Bonjour la communauté,
Je suis frontalier vivant en France et travaillant dans le canton d’Argovie.
Je suis donc imposé à la source en Suisse.
Savez vous si j’ai intérêt à souscrire un 3ème pilier 3a ?
Avez-vous connaissance d’une limite à la déduction fiscale pour les frontaliers ?
Merci pour votre aide.
Cordialement.
Bonsoir,
De toute façon il ne faut pas souscrire de 3 eme pilier. C’est une mauvaise chose.
Lorsque vous allez ramener le 3 ème pilier en France, il sera considéré comme revenu, et vous allez être taxé dessus sur votre revenu de référence.
Vous n’allez pas pouvoir réduire ça d’un point de vue fiscale… Et oui ça serait bien trop gentil.
redanis05@gmail.com --> en cas de besoin.
Bonjour
Au dela de jugements a l’emporte piece
Qu’est-ce que le 3e pilier?
Il s’agit d’une epargne retraite complementaire facultative.
Elle existe sous forme assurancielle et bancaire.
Le frontalier n’a acces qu’a la forme bancaire.
Dans le systeme fiscal suisse, pour encourager l’epargne retraite, les cotisations sont deductible du revenu imposable a hauteur de 6’7XX chf par an. Ceci n’est pas le cas si vous etes imposable en France.
Lors du retrait (reglementé) cette epargne sera taxée pour les residents suisses comme français. Pour la taxation suisse, il est recommandé de ne pas depasser chf30’000.- par compte de 3e pilier.
Donc cela peut etre une bonne, mais il ne faut pas le faire n’importe comment ni pour n’importe quoi.
Le 1er gain est le gain fiscal la 1ere annee, qui est valide si vous etes dans un canton tres imposé.
Si dans un canton faiblement imposé, d’autresplacements long terme peuvent être plus rentables
Bonjour NicolasC, j’ai du mal me faire comprendre.
Au final, lorsque vous allez partir a la retraite, vous allez devoir devoir récupérer l’épargne du 3A (je parle pas du 3B car il n’est disponible qu’en rentes…).
Vous avez 6,47 % dessus qui sera imposé en Suisse, et lorsque vous allez le ramener en France sous forme de virement etc… vous aller être imposé dessus avec l’impôt.
Donc finalement, Est-ce judicieux de cotiser maintenant au 3A et finalement « manger la poussière » à la retraite?
C’est un choix, mais je pense que beaucoup de personnes ne sont pas vraiment conscientes.
Passez une bonne journée.
Non non, vous vous êtes bien fait comprendre.
Et je vous répète que vos informations sont valides pour un 3e pilier A assuranciel (à mon avis partiellement), mais pas pour un 3e pilier A bancaire. Le 3e pilier B est autre chose, il est souvent à déclarer comme une assurance-vie en France.
En 1er, il y a des conventions pour éviter la double imposition entre la France et la Suisse.
Donc le même revenu ne sera au final pas taxé dans les 2 pays. L’impôt prélevé en Suisse sera remboursé sur demande et présentation du justificatif d’imposition en France (en l’état actuel des accords)
En 2e, quand on parle de 3e pilier bancaire, la réglementation suisse actuelle permet d’étaler le paiement en capital de chaque compte 3e pilier sur plusieurs années. Donc en laissant max CHF 30’000.- sur chaque compte (comme recommandé), on limite les effets de seuil d’impôt.
Mais comme vous êtes courtier, vous vous focalisez sur l’assuranciel, qui n’est plus un sujet pour les frontaliers suite au changement de règles par la FINMA.
Au passage, pourriez-vous effacer vos coordonnées, en respect des conditions générales du forum, demandant de ne pas faire de pub?
Bonne journée
Merci pour vos réponses instructives.
Avez-vous connaissance d’une remise en question possible des déductions fiscales accordées pour le 3ème Piler bancaire vis-à-vis frontaliers ?
Je fais référence à « l’Adoption de la Loi sur la révision de l’imposition à la source du revenu de
l’activité lucrative ».
Cordialement.
En effet, il y a une question ici, qui a ma connaissance n’est pas tranchee et de toute facon le sera Canton par Canton.
Le federal a votee le fait que la taxation a la source soit liberatoire a partir de 2020, c est a dire qu’une reclamation ne devrait plus etre possible.
