A qui dois-je payer mes impôts ?

Fiscalité, Impôts
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Bonjour,

Question simple, situation complexe:

  • Je travail pour une entreprise située dans le Tessin en télétravail exclusivement.
  • Je travail depuis mon domicile en France.
    Mon certificat de salaire m’indique que:
  • Je cotise (AVS/AI…) pour la Suisse.
  • Je n’ai pas été prélevé à la source au Tessin du fait que d’après mon employeur, le pays de résidence fait fois et que c’est à lui que je dois payer mes impôts.

Quelqu’un pourrait-il me confirmer cette dernière affirmation ? Que je ne dois effectivement pas payer d’impôts à la Suisse mais exclusivement à la France ?
Concernant les cotisations sociales, si le pays de résidence fait fois, l’entreprise ne devrait-elle pas payer des cotisations sociales à la France du coups ?

Merci d’avance!

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Un message a été intégré dans un sujet existant : Déclaration d’impôt des revenus frontaliers (mise à jour mai 2019)

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Bonjour,

Les réglementations fiscales et sociales sont à différencier.

Sociales:
régies par la réglementation européenne CE 883/2004 et 987/2009.
Comme vous passez plus de 25% de votre activité dans le pays de résidence, vos dépendez de la réglementation sociale Francaise (maladie, accident, chomage, prévoyance) et ces charges doivent être payées en France (y compris CSG CRDS)

Fiscale:
Régie par la convention de non double imposition Suisse France (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3149-PGP)
Par défaut, le frontalier paie ses impôts en Suisse, sauf:
"D. Cas des frontaliers

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Par un accord particulier du 11 avril 1983, la France et la Suisse ont instauré un régime fiscal spécifique pour les travailleurs frontaliers repris à l’article 17 paragraphe 4 de la convention modifiée signée le 9 septembre 1966. Les cantons partie à l’accord sont les cantons de Berne, Soleure, Bâle-ville, Bâle-campagne,Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura,Cet accord s’est appliqué pour la première fois aux salaires perçus à compter du 1er janvier 1985.

En vertu de cet Accord, les salaires, traitement et autres rémunérations similaires perçus par les travailleurs frontaliers ne sont imposables que dans l’État dont ils sont résidents, et non dans l’Etat dans lequel ils exercent leur activité.

Pour l’application de ce régime, est considérée comme travailleur frontalier toute personne résidente d’un État qui exerce une activité salariée dans l’autre État chez un employeur établi dans cet autre Etat et qui retourne, en règle générale, chaque jour dans l’État dont elle est le résident. Cette notion a été précisée par l’échange de lettres entre les autorités compétentes française et suisse signées à Paris le 21 février 2005 et à Berne le 24 février 2005 (reproduit ci-après)."

Dans votre cas précis, il est possible que la notion de travailleur frontalier doivent être précisée par l’administration fiscale tessinoise (en 1er) puis confirmée par le fisc francais