C’est pourtant d’une grande simplicité. Jura créé un nouveau fil sur ce forum et recueille les membres pour aller avec lui. Pour une action comme ça il n’y a pas besoin d’être 10’000 personnes.
Avec 20 personnes seulement les frais d’avocat se réduisent à une peau de chagrin. A sa place, cela ferait depuis bien longtemps que ce serait fait.
Qui peut ouvrir un nouveau lien pour que les gens s’inscrivent pour demander une action en justice afin de demander des indemnisations pour préjudice moral et financier. Il faudrait pas simplement s’inscrire, mais il faudrait aussi s’engager pour se rencontrer, passer ensemble chez un avocat ; il ne faut pas s’inscrire à la légère et ne pas respecter sa parole.
Il faudrait un cite d’inscription comme pour la Grande Manifestation, informer le plus possible de frontaliers.
Le GTE veut toujours tout récupérer. … c’est pathétique
Pourquoi ne créez-vous pas un simple topic ici sur ce forum, pour tâter un peu le terrain ?
Vous pensez vraiment que ceux qui vont s’engager ici vont vous lâcher en cours de route ?
Les intervenants de ce forum sont dans l’ensemble de grande qualité. Pour ainsi dire je n’ai encore jamais vu un forum avec un niveau aussi élevé, même si parfois on assiste à des choses pas terribles. Les modérateurs n’ont pas beaucoup de travail comparé à d’autres forums ou d’autres sites.
Vous lâcher en cours de route, je ne pense pas que ce soit le genre de la maison. Personnellement cela aurait été avec plaisir de vous suivre, mais je n’ai subi aucun préjudice donc je ne serais pas crédible pour un centime devant un tribunal.
La réalité c’est que l’action décisive c’est les 2 personnes auprès du TF: la suisse puis surtout l’allemand. Une fois cette brêche ouverte, ce sont les inscriptions individuelles à la LAMal suivies des actions en justice en France auprès du TASS. Sans oublier l’action décisive du CDTF pour la partie juridique et de conseil.
Je salue la clairvoyance de votre propos et suis convaincu que la suite de cette affaire passera par des décisions de justice. En priorité il faudra aider ceux des nôtres qui n’ont pas, par ignorance ou négligence fait le nécessaire pour ne pas être dans la situation de devoir payer des sommes folles.
Vous faites bien votre travail, il n’y a rien à dire. Je vous soutiens. Vous méritez le respect.
Quid du remboursement de ceux qui ont payé à double pour ne pas se faire harcelé, puis ont quitté temporairement la France pour obtenir leur réouverture du droit d’option avant de revenir en France.
C’est pour cela que je ne suis pas prêt d’arrêter ma procédure au TASS.
J’attends de voir le détail de l’« accord », mais je ne vois pas comment celui-ci pourrait compenser les dommages.
Si tu as des contestations CRA et TASS en cours, il n’y a pas de raison de les stopper. Avant de partir en Suisse, tu était bien double-affilié et tu as contesté?
Je peux paraître parano, mais pour l’instant, il n’y a aucun mot sur la retroactivité de la désaffiliation CMU. Donc ceux qui sont doublement affiliés peuvent ne plus l’être à partir du 01/10/2016, mais est-ce que ce sera retroactif au 01/06/2015?
c’est une question que je me pose aussi! je pense qu’il attendre les details de l’accord pour en savoir plus!
La double affiliation étant interdite, la question de la rétroactivité va forcément se poser: l’organisme pour lequel le frontalier n’aura pas choisi devrait rembourser.
Telle que je vois les choses: les doubles affiliés devront pour faire stopper à partir du 1er octobre les montants à venir c’est de redemander le formulaire E106 / S1 à leur assureur suisse et de l’envoyer en LRAR dès le 1er octobre au CPAM (en faisant bien sûr une copie).
Pour le remboursement des frais engagés jusqu’ici ainsi que des cotisations trop-payés à l’URSSAF entre juin 2014 et septembre 2016: rien ne change l’action en cours de chacun auprès du TASS suivra son cours. Ceux qui ne l’ont pas commencé sont invités à le faire…
Je ne pense pas qu’ils vont rembourser facilement…mais uniquement sur injonction / décision de la justice.
Et bien sûr eviter tout trou de couverture lorsque la demande est faite à l’assureur suisse pour le formulaire E106 / S1
un beau bordel en perspective tout ca a cause de l’incompetence de notre MST …
si des le debut elle avait agis nous n’en saurions pas la… mais non madame preferais est sourde et de mauvaise foie…
comme l’a dit Hibou, je pense que pour la periode passé il faudra se battre …
ca risque d’etre drole lorsqu’il faudra remboursé les sommes payé par des doubles affilié qui ONT utilisé leur carte vitale…
je ne pense pas que ca pose un gros problème. Mon contact chez Helsana m’a dit que la CPAM mets 3 ans pour demander le remboursement…!!
C’est effectivement une bonne nouvelle… mais … à tous ceux qui veulent rejoindre la Lamal, j’attire juste l’attention sur les intentions du directeur d’Helsana d’augmenter les tarifs de 4 -5 pourcent chaque année dans les prochaines années.
A ne pas oublier !
Peut être que ceux qui étaient préoccupés par ce problème de double affiliation n’ont pas vu passer cette annonce.
La Lamal est elle si attarctive que ça à l’avenir : c’est peut etre le moment de se reposer la question.
ce n’est pas Helsana qui fixe les tarifs! donc pas d’inquiétude de ce coté!
ce n’est pas la peine de venir tenter de vendre la CMU comme une eventuelle opportunité, ce truc est une arnaque!
La LAmal assure en Suisse + en France
La CMU assure uniquement en France.
Ca me suffit à faire mon choix