Cependant, la jurisprudence du tribunal federal sur la deductibilite des interets d’emprunts pour les frontaliers fait reflechir au moins geneve a une autre solution…
Ce que je ne comprends pas dans votre discussion, c’est que le 3a en tant que frontalier en Argovie peut permettre de réduire l’impot Suisse mais pas l’impot en France du coup ça revient au même au finale, on paye moins en Suisse mais plus en France?
Je ne sais pas sur Argovie, mais pas sur Geneve.
Sur Geneve, le montant placé sur pilier 3a est déduit du revenu imposable (sur reclamation ou declaration quasi resident) et la partie correspondante prélevée a la source est remboursée
Mais ce montant n’est pas ajouté au montant imposable en France.
Pas imposé en France oui, sauf lors du retrait du 3A bancaire au taux de 7.5% je crois ?
Oui, au moment du retrait. Mais un résident suisse est également imposé à ce moment, pas un frontalier (il est imposé dans un 1er temps, mais remboursé sur justificatif d’imposition en France)
Bonjour
Donc si je suis quasi résident ( 100% de mes revenus viennent de Suisse) je peux continuer à remplir mon 3eme pilier et ä bénéficier de reduction impôts ( impôts à la source Argovie)
Je vis en Suisse et cela fait 3 ans que j’ai ouvert le 3eme pilier. Je déménage en Alsace bientôt
Ma banque ( Canton Jura) me dit que non (fin du 3eme pilier) et de voir avec l Argovie
Je suis perdue
merci
Cordialement
Bonjour,
Evidemment, chaque banque fait comme elle veut. La BCV ne voulait pas m’ouvrir de pilier 3A bancaire en tant que frontalier.
La banque Migros, si.
La Finma a édictée une règle pour les assurances privées, pas pour les produits bancaires.
En ce qui concerne la fiscalité, oui, cela dépend de votre éligibilité à un statut de quasi-résident.
La banque Cantonale de Jura ne connaît pas ce statut, puisque les frontaliers jurassiens sont imposés en France.
Je ne sais pas si le statuit de quasi résident existe en Argovie. IL a été créé à GE.
Merci
Visiblement seul Genève a ce statut
Bonjour ce n’est si clair si on lit la circulaire 45 AFC
je cherche encore des infos
Bonjour
Je suis prélevée à la source de toute façon et je n’ai aucun revenus en France
quoi qu il arrvie ce sont les impôts suisses (canton argovie) pour mes revenus
et impôts fonciers locaux français pour ma résidence en alsace
De ce que je vois sur le site des impots d’Argovie ci-dessous, il n’y a plus de correction d’impôt à la source pour les déductions 3A à partir de Janvier 2021 
:
Mit der Revision Quellensteuer per 1. Januar 2021 sind verschiedene Änderungen im Bereich Quellensteuer in Kraft getreten. Dabei können quellensteuerpflichtige Personen innerhalb von fünf Jahren nach Ablauf des Kalenderjahres, in dem der Steuerabzug erfolgt ist, eine Rückerstattung geltend machen. Neu werden jedoch sämtliche im Quellensteuertarif nicht berücksichtigen Abzüge wie Schuldzinsen, Unterhaltsbeiträge, Weiterbildungs- und Umschulungskosten, Mehrkosten wegen Drittbetreuung von Kindern, Beiträge an anerkannte Formen der gebundenen Selbstvorsorge (Säule 3a),
Bonjour merci donc la circulaire AFC 45 n’est plus valable (statut quasi resident)
Taxation ordinaire ultérieure (TOU) pas possible en Argovie donc!?
TOU sur demande pour quasi-résidents>demande jusqu’au 31.3. de l’année suivante>quasi-résidence = min. 90% des revenus imposables en Suisse>demande doit être faite chaque année
on est prelevé à la source mais sans les avantages ( déductions) accordés aux seuls des résidents ( pilier 3a) et quasi résidents du canton Genève.
Bonjour
J ai une question, quand j’étais dans le Jura je rempliassais un formulaire de taxes ( un conseiller le faisait - hèlas il ne parle pas allemand)
Maintenant je ne sais pas trop quoi faire?
tout est en allemand
je n arrive pas à savoir
je dois indiqué des frais : déplacement, frais de garde …
merci
cordialement
d
frontalier ou résident?