Acheter voiture en suisse pour la France quelles démarches?

Je recommande très fortement de commencer par le point 10 ennoncé plus haut.
Il existe par exemple des modèle VW Golf, fabriqué en Europe, mais vendu que en Suisse et donc non homologable en France!!
Un ami vient de se faire avoir. Il n’a pas écouté mes conseils…Il a finit par revendre sa VW importé de Suisse en pièce détachée pour récupérer son argent…
S’il avait commencé par demander le certificat d’homologation chez VW en premier, il aurait sut que ce véhicule n’est pas immatriculable en France.

quasiment tout est immatriculable.
plusieurs version (finitions) partagent le meme « type mine » (5 lettres). c’est ca qui compte. si le type mine est different mais le modele (golf) est le meme, ya tres peu de papier a faire, une visite a la drire c’est terminé.

si le modele n’a jamais ete importé ne serait-ce qu’une fois en europe c’est le cas le plus dur (mon cas a l’epoque)., alors ca demande plus de demarches (au moins 6 mois pour les faire toutes), mais rien de cher ni impossible, juste du temps.

Bonjour Fabrice

Je voudrais quel est le taux de change pris lors de la transaction??

Merci

Bonjour,

Je ne suis pas frontalier mais je pourrais être intéressé par acheter une voiture en Suisse.
J’ai repéré une 406 break V6 en bon état (2001, 1ère main, carnet à jour et peu kilométrée).

J’ai lu attentivement les échanges sur ce forum.

Ma question porte sur les frais d’immatriculation en France et tout particulièrement sur l’éventuel malus. Qu’en est-il, car ce véhicule est dans la catégorie la plus élevée de taux d’émission de CO2 par km ?
J’ai pris connaissance de cette information =
http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Mesures-antipollution/Mesures-antipollution/Malus-et-taxe-CO-pour-un-vehicule-polluant#sp-chapitre-nouvelle-immatriculation-dun-vehicule-doccasion-polluant
On y mentionne =
«
Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d’un dixième par année entamée depuis cette 1ère immatriculation.
»
Cela signifie t-il que pour ce véhicule de 2001, il n’y aurait aucun malus ?

Ensuite, cette voiture est affichée actuellement à 500 CHF de plus que ce que j’ai pu négocier avec le garage. Je ne souhaite pas de difficulté avec la douane mais je ne suis pas enclin à payer les taxes autrement que sur le prix réel d’achat.

Quelqu’un a t-il été confronté à ces deux questions ?
Merci
:smiley:

les taxes sont payés sur la base d’une facture d’achat. donc la taxe est basée sur le prix réel et non un prix affiché.

concernant le malus au delà de 10 ans, effectivement c’est zéro malus.
modalités malus

par contre les frais d’immatriculation sont négligeables par rapport aux frais de mise en conformité imposés par la DRIRE (ex Mines). Ces frais découlant de l’examen du véhicule par la DRIRE peut déboucher sur toutes sortes de demande de modifications toutes plus loufoques les unes que les autres, et qui varient d’un employé DRIRE à l’autre.

Dès que le « plan » semble intéressant (importation d’une Mustang, d’une 911, d’une Corvette, etc…) la liste de modification est interminable.

pour une 406, régulièrement vendue en France, on peut imaginer moins de problèmes, mais il vaudrait mieux prendre contact avec Peugeot France pour voir a quelle sauce vous allez être croquer.

Ne comptez pas sur la DRIRE pour vous aider, cela ne les gêne pas de vous faire venir 7-8 fois.

bonne chance à vous, mais j’espère pour vous que l’opération vaut le coup (fiabilité du V6 peugeot ?).

Merci pour votre réponse.

Tout semble indiquer que la DRIRE (DREAL maintenant, si j’ai bien compris) peut véritablement compromettre l’importation et j’hésite à me lancer dans un tel projet. Si le projet ne peut être mené à terme =

Côté budget =

  • Achat
  • Plaques provisoires suisses
  • 20% TVA
  • 10% droits de douane
  • Contrôle technique
  • Certificat de conformité européen, délivré par le constructeur
  • Carte grise française

si j’ai bien tout retenu.

En cas d’échec, on morfle bien…

Le V6 Peugeot n’est sans doute pas le meilleur sur le marché mais j’en ai déjà eu un, qu’un accrochage m’a fait cesser d’exploiter à plus de 350.000 kms sans aucune difficulté moteur.

ne faisons pas des statistiques avec N=1, mais ok.

côté budget, c’est surtout du temps à passer, au final j’y ai passé 14 mois, ca m’a coûté a peine 500 € de modifications.

par contre un copain qui ramenait une BMW 740i V8 de Californie (la voiture est produite en Bavière) en a eu pour 6000€ de modifications…

ce qu’il faut rechercher d’abord (gratuitement) c’est le certificat de conformité européen, et à défaut une réception à titre isolée équivalente quelque part en Europe. mais vous devriez avoir le premier pour une 406. le deuxième est pour les modèles jamais commercialisés en France.
TVA et droits de douane sont indexés sur le prix d’achat donc faibles. la carte grise risque de coûter chère. 15 CV fiscaux ? * 30-40 € le CV fiscal ?

vous avez le droit de rouler en plaques étrangères 3 mois apres importation. ne les changez pas pour des plaques provisoires, sinon c’est terminé.

