8 juillet 2016, signature d'un accord franco-suisse : enfin le bout du tunnel pour les frontaliers double-affiliés?

Il y a fort à parier que ceux qui font le choix du régime français de l’assurance maladie vont payer la CSG/CRDS ; la preuve se trouve dans un rapport.

http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/IGAS_2013-079R.pdf

Il est clairement écrit que les frontaliers qui rejoignent le régime d’assurance maladie français doivent payer la CSG/CRDS. Ce que le gouvernement vous met en avant ne tient pas la route, c’est un appât. Vous passerez tôt ou tard à la caisse et cela fera mal. 8 % sur les revenus bruts en plus des 8 % de cotisations maladie. Que vont gagner certain en plus en Suisse s’ils doivent travailler 5 ans de plus pour avoir une retraite, faire 40, 70 , 100 km pour se rendre au travail. Aucune indemnité si vous vous faites licencier, 4 semaines de congés annuels, aucun droit à des avantages réservés aux salariés en France,…

Il vaut mieux s’assurer en Suisse.

http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/IGAS_2013-079R.pdf

Voici la liste de ceux qui avaient jugé que les frontaliers avaient les moyens de payer, qu’ils ne crèveraient pas.

Liste des membres du Conseil Constitutionnel.

Laurent FABIUS, nommé par le Président de la République en février 2016
:black_medium_small_square: Valéry GISCARD D’ESTAING, membre de droit *
:black_medium_small_square: Michel CHARASSE, nommé par le Président de la République en février 2010
:black_medium_small_square: Claire BAZY MALAURIE, nommée par le Président de l’Assemblée nationale en août 2010
:black_medium_small_square: Nicole MAESTRACCI, nommée par le Président de la République en février 2013
:black_medium_small_square: Nicole BELLOUBET, nommée par le Président du Sénat en février 2013
:black_medium_small_square: Lionel JOSPIN, nommé par le Président de l’Assemblée nationale en décembre 2014
:black_medium_small_square: Jean-Jacques HYEST, nommé par le Président du Sénat en octobre 2015
:black_medium_small_square: Michel PINAULT, nommé par le Président du Sénat en février 2016
:black_medium_small_square: Corinne LUQUIENS, nommée par le Président de l’Assemblée nationale en février 2016

Ces gens n’ont pas besoin de travailler en Suisse pour très bien vivre en France. Aucun n’a moins que 14 000 euros brut mensuellement… Ils sont payés par les impôts ; il y a des milliers qui se sucrent ainsi en France.

Google « revenu des membres du conseil constitutionnel » (enter) Lisez les différents liens pour vous faire une petite idée.

Ajoutez les sénatrices/sénateurs, les députés, les directeurs de cabinet de …, les secrétaires, les attachés …, les euros-députés,… Voilà comment est dépensé l’argent.

Frontaliers ou travailleurs en France, nous sommes pris pour des cons c’est mon point de vue. Malheureusement, nous n’y changeront rien. La constitution est faite pour que la république tourne d’une manière ou d’une autre. Même avec 10 % de votants, les différents candidats aux privilèges se font élire.

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Hello tlm,

Je me permets de revenir au sujet principal pour vous demander si quelqu’un à eu des infos concernant la marche à suivre à présent. Je me suis permis d’écrire à Helsana et vous tiendrai au courant de mon côté, mais je me posais la question dans le cas d’une personne doublement affiliée ayant payée ses cotisations à double, qui quitte la France pour la Suisse 5 mois et qui revient en France. Comment cela va se passer vous pensez? car va falloir deux E106 pour régulariser la situation.

p.s. je suis un peu dans ce cas, mais certainement pas le seul :slight_smile:

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Vous devez aller à la Mairie en France vous désinscrire, c’est logique. Vous faites parvenir une lettre en accusé de réception à la CPAM pour demander la radiation vu que vous déménagez en Suisse « demandez la confirmation de la radiation à la CPAM ». Dès le premier jour de résidence en Suisse, vous relevez du régime « Lamal » sans ambiguïté.
Lorsque vous reviendrez vivre en France, vous aurez droit à refaire un nouveau choix entre la « Lamal et le régime de l’assurance maladie française ». En ce qui concerne les doubles cotisations que vous aviez payées, c’est à vous d’exiger le remboursement dès octobre 2016. Toute double cotisation est interdite. Je vous conseille d’adhérer au Comité des Travailleurs Frontaliers à St-Louis (68300). Les 40 euros annuels ne vous tuent pas. Vous obtenez de bons renseignements pour votre argent, de bons conseilles, je vous le recommande vivement. Seuls les radins, les profiteurs ne s’inscrivent pas au CDTF.

