A tous les frontaliers, sur le 2ème pilier et le divorce

Bonsoir JPP25,

Je vous rappelle que vous avez dit ceci:

Vous citez votre cas en exemple mais c’est vous qui avez eu énormément de chance:

  • Vous n’avez pas perdu votre 2ème pilier

  • Vous n’avez pas eu à payer de prestation compensatoire, probablement aussi parce que votre mariage semble avoir été court et que vous n’aviez pas d’enfant.

  • Aujourd’hui vous perdriez automatiquement une partie de votre future retraite (2ème pilier + AVS)

  • Et très probablement auriez une PC à payer. Faible car mariage court dans votre cas (c’est votre chance). Mais très importante si le mariage avait été long (> 18 ans) ce qui est courant.
    Pourquoi ? Parce que dans la nouvelle procédure de divorce chaque conjoint a obligatoirement son avocat.

Son avocat (obligatoire) étant tenu au devoir d’information il lui aurait précisé qu’elle pouvait obtenir une PC car vous gagniez 4 fois plus qu’elle.
Il lui aurait aussi bien précisé que la notion de faute n’influait pas sur la PC et vous auriez eu beaucoup plus de mal à l’impressionner.
Il lui aurait précisé que même si vous l’attaquiez pour faute grave, les dommages et intérêts auraient été ridicules au regard de ce que vous aurait coûté un divorce contentieux sans pour autant vous dispenser de lui payer une PC + une pension alimentaire entre l’ONC et le divorce.

En réalité vous êtes un cas qui a eu beaucoup de chance. Vous auriez tort de vous baser dessus pour en faire une généralité. Aujourd’hui ça ne se passerait pas comme cela même si votre femme n’avait pas l’intention de vous faire des ennuis.

Vous avez également écrit ceci:

Donc vous considériez vous-même que la situation est grave lorsque le 2ème pilier est attaqué. Or aujourd’hui, que le conjoint soit malhonnête ou pas, le 2ème pilier est attaqué. Et l’AVS aussi.

Donc non je ne pense pas noircir le tableau. Je dis ce qui est. De base, le tableau est obscur. Simplement qu’il peut être encore plus obscur si le conjoint veut vous emm***der.

Cathy,

Ceci est différent du 2e pilier.

La pension alimentaire est de droit francais.
Le 2e pilier est de droit suisse.

l’un ne peut pas remplacer l’autre. D’autant plus que si vous n’étiez pas divorcés, la caisse de compensation verserait la même chose.

par contre, votre ex mari est en droit de demander une révision de la pension alimentairesuite à son accident.

Dernier point, ne jugez pas son train de vie, vous savez très certainement pas comment il le finance.

D’accord merci pour la réponse en ce qui concerne la rente Suisse et la pension alimentaire française auriez vous dès connaissance à ce sujet ?

De rien pour la rente suisse

En ce qui concerne la pension alimentaire, je ne suis pas connaisseur et donc pas a meme de vous donner de bon conseils.

Le seul que je puisse vous donner est de verifier si vous avez une assistance juridique avec votre assurance habitation ou vehicule

Je ne juge pas son train de vie je m’en fou royalement tant mieux pour lui mais je n’ai pas fait mes enfants toute seule donc la moindre des chose c’est de participer à la vie de ses filles financièrement car humainement il en ai incapable d’où le fait qu’il n’a plus de droit de garde je sais de qui je parle en ayant vécu 15 ans avec merci

Ah oui merci je n’y avait pas pensé bec les assurances j’ai la protection juridique et assistance juridique avec ma banque ou sont les assurances merci

Bonjour,

C’est là où je ne suis pas d’accord avec vous. Car les avocats français ne sont pas censés connaître le droit suisse, et dans la plupart des cas ils ne savent pas que le deuxième pilier est attaquable. Et même parmi les frontaliers ou conjoints de frontaliers, combien le savent ?

donc il vous a fallu 15 ans pour vous rendre compte que ce gars n’est pas fait pour fonder une famille :confused:
Parfois l’amour fait faire des choix illogiques

Enfin a mon avis le jugement a été rendu et vous avez en toute logique eu le droit de toucher de l’argent pour vous meme et vos filles.
La pension alimentaire est normalement calculé en fonction des revenus de monsieur…

revenir a la charge quelques années plus tard car la loi a changé n’est il pas quelque peu opportuniste ?

Bien sur que c’est pour vos filles, je ne le nie pas.
Mais quand meme, s’il a pas le droit de les voir sans votre presence, que vous faites chacun votre vie de votre coté… est il normal de tenter d’obtenir d’avantage simplement car il semblerai qu’il vie bien ?

