Acheter voiture en suisse pour la France quelles démarches ?

[potiron]

Le douanier m'a répondu que dans ce cas, c'est eux qui évaluent la valeur du véhicule, selon l'état du véhicule. Malin
Il m'a dit de présenter le véhicule à la douane, parlé de payer sur place 20%de la valeur+10% par CB + 100€ en liquide (frais de dossier). Il faudrait également demander des plaques de garage pour pouvoir laisser les plaques suisse à la douane, et pouvoir ramener le véhicule chez moi. Ou alors je laisse les plaques et retourne les leur déposer une fois les papiers en règles. Problème : la lenteur administrative début juillet, période de vacances.
Il ne m'a pas parlé de certificat de conformité, il faut se renseigner où ?
Dois-je faire assurer le véhicule avant de le passer en France ? Si je n'ai pas de plaques définitives ni de carte grise, ils ne peuvent pas l'assurer, d'après ce que j'ai lu.

[Sundgau]

1) En aucun cas un douanier peut te demandez 100 euros en liquide!
S'il répète cela, alors enregistre le et met le en prison!

2) L'estimation suit les règles de l'estimation Argus. Il ne peut pas inventer une estimation à la louche. Si ton assurance dit que ta voiture ne vaut rien alors la douane ne peut pas dire qu'elle vaut 1000 euros (par ex!). Tu peux marchander sans problèmes. Tu en as le droit. Et si tu n'es pas satisfait, tu reprends ta voiture et tu vas à un autre poste de douane. C'est ce que j'ai fait et j'ai payé le tiers de ce que le premier douanier m'annoncait!!
Attention les douaniers du coin de Saint Louis sont de sacrés filous qui, pour la moitié ne connait pas les textes du code douanier et ont une tendance forte a croire que ce sont eux qui font la loi! (expérience personnelle).

[taxe]

Bonjour,

j'aurais une petite question concernant les professionnels.

1) Quel sont les démarches à suivre pour un professionnel qui achète un véhicule en suisse?
2) Pour les revendre en France?

Merci pour vos réponses

[jpm]

L'assurance française ne prend aucun véhicule Avec plaques étrangères (vécu)

si si mais pas toute. la mienne m'a couvert 14 mois (plaques US), je ne donnerai pas son nom car c'est une filoute du libor.

Je corrige : A partir de l'importation, la voiture est en plaques françaises.

non. une fois importée, elle a un quitus de la douane valable 90 jours, en plaque étrangères.
vous avez 90 jours pour la faire obtenir une carte grise francaise (et donc des plaques) et donc vous taper les incapables de la DRIRE (ex Mines)
c'est censé etre réglé en 90 jours mais pour moi ça a pris 14 mois...

Moi je m'arrêterai aussi à la Douane afin de poser tranquillement la question à un douanier.

sa reponse ne vaudra rien, pas plus que le charcutier du coin, tout ce qui compte c'est la loi.
il faut obtenir une RTI (reception a titre isolé). ca prend prendre 3 jours si c'est un modele qui a deja une RTI dans un autre pays d'europe, mais dans mon cas (plaques US, voitures pas vendue en europe et pas importee) ce fut long.

[Mati]

Bonjour,
Je voudrais réagir par rapport à ce que j'ai lu sur ce forum,ayant moi même acheté 3 véhicules en Suisse par la passé.
L'article rédigé par Fabrice est vraiment bien fait, c'est éxactement comme ça que ça se passe...mais il faut rajouter 1 point important qui vous fera économiser de l'argent:
Si vous achetez un véhicule chez un professionnel: une fois que vous serez en possession du formulaire d'éxportation (fourni par la douane Suisse) l'organisme qui vous a vendu la voiture doit vous rembourser la TVA Suisse qui est de 8% c'est obligatoire ou alors le véhicule vous sera vendu hors taxes dès le départ.;et c'est sur le montant hors TVA Suisse que les douanes Francaises devront appliquer 20% de taxe pour les véhicules originaires de l'UE sinon c'est 30%pour les autres.
Si vous achetez chez un particulier, je ne sais pas, mais il y a sûrement moyen de se faire rembourser la TVA Suisse (peut être à la douane Suisse)
Un conseil : avant tout achat soyez sûr que le véhicule soit conforme et si vous achetez chez un pro digne de ce nom il vous fournira le certificat d'homologation du constructeur gratuitement.
Méfiez vous plutôt du service des mines ! car ils peuvent demander à voir le véhicule pour vérification,ce qui était le cas pour moi 1x prétendant que mes freins n'étaient pas conformes.... alors que c'était éxactement les mêmes qu'en France mais bon, j'ai du payer la visite!
Cordialement

[Mati]

Ah oui, et j'oubliais : quand vous devrez payer la nouvelle carte grise vous devrez également vous acquitter de la taxe carbone, certes moins élevée que pour un véhicule neuf ,car oui cette taxe n'est censée être appliquée que pour des voitures neuves,mais c'est encore une entourloupe de notre cher ministère des transports qui met dans le même sac voitures neuves et nouvelle immatriculation! .... est-ce bien légal?

[Pierre]

Merci beaucoup de vous être inscrit pour apporter ces précisions importantes @Mati !

Ça vaudrait le coup d'en faire une fiche wiki car c'est un sujet qui est très consulté et qu'on commence à bien cerner.