bien l’article le seul risque à ne pas payer ses cotisations est de ne plus avoir de certificat de travail ?

Tu n 'a donc plus le choix que de régler ta situation avec la caisse LAMal, tu ne peux pas aller en CMU rétroactivement.
Une fois que tu aura finalisé les formalités administrative avec ta caisse LAMal, vu tes revenus vois avec le service de l’assurance maladie de ton canton d’embauche (OVAM pour Vaud, SAM pour Genève) pour recevoir les subsides LAMal rétroactivement,

Par exemple si tu as moins de 26ans et que tu as travaillé dans le canton de Vaud et gagné moins de 10000CHF durant ton année, les subsides s’élèveront à 331CHF/mois ce qui couvre en globalité la prime d’assurance LAMal Frontalier avec Helsana.

je pense que fafa a raison,il faut commencer par régler la situation avec la caisse lamal, mais le fait que vous etes dans cette situation par le fait que la cpam n’a pas fait son taff est inadmissible!
On a l’habitude sur ce blog,puisqu’on a tous un conflit à regler avec ces incompétents,si jamais ,prends contact avec le CDTF,c’est un groupement qui connait trés bien le sujet