Le CDTF a réussi à condamner la France à plusieurs reprises devant le Tribunal Européen de la Justice. Quant à l’assurance maladie, c’est la Marisol Touraine qui baisse la culotte. Pour sauver son honneur, il ne lui restait qu’à signer un accord inutile applicable dès octobre 2016 ; ce n’est rien d’autre que ce qui est écrit dans la Convention de 2002.

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et il y a de nombreux detracteur qui on dit que bruno allait juste se faire des vacances avec les cotisation…
et au final ils ont tenu parole… tribunal puis TF avec un avocat renomé…

depuis ils ont demandé de payé la cotisation 2016 pour pouvoir se lancé dans un autre proces…
peut etre qu’il n’y a plus de news car les cotisation n’ont pas suivis ? que tout le monde s’est dit : on a perdu …

ou peut etre que justement quelque chose est en cours et on l’ignore :frowning:

Avouez que cela n’est pas sérieux, si JLJ avait « embarqué » ses adhérents dans une telle galère, je n’ose imaginer votre réaction.

Bonjour,
avec les avocats, il n y a aucune garantie de réussite…
Encore faudrait-il en avoir un compétent sous la main.
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Dans ce cas précis , il faudrait un ténor du barreau, spécialisé en droit social…
Ni plus ni moins. ( Vu la complexité de la situation. Droit Social Français + Droit Communautaire )
Donc avec une solide expérience…!!!
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Le payer, c’est encore autre chose.
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Est-il disponible et voudra-t-il traiter votre affaire… ?
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Le secrétariat du barreau local pourra donner plus d’indications pour un vrai professionnel.

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Bertrand

Bonjour,
Quand vous irez chez JLJ pour obtenir un complément d’informations concernant l’avancement des dossiers CSG/CRDS des retraités, ne manquez pas l’occasion de lui demander comment il a procédé. Ce n’est pas un secret, il l’a largement commenté au cours de diverses réunions. Dès à présent je peux vous éclairez en vous disant que les compétences du secrétariat du barreau local étaient nettement insuffisantes.

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OUI, OK
J 'A BIEN NOTÉ… Pas avant le 15 Août…Ils sont en vacances.
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Je vais prendre un rendez-vous, pour aussi pouvoir toucher l 'avocat de l 'Association.
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L’ idéal serait JLJ + l 'avocat …Moi, je suis quelqlu 'un qui ne fait pas dans la demi-mesure…:laughing:
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Je me sens responsable : il y a déjà plusieurs poly-retraités qui ont frappé à ma porte.
En premier , mon ancien collègue de bureau et sa femme…
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Bertrand

Vous m’en voyez ravi, je vous remercie d’entreprendre cette démarche.
J’espère que vous rapporterez avec objectivité sur ce Forum, les conclusions de votre entretien.
Vous verrez c’est quelqu’un de bien qui a toujours défendu notre cause, nous lui devons de nombreux acquis.
Bonne chance

Oui,
je n 'en doute pas…Il avait travaillé dans mon ancienne entreprise, il y a quelques temps.
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On a du vous le dire, le monde est très petit…:laughing:
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Bertrand

Combien de jours encore à attendre pour recevoir la carte vitale basée sur le document E106 ? Encore 58 jours ! Le premier octobre la Marisol Touraine devra reconnaître officiellement sa défaite ; la honte !

non car a coup sur le 1er octobre la cpam dira qu’il faut un nouveau E106 … histoire de bien faire chier

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Cette info a été publiée sur le site du CDTF, pour la Suite il nous reste que la Patience …

CSG/CRDS : Réponse de la Commission Européenne

 11 août 2015  Non classé

CSG/CRDS prélevée sur les retraites et rentes suisses

La Commission Européenne de Bruxelles nous a adressé une réponse concernant ce dossier suite à notre plainte de 2014. Il apparaît qu’elle estime elle aussi qu’il existe un risque de paiement de contributions sociales en France sans contrepartie. A cet effet elle a décidé d’interroger le gouvernement français. Ce qui correspond à la procédure normale celle-ci aboutira à notre avis à ce que la France reconnaisse son erreur. Dans le cas contraire, la Commission Européenne de Bruxelles mettra très certainement la France en demeure de mettre ses textes en conformité avec le droit Communautaire concernant ces taxes sociales à l’égard des frontaliers et ex-frontaliers.

