8 juillet 2016, signature d'un accord franco-suisse : enfin le bout du tunnel pour les frontaliers double-affiliés?

s[quote=« Jura, post:269, topic:2364 »]
Vous parlez de solidarité entre frontaliers. Je conseille aux frontaliers de rejoindre le CDTF à St-Louis. Solidarité : pour l’instant il n’y a pas foule pour s’inscrire à ma pétition.
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jura j’ai posé une question pour la petition a laquelle vs n avez pas repondu, j attends toujours des nouvelles

Le problème avec les autorités françaises est qu’ils ne respectent pas ce qu’ils ont signés, sauf ce qui les arrangent. La preuve, l’accord du 8 juillet 2016 n’est qu’une copie collée de la Convention européenne signée en 2002 afin de sauver l’honneur à Marisol Touraine.
En fait, les assurés à la Lamal auraient droit depuis le premier jour de la présentation du document E106 CH/S1 droit à la « carte vitale » basée sur le document délivré par l’assureur suisse ; la Marisol en est consciente depuis au-moins 6 mois. Résultats, 1- Elle est une mauvaise perdante. 2 - Elle tire cette affaire en longueur car ceux qui cotisent à la CMU rapportent pour l’instant de l’argent et ils ne peuvent pas exiger les remboursements des cotisations.

Vous parlez des trois mois.
Un résident français qui se trouve un emploi en Suisse à 3 mois de délai pour prendre une décision pour choisir entre s’assurer en France ou en Suisse.
Dans les trois mois à compter de la date d’embauche, il doit donc faire parvenir à l’autorité suisse une lettre de demande à pouvoir s’assurer en France pour les risques de la maladie, à défaut de courrier dans ce délai, l’intéressé est d’office assuré par le régime Lamal, les cotisations sont dues dès la date d’embauche.
C’est écrit ainsi dans la Convention.
Il est incontestable que le frontalier assuré en France doit s’assurer à la Lamal dès qu’il déménage pour la Suisse. Il est logique d’en informer la Caisse d’Assurance Maladie en France. Le fait de revenir par après vivre en France ouvre un droit à choisir à nouveau entre les deux régimes d’assurance maladie.
Dans la Convention de 2002, il n’y a rien d’écrit au sujet d’un délai minimum à respecter, c’est une pure invention des autorités française ; comme la lecture propre de la Convention par la Ministre de la Santé ; nous voyons bien que seul ce qui est écrit en noir sur blanc compte, que la Ministre ayant de prestigieux diplômes a tort devant les tribunaux ; la justice française est une question de moyens financiers.
Tu as de l’argent alors tu peux faire valoir tes droits jusqu’au bout, par contre, si tu n’as rien sur ton compte et malgré que tu es dans tes droits, tu ne pourras rien faire valoir ; la justice repose sur l’épaisseur du porte-monnaie.

Allez donc voir Jean Luc Johaneck si vous avez des problèmes. Tout ce qu’il avait publié s’avère juste.

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Il n’y a pas foule pour s’inscrire, vous avez raison. Les gens ne veulent s’en doute pas d’indemnisation. Il ne faut jamais compter sur les autres dans la vie ; il faut se démerder soit même. L’essentiel pour moi est que cette affaire d’assurance maladie se termine. Je sais à quoi m’en tenir avec les politiciens français de tous les bords : ils se valent dans la nullité. Ce dossier sera clos d’ici la fin d’année 2017. La France sera obligée de publier ce qu’elle avait signé le 8 juillet 2016. Elle devra donner des consignes aux CPAM.

La lettre de Bern adressée aux Cantons publiée sur le site du CDTF « Assurance maladie - dernières nouvelles » parle d’un accord entre la Confédération et la République française. qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016.

Au premier octobre nous pourrons faire valoir nos droits à une carte vitale basée sur le E106, les autres qui voudront quitter le régime français pourront s’assurer à la Lamal à condition de ne pas avoir écrit de lettre aux autorités suisses de refus du régime Lamal.

Plus que 2 mois à attendre ! Nous avons attendu plus d’un an, nous pouvons attendre ces quelques semaines.

N’oubliez pas la CSG/CRDS : que vaut la parole de ceux qui gouvernent. Il suffit qu’une personne réclame devant le Conseil Constitutionnel pour que ceux assurés en France payent cette taxe qui fera très mal. Non merci ! Je préfère payer mes cotisations en Suisse. Je paye plus actuellement par rapport à ceux qui sont assurés en France mais cela ne m’empêche pas de dormir sagement la nuit.

