Vous voulez piquer la retraite de votre mari. Vous n’avez pas honte ?
Suffit d’inclure dans le jugement de divorce Français que le 2eme pilier est exclu
du partage. ( à sussurrer à l’avocat discrètement pour pas la (le) braquer et un petit bisou pour faire passer le tout, tant que la situation n’est pas trop dégradée )
et on peut plus rien faire du côté Suisse.
Une petite phrase bien planquée €€€ et tout change 
Commandez la Porsche 
Mais bon, le mieux, c’est de jamais se marier … surtout si l’autre moitié (e) est pov’ 
( quelque soient les attraits physiques, qui de toutes façons ne durent point ).
Bonsoir, je suis à l’origine du premier poste concernant le 2ème pillier et le divorce. j’ai lu avec beaucoup d’intérêt les différentes réponses et merci tout spécialement Gogol pour la mine d’info.
En ce qui me concerne, le divorce est déjà fait et actuellement j’attaque en Justice mon ex pour pouvoir faire le partage des biens (Maison, voitures etc…) Elle fait tout pour faire trainer en longueur etc.
je ne pense pas que mon ex puisse obtenir la moitié de mon 2 ème pillier car Divorce en France entre deux Français , seul moi est Frontalier. De plus comment cela serait il possible qu’un juge Français puisse décider de cela et comment le ferait il appliquer en Suisse ???
En ce qui concerne le 3ème pillier. La partie adverse me demande de fournir les comptes que je détiens en Suisse et épargne bancaire pour le partage. Mon 3ème pillier est un 3ème pillier Assurance , je n’ai donc pas fournie cette information, je ne possède pas de 3ème pillier bancaire. Bon ok je joue sur les mots !!
Si je ne leur donne pas cette information, comment pourrait il l’obtenir ??
En faisant cela je pense mettre à l’abris mon 3 ème Pillier du sinistre vampire qui se trouve en face ! On verra bien !
En fait pour un frontalier français qui divorce d’une française (en France), je juge se fout royalement du 2eme pilier. Il ne mettra jamais dans le jugement un mot sur son partage, car ça n’existe pas en France.
Par contre il tiendra compte des avoirs de retraite (dont le 2eme pilier fait partie) pour établir la presta compensatoire, qui vise justement à assurer une retraite à la personne la moins favorisée.
La où ça se complique c’est qu’en Suisse, le partage du 1er et du 2eme pilier sont automatiques en cas de divorce.
Un arrêt de la cour de cassation précise je crois que le 2eme pilier est un bien propre, cela peut servir si la caisse de pension suisse veut faire du zèle et procéder au partage. Le risque est donc faible, qu’après avoir obtenu une presta compensatoire en France, le partage du 2eme pilier soit ordonné en Suisse.
En pratique, le mieux est d’obtenir, pour la conclusion de l’acte de partage des biens (devant le notaire français donc) que Mme reconnaisse l’existence du 2eme pilier et renonce à en demander le partage, étant donné que son existence a été portée à la connaissance du juge et qu’il a établi la presta compensatoire en conséquence. Contrairement au jugement de divorce (rédigé uniquement par le juge), l’acte de partage est « négocié » avec l’aide du notaire. Son rôle est d’aplanir les angles et d’aider à expliciter la loi.
Quant à cacher un troisième pilier, comme tout autre bien, cela peut se retourner contre vous: la loi précise que les sommes dissimulées sont entièrement confisquées au profit de l’autre quand elle sont découvertes.
Pour le 1er pilier (AVS) je crois que le partage est automatique, pas sûr qu’il soit possible d’y échapper.
Là encore, le juge français, ne connaissant pas cette règle Suisse, n’en tiendra pas compte.
Désolé pour le genre employé dans le texte (Mme etc), l’inverse est également valable, c’est juste le cas le plus courant.
Ce n’est pas les caisses de pension qui font le partage, mais les juges.
Sans jugement de divorce suisse, la caisse n’a ni le droit de toucher votre lpp, ni de vous attaquer pour le faire.
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19870312/index.html#a63
Par contre l’ex-conjoint peut actionner la justice suisse.
C’est faux’ regardez la jurisprudence française de la Cour de cassation n° 08-15832 du 3 mars 2010, elle règle ce droit entre citoyens français.
Par sa loi entrée en vigueur au 1 janvier 2017, la Suisse viole l’art 23 al 4 du PIDCP qu’elle a ratifiée.
Faite le connaître à vos amis frontaliers…
Merci pour votre lecture.
Il y a du neuf du coté de cette problématique:
Et dire que l’hémicycle est chauffée pour 4 pelés et 3 tondus ? Qu’en dit Greta Tune-Berg ?