Il est vrai qu’un arrêt de la Cour de Justice Européenne début 2015 conforte la Commission Européenne de Bruxelles dans ses conclusions.

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C’est dingue, la France n’arrête pas de se faire condamner par la Commission Européenne et le Tribunal Européen de la Justice pourtant, nos politiciens à Paris continuent ce jeu, c’est que les sanctions ne sont pas dissuasives.

Au fait, la CPAM m’a téléphoné cette après-midi pour me dire qu’ils ont mes documents E106 CH/S1 qui furent expédiés en juin 2015. La personne qui m’avait répondue au téléphone m’avait dit qu’ils ont conscience qu’un accord prendra effet le 1er octobre 2016 mais qu’ils attendent de connaître les modalités pour mettre en conformité les dossiers ; faudra t-il refaire un nouveau dossier, faudra t-il faire parvenir un nouveau document E106, ils ne le savent pas. La Marisol Touraine n’a pas encore donné de consignes.

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tres honetement Jura met toi a leur place…
tu fais de la merde (pour toucher plus d’argent… car le systeme est opaque et personne ne sais precisement ou va l’argent),

tu touche ton salaire, ta retraite, tes avantages (dont par ex ne presque pas payé d’impot) et de l’argent qui vient justement grace aux conneries que tu vote…

bruxelle t’embete et te puni a payer… SAUF que c’est pas TOI qui paie, mais le pays…

tu continue dans le but de gagner plus ou tu t’arretes car « oh merde… bruxelle a condamné le pays a payé » ?

tant que les politiciens ne sont pas condamné a payé de LEUR POCHE quand ils font des conneries… ils ne vont pas s’arreter…

par contre si demain ils paient de leur poche, tu peux etre certains qu’il vont VRAIMENT anaylser la chose, mesurer le pour et le contre et que faire des choses ou le risque de se tapé une punition est faible voir inexistant…

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Je partage entièrement ton analyse. Le gros du préjudice, c’est nous qui le subissons d’une manière générale. S’il y a remboursement, il faut remplir dix milles formulaires, attendre une éternité. Je me demande ce que nous allons obtenir comme indemnisation pour tout ce que nous avions à subir depuis que l’assurance privé fût supprimée ; pour rappel, nous fûmes privés de la carte vitale basée sur le document E106, il y eu les affiliations d’offices, les menaces d’huissiers,… les autres devaient payer à la CMU alors qu’ils pouvaient légalement choisir la Lamal. Nous verrons bien ce que le Tribunal d’Appel nous accordera, pour moi cette affaire n’est pas terminée, ce serait trop beau.

Oui, cela va dans cette direction… Ils regardent les Institutions européeenens de très haut…!!!
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Ils savent qu 'ils ne risqueront pas grand chose., mais …ils préfèrent désobéir …que de perdre la face…

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Surtout pour en ce qui concerne les frontaliers, leurs bêtes noires…!!!
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Nous n’en n’avons de loin pas encore fini avec ces amateurs, qui unissent incapacité, incompétence, revanchisme et méchanceté.
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Bertrand

Les pauvres socialistes qui composent ce gouvernement. Les socialistes qui n’aiment pas l’argent - le plus gros mensonge de François Hollande.
Jean-Michel Baylet à la tête du plus gros patrimoine

Parmi les nouveaux promus, Jean-Michel Baylet, le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, est le plus riche du gouvernement. Son patrimoine est estimé à plus de 6,5 millions d’euros. L’élu radical bat le précédent détenteur du record patrimonial, Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères jusqu’en février dernier, dont le patrimoine est estimé à plus de 5,2 millions d’euros.

J’espère que nous aurons la réponse d’ici 8 ans.

CSG/CRDS prélevée sur les retraites et rentes suisses

La Commission Européenne de Bruxelles nous a adressé une réponse concernant ce dossier suite à notre plainte de 2014. Il apparaît qu’elle estime elle aussi qu’il existe un risque de paiement de contributions sociales en France sans contrepartie. A cet effet elle a décidé d’interroger le gouvernement français. Ce qui correspond à la procédure normale celle-ci aboutira à notre avis à ce que la France reconnaisse son erreur. Dans le cas contraire, la Commission Européenne de Bruxelles mettra très certainement la France en demeure de mettre ses textes en conformité avec le droit Communautaire concernant ces taxes sociales à l’égard des frontaliers et ex-frontaliers.

A propos de la CSG/CRDS, je vous conseille de lire l’interview de Gilles Carré sur l’impôt à la source dans « LE Monde »