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Salut Jura,
c 'est très bien d ’ être aussi combatif, mais dans ce pays, …les choses … ne changent que très lentement…:laughing::laughing::laughing:

Il faut. laisser le temps au temps. Comme l’ avait dit Mimi.

Inutile de dire merde deux fois de suite, gardes ta précieuse énergie pour plus tard.

Tu vas avoir des nuits agitées, ton sommeil n ‹ en sera que très perturbé, Marisotte va t › apparaître sous la forme d’une horrible sorcière et va te bouffer…!!! :smiling_imp::imp:
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Bertrand

c’est effectivement la solution la plus simple
neanmoins c’est un resultat PERSONNEL :confused: il est domage que ceux qui sont deja sortis majoritairement s’en foutent
ceux qui vont sortir avec l’accord aussi vont plus donner signe de vie

il restera alors
ceux qui ont signer pour la CMU avant la decision du TF :confused:
ceux qui ont signé pour une caisse privé et a qui on impose la CMU

bref dommage, 170 000 frontaliers ca pourai faire quelque chose… si on se bougeait on aurai encore nos assurances privé, mais non on ne bouge pas :confused:

bref meme si votre solution est la plus simple, elle comporte des inconveniants

  • administratif… il faut faire de la paperasse (la location, changement de regime frontalier G a B), prendre une assurance lamal residant, declaration de changement d’adresse pour les impots etc etc

  • financer => ca fera forcement une certaine somme perdu dans un loyer, en plus des impots a la source qui seront en moins sur le salaire (alors que vous continuez a payer les impots N-1 en france…

  • juridique => si un controle est fait (car vous vivez exclusivement en france durant la periode) alors cela risque d’etre vu comme de la fraude fiscale…

  • temporaire => il faut rester plusieurs mois en suisse… le temps de recevoir les papiers de cpam/urssaf qui CONFIRMENT que vous n’etes PLUS frontalier… car revenir avant d’avoir recu le graal, c’est tout faire pour rien

  • administratif bis=> il faut faire le contraire… redemander un permit G, réinformer les impots, resilier lamal redisent et demander un E106 lamal frontalier ET SURTOUT esperé que la CPAM n’essaie pas a nouveau de vous forcer la main pour la CMU, auquel cas vous aurez tout fait pour rien :confused:

en esperant qu’elle ne bernera AUCUN frontalier… car on sait tous que cette personne n’en a rien a foutre de nous…

Oui, tout cela est faisable , mais dans quelles conditions…?
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Déplacer son domicile en Suisse, d 'un jour à l 'autre, cela demande une très forte volonté.
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S 'en suivra toute une foule d’obstacles à franchir… et bien sûr de la paperasse.

Les pioles ne sont pas données là bas. Il y aura aussi de nouvelles règles entre locataires. Bail, etc…
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En Suisse, un domicile fictif ne sera pas longtemps un domicile fictif. En plus avec des plaques françaises, au niveau du véhicule ? Se garer où ? Les places de parking sont rares et chères. Une seule solution, prendre le tram et le train.
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Il y en a déjà plus d 'un , qui a du en subir les frais. C 'est justement, dans le pays de ma tante, ( qui est naturalisée suisse ) , qu 'il y a cette fameuse délation toute latente , que je n 'aime pas.
" Il fait quoi ici, celui-là…!! :imp:

Plus en Suisse alémanique, qu 'en Suisse romande., d’ailleurs…
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En tous cas, je souhaite beaucoup de plaisir, à ceux qui veulent le faire. C 'est faisable, sans discution, mais,
il faudra avoir les nerfs bien solides
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Bertrand

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Les gens peuvent également déménager provisoirement en Allemagne ou en Italie. Il y a des systèmes « D ». Tu peux rester chez un membre de ta famille pendant un mois, tout en déclarant ton domicile hors de France, l’essentiel est de ne plus pointer ton nez à ton ancien domicile français pendant cette courte période.

Tu vas avoir des nuits agitées, ton sommeil n ‹ en sera que très perturbé, Marisotte va t › apparaître sous la forme d’une horrible sorcière et va te bouffer…!!! :smiling_imp::imp:
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Je te l’offre ! Passe une belle nuit avec elle.

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Salut Jura,

tu peux faire pas mal de choses, encore faudrait-il bien les faire…

Système D ??? Le parfait clandestin quoi…loin de chez-lui…
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Pour l 'autre, je n 'ai pas pour habitude de fréquenter les sorcières.
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Bertrand

Le moment est venu de rire après tout ce que nous avions à subir ; il vaut mieux laisser les mains des sorcières, je la laisse à son mari.

