Adhérant Lamal, demande du CNTFS

Bonjour,
Je cotisais à la CMU jusqu’à ce que je fasse récemment les démarches pour adhérer à la Lamal.
J’ai fourni mes E106 à la CPAM fin Septembre suite à l’acceptation de mon dossier par la Lamal.
Je cotise Ă  Helsana depuis le 01/10/17.
Le CNTFS me demande par mail de remplir les données pour le calcul de mes cotisations CMU.
Je n’ai pas eu encore de retour d’info de ma CPAM concernant le traîtement de mes E106. Ma première idée est de ne pas donner suite à cette demande du CNTFS.
Quelqu’un est il dans le même le cas?

Normal, la CPAM n’a sans doute pas encore traité votre dossier, ni envoyé une notification du changement au CNTFS. Eux en attendant ils continuent suivant leur process pré-établi.
Moi personnellement, quant ce n’est pas un courrier en LRAR je ne réagis pas. Vous pouvez toujours appeler le CNTFS pour les informer du changement de votre situation. Mais je doute qu’ils fassent quoi que ce soit. C’est à la CPAM de les informer.

Bonjour

En cas de desaffiliation, la CPAM ne sait pas communiquer au CNTFS.

Tout en restant courtois, je vous conseillerais de leur expliquer la situation en rar et de mettre leur procedure en pause

Si vous ne repondez pas, par defaut ils factureront le max, et ca il faut le gerer psychologiquement

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Vous pouvez aussi vérifier sur votre compte Améli l’avancée de votre dossier. S’il n’est toujours pas en code gestion 70, aucune chance que le cntfs soit informé.

Bonjour,

Champagne ! Nous sommes rentrés à Helsana suite au DO que nous n’avions jamais signé.
Je vais recevoir le E106 début de semaine prochaine. J’ai téléphoné au CNTFS pour leur
demander si je devais remplir le formulaire, que je viens de recevoir, pour le calcul des cotisations.
Il faut le remplir et le renvoyer avec un courrier leur signalant que nous sommes passés en LaMal (je conseille LRAR).
Par contre, il ne faut pas payer les cotisations. Le 3ème trimestre nous sera remboursé rapidement.
Enfin, dès qu’ils auront été informé par la CPAM qui aurait 6 mois de retard !!! :rofl:

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Bonjour,

Je suis aussi passé à Helsana en août Le CNTFS m’a pompé fin septembre pour le trimestre 3. Ils doivent donc me rembourser plus d’un mois. Je pensais que la CPAM les informerait assez rapidement mais 6 mois :fearful:
Hors de questions qu’ils me prélèvent fin décembre pour le trimestre 4 ni après.
Est-ce que vous pensez qu’il est possible de bloquer les prélèvements CNTFS auprès de la banque (techniquement et légalement) ?

Concernant la déclarations de revenus, j’ai préféré la faire quand même (en ligne). Ca ne mange pas de pain à mon avis.

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Alain74, vous pouvez nous en dire plus sur ces codes gestion. Je viens de vérifier, le mien est bien en 70 maintenant sur mon attestation de droit. Avant (j’ai une attestation de fin 2015), il était à 89.
Cela veut dire quoi ? Est-ce que c’est une bonne nouvelle ?

Merci.

70 = frontalier = bonne nouvelle = faut patienter le temps que la CPAM en informe le CNTFS.

De ton coté, je te conseille d’imprimer ton attestation de droit qui indique aussi la date de prise d’effet (depuis quand tu es passé en code 70) et d’envoyer un courrier au CNTFS pour leur demander de surseoir aux demandes de cotisations.
Ils vont continuer à t’envoyer les demandes mais te diront aussi de les ignorer.
Tu peux aussi rajouter un coup de fil au CNTFS pour agréer cet accord.

Super, merci pour la réponse.
Du coup je pense que je vais aussi aller faire un petit tour à la pharmacie mettre à jour ma carte vitale ce que je n’ai pas encore fait.

Le collègue a tiré plus vite que son ombre ! Mais j’aurai répondu comme lui :grin:

Oui!
Le Cnzfs est une emanation des urssaf, qui sont des entreprises de droit prive!
Si vous ne payez pas, ils doivent vous poursuivre devant les tribunaux, huissiers etc. A condition de prouver que vous leur devez de l argent!

Conseil: rar en expliquant votre situation et que vous bloquez les prelevements.

Le mieux, mettez l argent sur un compte bloque (voir un notaire pour cela) et mentionnez le dans la lettre.