Bonjour, je ne suis pas frontalier mais parisien. Pour un véhicule que j’ai trouvé en Suisse à 22000 CHF (une Golf), combien devrai-je compter avec toutes les formalités à effectuer? Merci d’avance

entre 100 et 4000 € …

En fait, il faut compter le prix du véhicule hors TVA, rajouter la TVA de 20%, compter les plaques provisoires suisses, le prix du certificat de conformité, le contrôle technique en France et la carte grise, c’est çà?

lorsque l’on parle de prendre une photo de l’annonce, c’est la photo du véhicule en concession? Il faut la sortir sur papier ou montrer la photo sur son AP ou son mobile?

ça c’est tout se passe bien et qu’il n’y a aucune modification. dans la pratique, la DRIRE ne veut pas que les gens achetent a l’etranger, donc ils vous mettent des batons dans les roues, vous demandent des modifications, etc…histoire que ce soit penible et de vous decourager pour la prochaine fois.

ils sont beaucoup plus indulgents si vous avez habité a l’etranger avec la voiture et que vous la ramenez avec vous.

acheter une voiture en suisse pour gagner 1000-2000€ et la faire importer, c’est toutes les chances de faire une mauvaise operation.

Merci. Il est donc bien plus préférable d’acheter en Allemagne ou Belgique, moins de tracas car pays de l’UE

oui clairement.
ou alors pour acheter un modele bien cher ou la différence de prix vaut le coup (une Porsche coûte bien moins cher aux USA par exemple). il y a pas si longtemps 40% d’écart. à 100K€ la bête, ca vaut le coup.

suite réponse de Fabrice :

PAIEMENT TVA 846A : quels moyens de paiement acceptés en douane ? chèque de banque français obligatoirement certifié ? ou simple chèque ?

ROULER EN FRANCE AVEC PLAQUES SUISSE TEMPORAIRES : autorisé en dehors de la Suisse ?

ACHAT VEHICULE NEUF EN CONCESSION SUISSE : peut on acheter HT ? pour ne payer que la TVA française de 20 % ?

bonjour a tous , je voulais savoir si on achete une voiture en suisse qui n est pas expertise faut il le faire en suisse d abord ou juste passe le controle en france ? pour le certificat de conformite y a t il un moyen de savoir a l avance si l a voiture seras conforme ou non car vu que c est payant je ne veut pas payer pour rien .

renseignez vous aupres de la marque « Audi France » « BMW France » « Lada France ». Eux savent ormalement.

Bonjour,
Je vais acheter une voiture en Suisse d’ici fin de semaine. Le fait est que cette voiture est française, a été emmené en Suisse avec son propriétaire pour le travail et que, du coup, je veux la ramener en France. Est-ce-que tout ce qui a été dis jusqu’à présent s’applique ? Et pour être bien sur, si la taxe s’applique, c’est bien sur le prix de vente sur papier qui fait foi en douane ?
D’avance merci pour vos réponse

Bonjour Fabrice,
Je m’intéresse à une voiture qui se trouve en Suisse chez un professionnel et l’importer en Fr.
Pas facile de s’y retrouver dans la démarche exacte. Ta contribution m’a bcp aidé mais j’ai quelques questions complémentaires:
Pour éviter la taxe douane de 10%, il faut se procurer un EUR1 (c’est une voiture allemande qui m’intéresse). Je présume donc qu’il faut d’abord acheter la voiture et présenter la facture. Il faut également prouver l’origine allemande de la voiture (certificat d’origine).
-Comment se procure-t-on ce certificat?
-L’EUR1 est-il délivré ensuite sans pb et rapidement?
-On peut aussi le faire au service des douanes de son département?

Le professionnel Suisse peut amener la voiture à la Frontière (c’est à Genève). Donc je pense inutile de se procurer une immat provisoire Suisse n’est ce pas?
Je pense faire les démarche de dédouanement avant car il semble impossible de payer plus de 1500€ de TVA par chèque normal et je ne me vois pas me trimbaler avec 2750€ en espèces (montant estimé des 20% de TVA).
Enfin si je paie le pro par virement par exemple, quel taux sera appliqué pour la conversion. Tu penses que des frais seront prélevé? Le pro Suisse accepterait un règlement en Euros?

Beaucoup de question mais ton expérience me serait précieuse.
Merci d’avance