Vous vous rendrez vous meme malade en plus de lui imposé une seconde fois la case justice.
Sans parlé de vos enfants qui risquent de se poser pas mal de question … (ils doivent deja se poser des questions d’ailleurs)

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Bonjour,
En ce qui concerne les avocats Français, si vous relisez ce que j’ai écrit, je parlais de la PC et du nouveau divorce par consentement mutuel depuis le 1er janvier 2017. Pour le 2ème pilier c’est automatique et on ne peut que le regretter.
Toujours au sujet du 2ème pilier (et de l’AVS), vous ne pouvez pas vous contenter d’invoquer l’ignorance des gens. N’ayez crainte ça se saura. Et je vous fiche mon billet que tôt ou tard vous-même serez rattrapé par votre premier divorce là-dessus. L’occasion sera trop belle …

Donc oui le tableau est noir. Par chance vous êtes passé au travers (pour l’instant …) mais vous êtes l’exception et non pas la règle.

Il est devenu évident que de nos jours un homme n’a aucun intérêt à se marier. Cela ne lui apportera rien. S’il désire donner quelque chose à sa compagne, il y a les testaments, les assurances vies, les dons manuels, etc… Donc les outils ne manquent pas sans être marié et il garde le contrôle sur ce qu’il désire partager ou pas.

Avec le mariage il n’a aucun contrôle sur ce qu’il va lui donner. Ce sont les autres qui décident à sa place par le truchement des lois qui peuvent changer et même être rétroactives? C’est ce qu’il faut bien comprendre… De plus il s’engage par avance en sa propre défaveur sur l’avenir sans le connaître. Quoi qu’il arrive il ne peut plus changer d’avis sauf à solder les comptes c’est à dire divorcer et donc passer à la caisse en fonction des lois du moment et non pas en fonction des lois qui existaient au moment de son mariage.

bonjour gogol
vs êtes bien renseigné sur le sujet, j’aimerais que vous puissiez répondre à cathy qui a exposé son probleme
plus haut merci etant donné que c’est le probleme inversé qui est posé

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Bonjour,
Nicolas semble mieux renseigné que moi au sujet des pensions alimentaires pour les enfants. Il s’agit d’un sujet bien différent de celui su mariage/divorce et les devoirs des parents envers leurs enfants sont les mêmes qu’ils soient mariés, en PACS ou en concubinage.

Heureusement !

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Comment les avocats français peuvent-ils le savoir si on ne leur dit pas ? Et surtout comment fait la justice française pour aller saisir quelque chose qui est en Suisse et régi par la loi suisse ?

Je pense que dans mon cas il y a prescription depuis belle lurette.

Non je n’ai jamais rien demandé au moment du divorce à part mes enfants et de toute façon le sujet n’est pas la je demande juste si une rente invalidité liée au père en Suisse remplace une pension alimentaire française et Oui il m’a fallut 15 ans pour me rendre compte que je ne passais plus les portes tellement j’étais cocu car moi je croyais tout ce qu’il me disait car normalement on a confiance à 100% en l’autre quand on se marie non après le deuxième pilier si je ne peux pas y toucher avant ma retraite Alors je lui laisse moi l’important c’est l’avenir de ma fille donc les jugement sans connaître les personnes non merci

Je ne vous juge pas, je dis simplement que cela va pas être facile, ni pour vous ni pour vos enfants.
Après libre à vous d’essayer. Qui ne tente rien n’a rien.

L’amour… ce laps de temps entre la rencontre et le versement de la pension alimentaire…

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Autant arrêter de bosser alors au vu de tout ce que j’ai pu lire. Moi, c’est ce que je ferai. Car ensuite, comment refaire sa vie avec une telle sangsue accrochée à son compte bancaire ???

Je pense que non.

Le père a des revenus et son invalidité ne lui retire pas son obligation de subvenir aux besoins de ses enfants.

Tu contactes la Juge aux affaires familialles et tu exposes précisément ton cas. Tu chiffres précisément tes besoins (cout de la scolarité) et tu demandes qu’une pension alimentaire soit versée jusqu’à la fin des études des enfants.

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Seriez vous en train de m’expliquer que je peux, aujourd’hui, attaquer les 2e et 3e pilliers de mon ex ??? Plusieurs années après ??
Dites moi vite,m car là je suis… tout excité !!

Oui. Mais elle pourra en faire autant!

C’est moi que vous appelez sangsue ?