A tous les frontaliers, sur le 2ème pilier et le divorce

Pour une fois, je suis d’accord avec vous.

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+1 je pense que l’auteur de ce topic est soit mal renseigné, soit a dépensé BEAUCOUP et gagné BEAUCOUP durant ces 3 ans :confused:

Yoann,

Ne voyez aucun reproche dans ce qui va suivre, mais un avis eloigne:

Elle veut, elle veut, elle veut

Vous vous en foutez de ce qu elle veut. Il faut voir ce a quoi elle a droit.
Elle veut des choses illegales, elle n y a pas droit.

Vous me paraissez tres voire trop implique emotionnellement, ce qui est comprehensible dans votre situation.
Entourez vous de conseils avises. Demandez a votre caisse de pension qui elle doit avoir de l experience dans ce domaine.

Si vous vous laissez trainer par le bout du nez, vous n en sortirez jamais!

S il elle veut une part du 2e pilier, informez la de la loi par ecrit en rar.
Si elle va en justice pour cela, vous avez un argument imparable.
Vozs etes en position de force sur ce point, puisque ce qu elle veut est illegal, donc impossible a obtenir!

Autre chose:

Elle a travaille pendant ces 9 ans! Donc elle a cotise egalement pour sa retraite!
Demandez au juge francais de prendre ceci en consideration quand vous vous devez partager vos cotisations en 2, mais egalement a la caisse de pension suisse!
En effet la loi suisse dit que les cotisations des 2 piliers doivent etre partagees.

Je rajoute quelques liens qui vous eclaireront

Yoann,

Et si une ordonnance de non conciliation etait dans votre interet?

Lisez bien

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/limites-solidarite-dettes-entre-epoux-3720.htm

Bonjour, et merci pour vos commentaires.

jpm, oui c’est effectivement que le 2ème pilier acquis pendant le mariage qui est à séparer, et oui nous étions mariés sous le régime de la communauté.

Alain, j’ai certes gagné un bon salaire durant ces 3 ans, mais c’est surtout du au fait que mon employeur cotisait beaucoup pour mon 2ème pilier qui me met dedans aujourd’hui. Et oui, nous avons dépensé beaucoup d’ou la séparation car madame était devenu incontrôlable dans les dépenses à tel point que j’ai failli être interdit bancaire, madame en avait marre des reproches concernant ses dépenses personnelles entre autres choses et voulait sa liberté financière, elle l’aura grâce au divorce.

NicolasC, je me suis bien renseigné sur ce a quoi madame a le droit, ma caisse de pensions mon avocate et un avocat suisse me l’ont confirmé et tous les 3 m’ont dit la même chose que sa demande est illégale mais que si elle veut demander le contentieux pour cela c’est dans ses droits. Sur les 3 ans de mariage, elle a travaillé 1.5 ans mais avec un salaire français donc une retraite française mais je ne manquerai pas de faire noter ce point là au juge si le divorce finit au contentieux. J’ai déjà informé mon avocate qui a à priori transmis ce que dit la loi suisse sur le 2ème pilier, son avocat doutant du fait que madame y ai le droit sans contentieux, demande a qu’il soit versé dans les années futures ou d’aller au contentieux pour faire valoir ce droit en suisse, le contentieux rapportant environ la même somme à madame.

Enfin Reitzherr, si je mets cela sur un forum public, ce n’est pas pour changer mon cas mais pour alerter tous les frontaliers et faire changer les lois pour que cela ne soit plus possible pour les futurs frontaliers qui divorceront.

L’ordonnance de non conciliation ne sera faite que dans 2 cas :
1 - J’accepte ce qu’elle demande et on avance
2 - Je n’accepte pas ce qu’elle veut et on fait le contentieux

Merci pour ton lien sur le divorce en suisse, mais alors que pensez de cette phrase :
Par conséquent, les avoirs de prévoyance suisses ne peuvent être répartis, en cas de divorce à l’étranger, que par un juge suisse, même si le juge étranger du divorce a tenu compte des avoirs de prévoyance suisse dans son jugement de divorce.
–>cela veut-il dire que si madame demande le 2ème pilier en France, elle peut aussi le demander en Suisse ?
–>Si c’est le cas, je me verrais dans l’obligation de demander le contentieux si elle persiste.