Oui, tout à fait,

wer am letzten lacht, der lacht am besten… Traduction : Rira bien qui rira le dernier…

Elle nous aura fait passer l ’ épreuve du feu, celle-là…
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Bertrand

Non Jura les frontaliers dans leur grande majorité ne sont pas solidaires. J’ai pu le constater autour de moi. Quand nos avocats ont demandé des dossiers de ceux qui sont passés à tavers les mailles du filet avant que les vannes ne soient fermées fin juillet 2015…et bien personne! Leurs dossiers auraient pu démontrer la discrimination et que les mêmes institutions ont interprété les fextes différemment suivant leur humeur. Ces frontaliers ne risquaient rien mais la seule ŕeponse que tous ont donné c’est: « désolé mais cela ne me concerne plus ». Une fois qu’on a enttendu cela de personnes soit disant proches c’en est fini. Donc oui ceux qui vont s’en sortir tourneront le dos aux autres…pourquoi croyez vous que les politiques se sucrent sur nos dos depuis des décennies???

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Je ne pense pas que nous soyon solidaires non plus. De plus les frontaliers Français sont coupés sur plusieurs térritoires, avec le Genevois, Basel et le Jura. Pas facile de nous rassembler.
Sur le Genevois il n’y a que le GTE et pas d’antenne CDTF. Tant qu’il n’y a pas de syndicat par ici ce sera difficile de mobiliser les gens.
De plus la solidarité dans tous les domaine ne correspond pas à l’état d’esprit du frontalier en général. Je crois que ça va juste qu’a s’arrêter au passage pieton mais pas au delà.

Oui, MarieSotte, bonjour, ( la Marisotte c 'est autre chose…:imp: )
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la solidarité est une belle illusion et a forcément des limites…:sweat_smile:
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Les frontaliers sont à vrai dire des individualistes qui ont du mal à se regrouper… On peut le voir au niveau des nombreuses associations de frontaliers…
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Moi, je préfère l’expression être soudés, que solidaires… C 'est aussi un phénomène de société , …les gens d ’ aujourd ’ hui pensent avant tout à leurs propres intérêts… Et ces intérêts diffèrent beaucoup…!!!
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Fafa voit un peu les choses comme moi, mais avec d 'autres mots…:laughing:
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Bertrand

Et LSF vous en faites quoi ? Il y a tout de même de nombreux frontaliers de ce forum qui ont cru à cette association.

Les frontaliers français qui habitent d’autres régions que le Ht-Rhin peuvent adhérer au CDTF, rien ne l’interdit. Se rendre à St-Louis une ou deux fois par an ne pose pas de problèmes particuliers car il suffit de prendre chez les CFF un billet de train valable pour la journée. De Bâle à St-Louis, il y a également une liaison par train. De la gare de St-Louis il y a 800 mètres à pied à faire jusqu’au CDTF. Vous pouvez également prendre le bus à St-Louis jusqu’à la Cité Bourglibre 400 m à pied à faire.

Bien entendu, une annexe dans la région de Genève serait une autre solution. Il faudrait une autre personne ayant les qualités de Jean Luc Johaneck pour le représenter. C’est clair que le CDTF devrait embaucher du personnel car ce n’est pas avec trois personnes que vous pouvez recevoir les adhérents.
Le mieux est de poser la question au CDTF.

Comment puis-je d’aider, être solidaire de toi ?

Solidarité, quand l’avocat du CDTF met à disposition gratuitement toutes les informations nécessaires aux autres avocats de tous les frontaliers des différentes régions pour les aider à gagner les procédures aux TASS, de telecharger toutes les lettres types pour assurer leurs défenses, sans être adhérents j’appelle cela être généreux et venir en aide à toute la communauté.

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Moi, je suis à jour avec mes cotisations au CDTF, mais vous avez raison sur le fond. Il y a des milliers de profiteurs. Il ne peut pas y avoir de solidarité entre frontaliers, c’est chacun pour soit. C’est triste mais il faut s’y faire. Le frontalier qui obtient un petit poste de responsabilité est 10 x pire qu’un suisse ; ceci lui monte dans la tête, car en France il serait rien.

Là je confirme… En 40 ans, j 'ai vu pas mal de ces choses …!!! :laughing::laughing: :laughing:
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Bertrand

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