8 juillet 2016, signature d'un accord franco-suisse : enfin le bout du tunnel pour les frontaliers double-affiliés?

je vois pas en quoi cela ferai du fric sur le dos de l’autre cruche …
le seul a payé sera le frontalier :frowning:
l’autre elle percois son salaire de ministre, ses avantages en tout genre et sans doute paie un impot ridicule (comparé a ses revenus)
et bien sur quand un tribunal condamnera la france (cours d’appel, cassation ou CJUE) elle ne devra pas rendre de compte … l’amende s’il y en a sera payé par le contribuable…
et comme le frontalier fait partie des contribuable qui PARTICIPENT le plus a l’impot… ce sera donc nous qui paieront alors que nous sommes les personnes laisé

bref il est dommage que la suisse ne soit pas plus ferme, le non respect de la loi et de l’accord est bien francais et pas suisse !

Ce qu’on réclame depuis la signature du décret c’est la réouverture du droit d’option pour tous.
J’espère que les nouvelles dispositions prises par la Suisse en accord avec la France permettront d’y parvenir, fût-ce par une voie détournée…

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Merci pour le document.
Si pour moi ils en parlent très clairement dans le 2eme paragraphe. Le formulaire s’utilise (pour signaler dans ce cas que l’on désire ne pas être exempté, cela sera à vérifier selon la formulation du formulaire) et s’il n’est pas utilisé après le 30 septembre 2017, c’est automatiquement LAMal dès que les autorités suisses s’apercoivent qu’il n’a pas été utilisé.

Ce n’est pas si clair, ils disent :

les frontaliers qui n’ont pas exercé leur droit d’option peuvent déposer une demande d’exemption LAMal

Or soyons franc, si nous sommes ici c’est qu’on ne souhaite surtout pas être exempté LAMal, bien au contraire!

Alors certes, cette tournure de phrase n’indique pas pour autant que l’inverse n’est pas possible (pour ceux qui suivent) mais vous avouerez qu’ils auraient pu clairement le formuler, par exemple en disant que

les frontaliers qui n’ont pas exercé leur droit d’option peuvent déposer une demande d’exemption ou une demande d’affiliation LAMal

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moi j’ai peur qu’ils n’en parlent pas car cette option ne leur vient pas a l’idée

le soucis concernait les doubles affilié qui ont remué ciel et terre (avec l’aide du CDTF)
et cet accord (dont on ignore tout) a été rapidement résumé par les medias comme solution au probleme de double affiliation

ceux qui sont en regle (si on peut appeler ca comme…) sont certainement oublié

a mon sens la suisse va laisser le temps aux frontaliers qui n’ont PAS fait de DO d’en faire un jusqu’a septembre 2017 et passé ce delai elle va affilier d’office tout ceux qui ne sont pas dans les listings…
(amariziens qui n’ont pas fait de DO, ou ceux qui sont encore sans assurance… ou CMUSTE qui n’on pas signé de DO)

il y a donc fort a parier que la CPAM va envoyé a ses clients CMU un papier prérempli (avec le choix CMU ^^ ) a remplir en leur disant que c’est pour eviter que la suisse leur demande de payer… les plus naif signeront et se feront ainsi avoir

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parce que c’est peut etre justement le seul truc que Mariesotte a réussit à obtenir, et qu’elle a abandonné tout le reste…

C’est aussi ce que j’ai pensé, d’où un travail d’information global que nous comptons faire dès que nous aurons des infos claires à communiquer.

J’espère que non ! Et peut être que nous sommes juste trop prudents au niveau de l’interprétation du texte… en tout cas on va creuser la question auprès des services cantonaux dès qu’ils auront les directives.

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d’ici là j’imagine qu’on continue d’envoyer les LRAR a l’urssaff tous les 4 matins ?

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Oui, tant que rien n’est clarifié de façon officielle, il faut continuer à contester les mises en demeure de l’URSSAF.

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Il y a du neuf en ligne sur le site du CDTF: l’OFSP a envoyé des directives aux autorités cantonales et aux assureurs LAMal, suivez le lien:

http://www.cdtf.org/assurances-maladies-dernieres-nouvelles-la-lettre-dinformation-de-lofsp-de-berne/

Et voici l’accès direct à la lettre d’information de l’OFSP:

http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00316/03846/index.html?lang=fr&download=NHzLpZeg7t,lnp6I0NTU042l2Z6ln1ae2IZn4Z2qZpnO2Yuq2Z6hpJCEdHx9f3qNn,akn56V19rIz42fz62dpuc-

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Merci pour les liens.
Cordialement.

Egalement merci pour les liens Nico.
.
Bertrand

Je crois qu’on est tous d’accord qu’il faut informer le maximum de monde non? :fist:

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Merci pour le lien :sunna:
grand soulagement…

non pas vraiment, pierre a posté le lien quelques heures plus tot sur le meme fil :wink:
mais il a passé inapercu… visiblement pour beaucoup de monde ^^

Oups, désolé. Quelques heures plus tôt, j’étais au boulot et je ne pouvais pas suivre tout ce qui se disait sur le forum ^^

La lettre des autorités suisses de Bern est très claire. La Marisol perd sur toutes les lignes ; la voie est désormais ouverte pour réclamer une indemnisation des préjudices. Nous verrons bien ce que décidera JL Johaneck pour le bien des frontaliers. Continue à boire ton thé avec le petit doigt en l’air, les jambes croisées, pauvre sotte ! Heureusement que nous arrivons à la fin de notre calvaire ; je ne peux plus entendre, lire le nom de Marisol Touraine ; hors de ma vie les socialistes.

L’important est qu’on ait la même interprétation quant aux actions à entreprendre :

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Pour moi c’est assez clair aussi: DO = demande d’exemption à la sécu Suisse dans le language administratif Suisse, ce sont des synonymes. Pour te faire affilier soit tu remplis le DO/demande d’exemption dans le lequel tu fais le choix de ne pas être exempté soit tu fais rien et tu te fais affilié d’office à la LAMal.
Si on regarde le texte dans la globalité ça respecte la logique que si tu es travailleur en Suisse tu dois être affilié selon le droit Suisse et communautaire, la CMU est une dérogation à la loi Suisse.

Sinon pour ceux qui comme moi sont à la CMU avec DO signé, cette note apporte rien de nouveau sinon que le noveau formulaire ne sera délivré que sur demande et délivré aux personnes concernées. Je vais donc tenter ma chance en octobre :grin: on ne sait jamais sur un malentendu et vu que ce merdier est du à l’ingérence des admnistrations des deux côtés de la frontière…

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salut alain, beaucoup de gens sont en vacances aussi :sunglasses: