Bonjour, je viens d'exporter une voiture de Suisse en France, en tant que particulier. Voici un résumé des démarches jusqu'à la demande d'immatriculation.
Récente importation en France d'une voiture Skoda achetée d'occasion en Suisse (pas dans le cadre d'un déménagement)
Démarches:
Plaques pour exportation et carte grise:
Une fois qu'on a acheté la voiture et qu'on a la facture d'achat et l'ancienne carte grise:
En Suisse, un jeu de plaques d'exportation et la nouvelle carte grise sont délivrés par le bureau des autos du canton d'achat ou du canton de la carte grise (cela varie selon les cantons, le mieux c'est d'appeler le bureau des autos) au nom de l'acheteur.
Le montant des taxes et frais à payer est disponible sur internet et peut varier selon le canton. Ce jeu de plaques permet de circuler avec le véhicule jusqu'à la fin du mois en cours.
Avec la carte grise vous pouvez prendre une assurance auprès du bureau des autos, valable jusqu'à la fin du mois en cours.
Droits de douane et taxes:
Les taxes à payer:
TVA sur le prix d'achat 20%
Dans mon cas le prix d'achat était au-dessus de la valeur à l'ARGUS. Il est possible que la valeur taxable soit basée sur le prix à l'argus si celui-ci est supérieur au prix d'achat, mais je ne peux l'affirmer.
Droits de douane de 10%.
On peut bénéficier d'une exonération de cette taxe si la voiture est d'origine européenne (fabriquée en Europe) ET si on obtient le formulaire EUR 1 (aussi connu sous le nom Certificat de circulation de marchandises CCM).https://www.ezv.admin.ch/dam/ezv/fr/dokumente/archiv/a5/ursprung/merkblatt_ueber_dieausstellungundverwendungvonursprungsnachweise.pdf.download.pdf/instructions_concernantletablissementetlutilisationdepreuvesdori.pdf
Démarche pour le CCM:
2 possibilités
Le chercher auprès de la douane CH et le faire remplir par le garage qui vous vend la voiture. Le garage doit être en mesure de garantir que la voiture est d'origine EU, compléter et signer le document. Il faut donc demander au garagiste avant l'achat final de la voiture si il est d'accord de le remplir.
Autre possibilité: demander à l'importateur de la marque ( dans mon cas Amag à Schinzbach) de vous envoyer le formulaire pré-rempli. Chez Amag, Ce service est rapide et coûte CHF 120.-. Il faut envoyer une copie de la carte grise et le nom du garage. Puis ce formulaire doit être signé par le garage vendeur (exportateur).
Donc à l'achat du véhicule, vous avez la facture (de préférence en français) et le CCM (EUR1) complété.
Les douanes:
Vous devez compléter une déclaration en ligne avant de passer à la douane suisse (e-dec-web). https://e-dec-web.ezv.admin.ch/webdec/main.xhtml?rvn=1
Ceci est relativement compliqué. Je ne l'ai pas correctement rempli, mais les douaniers ont été très sympas et me l'ont corrigé sur place. La plupart des personnes vont chez les transitaires qui se situent à la douane et qui les aident pour remplir ou corriger le document. Selon l'information des douanes, cela coûte env. 50.-, à vérifier avec eux.
La douane suisse valide la e-déclaration et le CCM.
Puis passage en douane française. Si la voiture est donc fabriquée en EU et vous avez le CCM, pas besoin de payer les taxes de douane de 10% , que la TVA de 20%.
Autres papiers à présenter: identité, justificatif de domicile, facture d'achat de la voiture
Une fois les taxes payées, on s'attaque à l'immatriculation de la voiture en France, en ligne.
Mais ceci est une autre histoire...