Bonjour,

Des nouvelles du CNTFS. Je n’avais pas encore envoyé de courrier mais ils ont pris les devants donc on peut dire que la communication CPAM->CNTFS pour les désaffiliations fonctionnent.

En revanche, surprise…et indignation. Ils me récapitulent le total de mes cotisations dues depuis le début (donc 2015), montant X, et le total de ce que j’ai payé, montant Y…ok mais pour me faire rembourser le trop-payé, soit simplement Y-X, et bien figurez-vous qu’ils me demandent de fournir un RIB… mais aussi les avis d’imposition des années (-2 ans) en question.
En somme, encore des batons dans les roues jusqu’au dernier moment.:scream:

Je n’en peux plus de ce système…qu’est-ce que je suis content de m’en être barré !!!:thumbsup:

Bonjour,
voici les démarches que j’ai effectuées depuis mon message initial:

  • j’ai envoyĂ© au CNTFS il y a une vingtaine de jours, un mail les informant que je n’étais plus Ă  la CPAM et que ce service devait les en informer. (sur mon compte, ce mail est encore Ă  ce jour, en cours d’analyse)
  • quelques jours plus tard, j’ai reçu de leur part, par courrier, une demande de dĂ©claration de revenu pour le calcul de mes cotisations. Je l’ai remplie puis retournĂ©e, accompagnĂ©e d’une copie de mon mail et d’une lettre leur expliquant de nouveau que la CPAM devait les informer afin de rĂ©gulariser ma situation.
    A ce jour je suis encore en code 89.
    Depuis le début de mes démarches, copies faites de tous les docs et envois en LRAR.
    Je bloquerai les prochains prélèvements trimestriels si nécessaire.

Questions: une fois la régularisation faite, une nouvelle carte vitale nous est elle fournie ou suffit-il de réactualiser l’ancienne en pharmacie?

Merci

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Le CNTFS ne désactivera pas votre compte tant que vous ne serez pas passé en code 70 à mon avis.
Concernant la Carte vitale, il faut juste la mettre à jour en pharmacie. C’est d’ailleurs ce que dit le courrier de la CPAM vous informant de votre changement.
Prenez patience, à mon avis cela va se régler dans le mois de novembre pour vous.

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Suite à une relance de ma part la semaine dernière, via le site Ameli, mon attestation de droit a enfin été mise à jour. (4 mois pour passer en code 70 !). J’ai également eu confirmation que ma carte vitale pouvait être mise à jour en Pharmacie.
Je dois également envoyer à la CPAM de Belfort un certificat de domicile, une copie de mon contrat de travail et les 3 derniers bulletins de salaire. Quelqu’un a t’il eu la même demande de leur part?

Rassurez vous, certains ont attendu bien plus longtemps.

Le certificat de domicile, il est possible que je l’ai envoyé s’il me l’ont demandé.
Pour le contrat de travail et les fiches de paye ce fut un non clair et net de ma part. CelĂ  ne les regarde pas !

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Madame la juge du TASS de Mulhouse avait dormi près de deux ans, maintenant elle commence à se réveiller alors que nous étions privés de nos droits aux regard du document E106ch.

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Bonjour Ă  tous,
Je viens de recevoir ma seconde « mise en demeure de paiement », pour le mois de décembre 2017 cette fois. En revanche j’ai reçu en tout début d’année LE mail de la CPAM disant que le E106 avait été traité, et mon attestation de droit est effectivement passé au régime frontalier. Pensez-vous nécessaire d’envoyer quand même la LRAR à la comission de Recours Amiable de l’URSSAF, comme je l’ai fait fait pour Novembre 2017 ? Quid de la lettre au TASS ? Et la cotisation pour Octobre 2017, ils la rembourseront ou pas ?
D’avance merci pour votre aide,
Cordialement

Imprime ton attestationd e droit, contacte le CNTFS via leur messagerie et indique leur que tu n’es plus cotisant depuis la date x. Tu peux aussi les appeler et leur expliquer le changement de situation.
A priori ils en prendront compte, arreteront les demandes de paiement et te rembourseront sans souci le trop payé.

Néanmoins pour la période ou tu es en double affiliation et donc en constestation, ils continueront de t’embeter.

Fallait que je m’y attende…impossible de mettre à jour ma carte vitale en pharmacie car ‹ ‹ carte invalide › ›! Et c’est reparti pour les démarches. Bien sûr, ce n’est pas grave, mais ça devient un peu lourd!