Merci.

wow mais vous vous etes marié apres combien de temps ?
moi j’ai épousé ma femme au bout de 11 ans de vie commune ^^
certes ca n’evite pas la poisse, mais ca limite un peu le risque

J’hallucine toujours quand je vois des gens se marié au bout de 1 ou 2 ans ^^

Je ne voulais pas me marier à cause de ce que j’avais entendu là-dessus, j’ai attendu 6 ans avant de le faire, tenu 3 ans aux demandes de madame qui disait qu’elle n’était pas comme les autres et que si un jour on devait se séparer, elle ne me saignerait pas comme a fait sa mère sur son père, car elle n’était pas comme cela. Elle m’avait dit c’est le Canada, le 4ème, un mariage de rêve ou le divorce j’ai pris l’option divorce car je n’avais pas les moyens de lui offrir le reste. Malheureusement les gens changent et il suffit qu’elles soient rancunières ou pour faire sortir toute leur noirceur. Les gens changent. J’aurai perdu mes finances, mais n’auraient perdus ni mes enfants, ni mes valeurs, ni mon âme.

Mais vous savez quoi la morale de l’histoire, son père a travaillé toute sa vie et lors du divorce il a tout perdu financièrement mais il a gagné au final car c’est lui qui voit ses petits enfants aujourd’hui et reçois tout leur amour et sa mère qui se retrouve seule a réclamer toujours de l’argent et qui se plains de ne plus voir ni ses enfants ni ses petits enfants. La vie m’a montré a maintes reprises que la vie nous fait toujours payé ce que l’on a fait payer aux autres, et je ne voudrais en aucun cas faire partie de ces personnes. Elle veut me descendre, me ruiner, elle ne me rendra que meilleur, et je la plains d’avoir autant de haine et de rancoeur. Moi je continuerai de diffuser de l’amour a mes enfants et aux autres et ils me le rendront, ils me le rendent déjà.

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au moins vous ne perdez pas l’essentiel des yeux :wink:

ahh les femmes, des que le mot canada rentre en jeu elles petes une durite…
la copine d’un ami (heureusement pas encore marié a l’epoque) a aussi cassé les pieds pour aller la bas, il lui a fait plaisir, et au bout d’un an est revenu seul…
madame a fait une crise d’adolescence apres son depart elle qui était toujours sage
sur facebook => picole, soiré avec metalleux, etc etc

Cela veut dire pour moi que le sort du 2e pilier ne peut etre decide que par un juge suisse.

En France, comme certains l ont precise avant, la prevoyance professionnelle est individuelle et non soumise a partage en cas de divorce.
Le juge francais n a donc pas le droit d en tenir compte dans son jugement, de par la loi francaise (interpretation personnelle)

Si mme veut sa part, elle doit recourir a un juge suisse

et donc c’est partis pour encore plus de frais de justice ^^
au final on arrivera a la conclusion de Yoann :smile:

Trois années de deuxième pilier cela ne doit pas représenter une somme astronomique. A 1’000 balles par mois (je suis très gentil) cela ne fait jamais que 36’000 balles.

En disant à son ex-conjointe qu’elle ne pourra pas en avoir plus que 18’000 et que ce ne sera pas avant la retraite, elle va peut-être se calmer et ne pas entamer une procédure coûteuse à laquelle il faudra bien qu’elle participe, car en Suisse rien n’est gratuit.

Yoann,

Un grand point pour vous: on est toujours gagnant à être plus intelligent, mais faut pas être trop con non plus! :stuck_out_tongue_winking_eye:

Si vous donnez en cash les CHF 36’000, fiscalement vous êtes perdant.

Une voie pourrait être de s’accorder sur tout le reste, à l’amiable, et de demander un jugement contentieux pour le partage de 2e pilier.
Puis de laisser le juge suisse décider…

En cas de partage de prévoyance, vous avez une lacune que vous pouvez rattraper et déduire du revenu imposable.

Mais surtout! vous respectez la loi suisse.

Cette prévoyance, c’est votre retraite. Il n’y a aucune raison que mme la touche en cash maintenant.
Et ca, tout le monde le comprend et peu seront contre.

J’ai donné ce chiffre au hasard, juste pour avoir une idée de la somme.

et oui, pour elle je gagnais pas assez et la vie était bien moins chère la bas(les salaires aussi), donc elle voyait que du bon. Dieu merci ca a capoter 3 fois

le 2eme pilier est disons tres aidé par mon employeur, et il se monte au double environ, donc environ 35000CHF pour madame

Nicolas, merci de ta réponse c’est une excellente idée que de se mettre d’accord sur le tout sauf le 2eme pilier, et là elle serait obligée de suivre la loi suisse et a mon avis la procédure contentieuse serait vite réglé en France. Tu as connu des cas comme cela? J’imagine que le juge français ne peut que dire « je ne peux rien pour vous madame, affaire classée », ça serait rigolo :). Après est ce qu’elle acceptera je suis pas sure, mais je peux proposer a mon avocate.

Ce qui veut dire qu’en 3 ans vous avez réussi à mettre 70’000 balles, soit 2’000 balles par mois ?

Cela me semble très exagéré.